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 SPANC : Récapitulation thématique

CRCM : Compte Rendu de Conseil Municipal

2009 0119 Extrait CRCM

*SPANC : Monsieur DELAUNE donne le compte-rendu de la réunion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui a eu lieu à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE rappelle qu’il s’agit d’une compétence intercommunale et ajoute que toutes les installations devront être contrôlées avant le 31 décembre 2012. Le choix du bureau d’études se fera en 2009, les contrôles seront effectués en 2010 et 2011. Le bilan fourni par le bureau d’études classera les installations en trois catégories. Les particuliers auront ensuite quatre années pour mettre aux normes leurs installations. Madame MONCEAUX s’interroge par rapport aux personnes qui n’auront pas les moyens de payer ces travaux de mises aux normes. Monsieur DELAUNE ajoute que ce sujet n’a pas encore été étudié à la Communauté de Communes, pour l’instant le dossier est au stade du choix du bureau d’études. Monsieur Le Maire termine en affirmant qu’il sera vraisemblablement fait quelque chose pour les personnes à revenus modestes.


2009 0727 Extrait CRCM

RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de Sablé gère également le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et qu’il est établi un Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC. Le rapport 2008 est également présenté au conseil municipal.
Monsieur BOURRELY remarque qu’il n’y a pas beaucoup de différence avec le rapport de l’an dernier, il ajoute que la marche à suivre pour la mise aux normes de l’assainissement non collectif est assez difficile à comprendre ; en effet, les organismes chargés de faire les études préconisent une certaine catégorie de fosse, et cette catégorie de fosse n’a pas encore reçue l’agrément de la Communauté de Communes. Il ajoute également que cette obligation de mise aux normes va certainement poser des problèmes pour les personnes à revenus modestes (coût important des études et des travaux). Monsieur le Maire confirme, que pour l’instant, il n’y a pas de possibilité de subvention et que les contrôles, par la Communauté de Communes, devraient commencer en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, prend acte de cette communication.
 



2009 1019 Extrait CRCM

COMMUNICATION DU REGLEMENT DU SPANC : Monsieur DELAUNE donne quelques informations sur le règlement du SPANC. A l’occasion de la création du SPANC de la Communauté de Communes le 31 mars 2006, un règlement a été adopté par le conseil communautaire. L’objet du règlement est de fixer les relations entre le SPANC et les usagers du service ainsi que les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire. La mise en place des contrôles de diagnostics des installations existantes sur le territoire à compter du dernier trimestre 2009 nécessite d’apporter des compléments à ce règlement. Celui-ci doit faire état notamment de l’objectif du contrôle de diagnostic et des conditions du contrôle. La communauté de Communes a adopté, en séance du 26 septembre 2009, le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Monsieur BOURRELY pense que ce nouveau règlement ne pose pas de problèmes pour les nouvelles installations, mais pour les installations existantes, il y a des normes à respecter assez complexes. Monsieur ANNERON suggère que, pour les questions techniques, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec Melle YOU, du service environnement à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE ajoute que le diagnostic doit être fait avant fin 2012 et que pour Asnières, une réunion publique aura lieu au cours du 1er trimestre 2011 avec la Nantaise des Eaux (Chargées des contrôles par la Communauté de Communes), et les 80 propriétaires concernés de la commune. La Communauté de Communes a fixé à 68 euros la redevance forfaitaire par installation contrôlée dans le cadre du Contrôle de Diagnostic de l’existant, la redevance forfaitaire par installation contrôlée dans le cadre du Contrôle de bon fonctionnement (périodicité de 4 à 8 ans) est fixée à 56 euros. Monsieur Le Maire informe également le Conseil que la Communauté de Communes a décidé de participer au financement de composteur à hauteur de 50% de la valeur d’achat. Les personnes intéressées doivent se faire connaitre en mairie.

2009 1016 Règlement du SPANC de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe

    
(Cliquer sur chacune des pages du règlement pour agrandissement)


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 SIVOS

2008 0616 - Extrait CM
Affaires Diverses :

*Rentrée scolaire 2008 : les effectifs du SIVOS seront stables pour la prochaine rentrée, à savoir 116 élèves (114 à la rentrée 2007). La répartition se fera de la façon suivante :
Poillé : 8 CE1, 15 CE2, 10 CM1 et 12 CM2
Avoise : 22 CP
Fontenay : 8 MS et 16 GS
Asnières : 2 TPS (en liste d’attente pour Pâques), 17 PS et 8 MS
Une nouvelle organisation est nécessaire suite à la mise en place de la semaine de 4 jours. Il y aura toujours 36 semaines de classe, avec 24 heures d’enseignement pour les enfants (6 heures/jour sur 4 jours) + 2 heures d’enseignement pour certains enfants (60 heures de soutien pour l’année). Ces heures de soutien ne pourront se faire qu’avec 3 élèves minimum et 6 élèves maximum. Il reste à définir quand assurer ces heures de soutien, en sachant qu’il faut respecter 1 heure de pause le midi pour les enfants. Les horaires de début ou de fin de classe seront peut-être amenés à être avancés ou retardés. Une réunion a lieu ce soir même à Poillé avec les parents et le personnel enseignant pour y réfléchir.
 

2009 0223 - Extrait CM
PARTICIPATION 2009 AU SIVOS DE LA VEGRE : Monsieur Le Maire informe le conseil que le budget du SIVOS a été voté le 29 janvier 2009 et que la participation demandée à la commune d’Asnières est de 10 347 €uros (idem 2008).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte de verser la somme de 10 347,00 €uros (dix mille trois cent quarante sept euros) au SIVOS de la VEGRE, un premier acompte sera versé en février et le solde en juin.

2009 0518 - Extrait CM
*Ecole de Poillé : Melle PERRAULT, Directrice de l’école de Poillé, a envoyé ses remerciements au conseil municipal pour l’attribution d’une subvention de 208 euros pour les activités sportives effectuées au cours de l’année 2008/2009 à l’école de Poillé.
*Ecole numérique rurale : Un plan de développement du Numérique dans les écoles rurales vient d’être lancé. Ce programme doté d’un budget de 50 millions d’euros, prévoit l’équipement numérique de 5000 écoles situées dans les communes rurales de moins de 2000 habitants (équipement principalement composé d’une dizaine d’ordinateurs portables pour les élèves, , d’un ordinateur portable pour l’enseignant et d’un tableau interactif). La répartition opérée offre à notre département la possibilité de valider 58 projets. La participation de l’état est de 80% du coût du projet à concurrence de 9000 euros. Notre commune étant en SIVOS, ce sujet sera vu au niveau du SIVOS, en tenant compte que si un dossier de candidature est accepté, cela nécessitera bien entendu une participation de la commune sur la part restant à la charge du SIVOS.
 


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 Repas et Colis des Anciens

2008 1028 - Extrait CM

CHOIX DU COLIS DE NOEL POUR LES PERSONNES DE PLUS DE 80 ANS : Après avoir
étudié les différentes propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide
d’arrêter son choix, comme les années précédentes aux Ducs de Gascogne, sur le colis «Fantaisie
sucrée » à 14,90 €uros pour le colis 1 personne et le colis des personnes en maison de retraite, le
colis «Equité Qualité et Développement Durable » à 29,90 €uros pour le colis 2 personnes; la
commande sera donc de 13 colis à 14,90 euros et 4 colis à 29,90 euros. La distribution des colis
aura lieu le samedi 20 décembre.
 
CHOIX DU MENU POUR LE REPAS DES ANCIENS :
Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les menus proposés par Fabrice DAVID
«Le P’tit Fait-Tout » pour le repas des anciens du 11 novembre. Ce1ui-ci s’élève à 30 euros avec
une entrée, une viande, salade, fromages, dessert, ¼ de vin compris, 1 coupe de pétillant, 1 kir, café,
pain et vaisselle comprise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, opte pour le menu à
30 euros établi de la façon suivante : pavé de cabillaud à l’étuvée de chou, sauté de veau à l’oseille, 
salade, fromage et farandole de desserts.
 

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 Cantine et Syndicat Mixte de Restauration (Extraits CRCM)

2008 0519 - Extrait CM
Affaires diverses
*Syndicat Mixte de Restauration : A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS et Melle SALMON donnent le compte-rendu de la réunion qui s’est tenu à Sablé le 14 mai. Il est précisé que ledit syndicat comprend 13 communes (Asnières, Avoise, Bouessay, Courtillers, Juigné, Louailles, Notre dame du Pé, Parcé, Pincé, Sablé, Solesmes, Souvigné et la Communauté de Communes. Au cours de cette séance, il a été procédé à l’élection des membres du bureau, du Président, du Vice-Président et du secrétaire. Actuellement, le Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé enregistre un déficit allant de 70 à 140 000 €uros, dû à l’absence de 4 communes n’ayant pas respecté leurs engagement, Vion, Le Bailleul, Précigné et Auvers le Hamon. La présidente espère qu’avec les nouveaux élus, ces communes changent leur point de vue.


2008 0616 - Extrait CM
REGLEMENT CANTINE
Suite à des problèmes de comportements des enfants à la cantine, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’établir un règlement pour les utilisateurs de la cantine (parents des enfants scolarisés et association du patrimoine pour les classes du patrimoine). Il est proposé d’inscrire dans ce règlement les chapitres suivants : principes de fonctionnement, règlement intérieur, obligations, fréquentation du restaurant scolaire, prise de médicaments, présence des parents, accidentes et maladies et observations. Ce règlement a été soumis à Olivier BOURREAU, Directeur du service éducation de la ville de Sablé qui n’a pas formulé d’observations particulières. Madame DAVID fait remarquer que, dans certaines écoles, sur présentation d’une ordonnance, le personnel de la cantine peut donner des médicaments. Ceci n’est pas sans causer différents problèmes : où stoker les médicaments, problème de responsabilité du personnel de cantine, etc…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instaurer le règlement ci-joint au restaurant scolaire de la commune d’Asnières sur Vègre, à compter de la rentrée scolaire 2008.
 

2008 0721 - Extrait CM
TARIFS DES REPAS - A LA CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine scolaire d'Asnières sur Vègre à compter de la rentrée scolaire 2008 et pour l'année scolaire 2008-2009.
Monsieur Le Maire précise, qu'aux termes du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d'un taux fixé par arrêté ministériel, est abrogé.
Madame MONÇEAU demande si les tarifs appliqués par le Syndicat Mixte de Restauration sont connus. Monsieur Le Maire répond que la part fixe est de 3,28 €uros, à laquelle sera ajoutée la part variable (non connue à ce jour) en fin d'année.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer le prix des repas à la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2008 de la façon suivante et conformément à l'article 2 du décret du 29 juin 2006 :
- Tarif de base/enfant du SIVOS                       : 2,90 €uros
- Tarif instituteur, ASEM ou stagiaire                 : 4,10 €uros
- Tarif classes Patrimoine                                  : 4,90 €uros
- Tarif personnes extérieures                             : 6,15 €uros

2008 1215 - Extrait CM
PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CANTINES D’AVOISE,
POILLE SUR VEGRE et FONTENAY SUR VEGRE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des participations cantines à régler aux communes
d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, pour la période du 1er septembre 2008 au 31
décembre 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de ses
membres, de régler les sommes de 896.00 €uros à la commune d’Avoise, 1 456,00 €uros à la
commune de Fontenay sur Vègre et 2 128,00 Euros à la commune de Poillé sur Vègre.

CONVENTION CONCERNANT LA RESTAURATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT
D’ASNIERES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Carole SUTTER, Directrice
d’école à Asnières, afin de bénéficier d’une subvention de 1,08 euro sur le prix de son repas pris à
la cantine d’Asnières. La subvention précitée est accordée aux agents de l’Etat dont l’indice majoré
est au plus égal à l’indice 466. Le prix total du repas facturé au personnel enseignant est fixé à 4,10
euros, y compris une subvention unitaire dont le montant est actuellement de 1,08 euro. Le
personnel enseignant d’Asnières acquittera le prix du repas diminué du montant de cette subvention.
A la fin de chaque trimestre, le service d’Action Sociale de l’Inspection Académique de la Sarthe
versera à la commune d’Asnières sur Vègre la subvention correspondant au nombre de repas
subventionnables sur production d’un relevé nominatif La présente convention pourrait être
conclue pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2008. Monsieur Le Maire invite le
conseil municipal à se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur Le
Maire à signer la convention concernant la restauration des personnels de l’Etat dans les locaux des
collectivités locales entre Monsieur le Ministre de 1’ Education Nationale, représentée par Monsieur
l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale et
Monsieur Jean ANNERON, Maire de la commune.

INFORMATION SUR LE PRIX DE REVIENT DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
D’ASNIERES SUR VEGRE (ANNEE SCOLAIRE 2OO7-2OO8)
Monsieur Le Maire présente l’état définissant le prix de revient du repas à la cantine scolaire pour
l’année 2007-2008. Le prix de revient du repas enfant est de 7,14 euros (7,55 euros en 2006-2007)
et le prix de revient du repas Personnes Agées est de 6,59 euros (6,23 euros en 2006-2007). Le prix
de revient global est de 7,03 euros (7,22 euros en 2006-2007.

2009 0119 - Extrait CM
Affaires Diverses
*Syndicat Mixte de Restauration : Madame ELIAS donne le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 16 janvier à Sablé sur Sarthe. Les principaux points abordés lors de cette réunion ont été les suivants : évolution de la production, débat d’orientation budgétaire 2009, contribution des membres adhérents (part fixe).
 

2009 0223 - Extrait CM
PARTICIPATIONS COMMUNALES CANTINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009 : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme tous les ans, de fixer les participations communales des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, proportionnellement au nombre d’enfants de chaque commune mangeant à la cantine d’Asnières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer la participation des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, comme suit, par enfant domicilié dans ces communes et prenant son repas à la cantine d’Asnières :
-         4,00 €uros pour la période du 1er janvier 2009 au 04 juillet 2009
-         4,00 €uros pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009

2009 0323 - Extrait CM
PARTICIPATIONS COMMUNALES CANTINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009 : 
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme tous les ans, de fixer les participations communales des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, proportionnellement au nombre d’enfants de chaque commune mangeant à la cantine d’Asnières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer la participation des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, comme suit, par enfant domicilié dans ces communes et prenant son repas à la cantine d’Asnières :
-         4,15 €uros pour la période du 1er janvier 2009 au 04 juillet 2009
-         4,15 €uros pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009  

2009 0518 - Extrait CM
Affaires diverses
*Syndicat Mixte de Restauration : Sonia BOUVET donne le compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat, au cours de laquelle il a été décidé de faire un appel de part variable pour les deux premiers trimestres en même temps.
2009 0729 - Extrait CM
TARIFS DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine scolaire d’Asnières sur Vègre à compter de la rentrée scolaire 2009 et pour l’année scolaire 2009-2010.
Monsieur Le Maire précise, qu’aux termes du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d’un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d’un taux fixé par arrêté ministériel, est abrogé.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer le prix des repas à la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2009 de la façon suivante et conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006 :
- Tarif de base/enfant du SIVOS                      : 3,00 €uros
- Tarif instituteur, ASEM ou stagiaire                : 4,20 €uros
- Tarif classes Patrimoine                                 : 5,00 €uros
- Tarif personnes extérieures                           : 6,30 €uros


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 Budgets (Extraits CRCM)

2008 0414 - Communiqué des élus municipaux d'Asnières Autrement
Budget 2008
Budget de Fonctionnement
:
Le Budget de Fonctionnement, en cohérence avec les possibilités limitées de la Commune, n'appelle pas de remarques particulières de notre part, et nous sommes décidés à voter le Budget de Fonctionnement.

Budget d'Investissement :
Le Budget d'Investissement, au contraire, comprend un montant de plus de 58 000 €uros pour l'opération FICAD, dans le cadre du droit de préemption exercé par la Commune, ce qui semble déraisonnable vis-à-vis des possibilités d'investissement limitées de la Commune.

La Commune va consacrer la quasi-totalité du bénéfice de la vente des terrains du lotissement de la Picarde 2 à cette opération.

Il n'est pas raisonnable, en effet, de consacrer 38 % du montant des possibilités d'investissement de cette année à une opération sans véritable projet, et surtout sans plan de financement des travaux à venir pour rendre cet espace utilisable. L'argument d'une bonne opération financière ne suffit pas à justifier cette décision. En conséquence,
nous voterons contre le Budget d'Investissement.


2008 0414 - Extrait CM




                    (Clicker sur les différents extraits pour agrandissement)

2009 0223 - Extrait CM
COMPTE-RENDU COMMISSION FINANCES –BUDGET 2009- : La commission finances s’est réunie le jeudi 16 février 2009 pour travailler sur le budget 2009.
Section de fonctionnement
Monsieur Le Maire a présenté aux membres présents le projet de budget 2009, en précisant que les dotations de l’Etat ne sont à ce jour pas connues.
Les sommes proposées sont sensiblement identiques à celles de 2008. Une somme de 17853 euros est prévue en dépenses imprévues, qui permet d’avoir une réserve en cas de besoin et qui permet également d’avoir une CAF (Capacité d’Autofinancement) correcte. Les recettes ont également été prévues de façon quasiment identique à 2008, dans l’attente des chiffres exacts de la Préfecture. Les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 281 646 €uros.
Les membres présents n’ont pas émis d’observations sur ces propositions et n’ont pas de question.
Section d’investissement
Monsieur Le Maire a rappelé qu’il y a lieu de reporter les restes à réaliser et les travaux engagés et non commencés, à savoir :
Travaux lagune : 22 724 €, Télésurveillance : 4 641 €, Installation candélabre Temple : 3 861 €, Terrain FICAD : 55 100 €, Travaux Rue du Clos du Verger : 20 000 €, et Travaux cimetière : 6 600 €
Pour les travaux de la rue du Clos du Verger, Monsieur Le Maire précise que la Communauté de Communes prend en charge tout ce qui est réfection de chaussée et de trottoirs, restent à charge de la commune les bordures de trottoirs et les caniveaux. La Communauté de Communes devrait réaliser ses travaux en 2009 ; il conviendra également de bien définir la façon réaliser la liaison entre la rue et la route départementale.
Les autres travaux proposés à la commission sont les suivants : fin des travaux de réfection de la façade de la salle du Pont-neuf (1 400), Provision sur les mises aux normes handicapés (10 000), travaux au Temple (15 000), survitrage salle de conseil (1 230) , équipement informatique bureau des élus (1 000), mobilier école (600), illuminations (300), provision travaux 6 rue du lavoir (6 000), plaques signalétiques (700), plancher flottant étage salle du pont-neuf (1 000), clôture jardin instit’(500), porte salle des bords de vègre (2 000), radiateurs mairie et salle du Pont-neuf (500), pompe à eau (500), pots de fleurs (200), réserve pour travaux divers (10 701). Madame MONCEAUX demande si la plaque « Ossuaire » est prévue, Monsieur le Maire répond que non et qu’il conviendra de l’ajouter.
Madame MONCEAUX propose également que la clôture prévue dans le fonds du jardin de l’instit’(au bord de l’eau) soit prolongée le long de la D22 pour éviter aux enfants d’aller sur la route. Cette option sera également étudiée.
Les membres de la commission n’ont pas posé d’autres questions et n’ont pas émis d’observations sur ce projet de budget investissement qui s’élève à 178 482 euros.
Le Conseil Municipal, après examen de ces propositions, estime qu’il faut ajouter 10 000 euros à la prévision « travaux Clos du verger », vu les derniers chiffres communiqués par la Communauté de Communes et porter à 1 000 euros la prévision pour les plaques signalétiques (ajout de la plaque ossuaire), ce qui laisse pour la réserve pour travaux divers 401 euros. Monsieur Le Maire propose également au conseil municipal l’opportunité de rembourser un emprunt par anticipation (terminé en 2011). Le Conseil Municipal souhaite qu’une étude soit faite dans ce sens et que le percepteur soit interrogé à se sujet, notamment en ce qui concerne la CAF, qui serait négative pour cette année. Monsieur BOURRELY demande des nouvelles en ce qui concerne le temple, Monsieur ANNERON répond qu’il en sera question dans les affaires diverses. Monsieur BOURRELY affirme qu’il est toujours en désaccord avec le projet FICAD et il convient de rencontrer Monsieur Le Maire pour discuter de ce projet ensemble. Le Conseil Municipal n’émet pas d’autres d’observations sur les propositions pour le budget 2009.

2009 0527 - Extrait CM
MODIFICATION BUDGETAIRE (DEPASSEMENT CREDITS COMPTE 678)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires sur le budget 2009, suite à un dépassement de crédit du compte 678 de 23,20 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget principal 2009 :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article 678       : + 23,20 euros
Article 61522   : - 23,20 euros


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 Association Patrimoine d'Asnières

2008 0519 - Extrait CM
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PATRIMOINE D’ASNIERES (chantier jeunes bénévoles) : 
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à établir entre la commune d’Asnières sur Vègre et l’Association du Patrimoine d’Asnières. L’objet de cette convention est la poursuite de la mise en valeur du quartier de l’ancienne mairie d’Asnières (murets, façades) par le chantier de jeunes bénévoles. Ces travaux seront effectués entre le 13 juillet et le 08 août 2008. Les articles 1 (Objet de la convention), 3 (assurance), 4 (termes du partenariat) et 5 (résiliation) sont inchangés par rapport à la convention établie en 2007. Les frais de nourriture mentionnés à l’article 4 sont évalués à 1 000 €uros et correspondent à 1,10 €uros/jour/jeune.Monsieur Hervé DELAUNE, Président de l’Association du Patrimoine, ne prend pas part au vote. Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, accepte les termes de ladite convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.



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 Assainissement (Extraits CRCM)

2008 0721 - Extrait CM

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2007- PAR LA STGS
Un exemplaire du compte-rendu annuel de l'année 2007 pour le service public de l'assainissement de la commune, établi par la STGS, a été remis à chaque conseiller municipal. Ce compte-rendu contient les chapitres suivants :
-   Compte-rendu technique                                                                                                               
            o Synthèse annuelle et suggestions d'améliorations                        
            o Le contrat
o   La gestion client
o   La gestion technique
       -   Compte-rendu financier
                   o   Compte d'exploitation
                   o   Compte de gestion de l'exercice 2007
Monsieur BOURRELY demande qui fait le rappel des impayés et suggère de rendre compte à la STGS de notre inquiétude sur l'évolution des impayés. Concernant les impayés, il revient à la STGS d'effectuer les rappels auprès des abonnés. Monsieur BRETON fait remarquer qu'il serait bien que les relevés soient faits à date fixe (demande de certains abonnés).
Après en avoir étudié les différents chapitres, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'accepter le rapport annuel 2007 tel qu'il est présenté

2008 0915 - Extrait CM
VISITE DE LA LAGUNE EN PRESENCE DE MONSIEUR LEMIERE (S.T.G.S.) A 20 HEURES
Le conseil municipal s'est réuni à 20 heures à la lagune en présence de Monsieur LEMIERE, responsable de secteur à la STGS, pour expliquer le fonctionnement et ce qu'il peut être envisagé comme travaux pour la mise aux normes, et ce, suite au devis présenté lors de la dernière réunion. Le devis proposé comprenait les aménagements nécessaires à la modification des conduites d'alimentation des bassins, la mise en place d'un comptage en entrée et sortie de la lagune et la mise en place d'un séparateur de graisse-déssableur en tête de lagune. La S.T.G.S. nous proposait également en variante la pose d'un débitmètre électromagnétique à alimentation autonome installé dans un regard béton avec une mise en charge de la partie comptage. Avec ces débitmètres, nous pourrions avoir une lecture du débit instantané en permanence et le cumul du volume journalier qui peut être relevé sur place à chaque passage. Monsieur LEMIERE précise que, dorénavant, il n'y a plus obligation de réaliser un bilan annuel sur 24 heures, une fois par an, en entrée et en sortie, mais reste seulement obligatoire pour un bilan entrée. Ceci nous permettrait de faire l'économie d'un canal de comptage (6 600,00 €uros le canal). Monsieur LEMIERE pense également que le débourbeur-séparateur n'est pas non plus indispensable. Monsieur LEMARIE intervient en affirmant que celui-ci a quand même son utilité. Monsieur LEMIERE ajoute que la pose d'un débitmètre serait un plus pour obtenir des informations, celles-ci étant conservées pendant un mois. Monsieur LEMIERE ajoute également que la lagune actuelle, avec les travaux d'aménagements réalisés, peut sans problème suffire même avec un nouveau lotissement d'une quinzaine de maisons. Dans le futur, si de nouvelles opportunités de lotissement se présentaient, il faudrait soit réaliser un troisième bassin, soit installer une turbine dans chaque bassin.
Monsieur ANNERON termine en proposant de demander de nouveaux devis, avec les modifications proposées, aux entreprises ayant répondu à l'appel d'offres ; une prompte réponse leur sera demandée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de demander de nouveaux devis pour les travaux d'aménagement de la lagune, en supprimant un canal de comptage et en ajoutant l'installation d'un débitmètre.
 
 TARIFS PRIME FIXE ASSAINISSEMENT ET PRIX DU M3 CONSOMME A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2008
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de revoir, comme les années précédentes, les tarifs de la prime fixe d'assainissement et le prix du m3 consommé, fixés respectivement à 28,02 €uros HT et à 0,56 €uros HT pour l'année 2008. Monsieur BRETON propose une augmentation de 3,5% pour la prime fixe, soit 29,00 €uros et également une augmentation de 3,5% pour le prix du m3 consommé, soit 0,58. Monsieur BOURRELY pense qu’il serait peut-être préférable de n'augmenter que la prime fixe.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité de ses membres, d'augmenter de 3,5% la prime fixe d'assainissement qui passera à 29,00 €uros HT et également de 3,5% le prix du m3 consommé qui passera à 0,58 €uros HT. Cette décision est applicable à compter du 1er octobre 2008.

2009 0119 - Extrait CM
DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT SUR FACTURE D’EAU
 : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Pierre STERNBERGER, domiciliée à Asnières, 11 rue Saint Hilaire, demandant à la commune d’intervenir auprès des services compétents afin d’obtenir un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, et ce, suite à un problème de défaillance (surpression) au niveau du chauffe-eau. Monsieur Le Maire précise que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour (courrier reçu en mairie le 16 janvier) mais propose au conseil municipal de l’ajouter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-         d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour
-         d’accorder à Monsieur Pierre STERNBERGER un dégrèvement de la part collectivité assainissement et concernant l’excédent, soit environ 190 m3.

*SPANC : Monsieur DELAUNE donne le compte-rendu de la réunion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui a eu lieu à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE rappelle qu’il s’agit d’une compétence intercommunale et ajoute que toutes les installations devront être contrôlées avant le 31 décembre 2012. Le choix du bureau d’études se fera en 2009, les contrôles seront effectués en 2010 et 2011. Le bilan fourni par le bureau d’études classera les installations en trois catégories. Les particuliers auront ensuite quatre années pour mettre aux normes leurs installations. Madame MONCEAUX s’interroge par rapport aux personnes qui n’auront pas les moyens de payer ces travaux de mises aux normes. Monsieur DELAUNE ajoute que ce sujet n’a pas encore été étudié à la Communauté de Communes, pour l’instant le dossier est au stade du choix du bureau d’études. Monsieur Le Maire termine en affirmant qu’il sera vraisemblablement fait quelque chose pour les personnes à revenus modestes.
2009 0223 - Extrait CM
DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT SUR FACTURE D’EAU : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur et Madame BOULAY Laurent et Elisabeth, domiciliés à Asnières, « la Chapelle », demandant à la commune d’intervenir auprès des services compétents afin d’obtenir un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, et ce, suite à un problème de fuite d’eau souterraine allant du compteur jusqu’à la maison. Monsieur Le Maire précise que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour (courrier reçu en mairie le 23 février) mais propose au conseil municipal de l’ajouter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-         d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour
-          d’accorder à Monsieur et Madame BOULAY Laurent un dégrèvement de la part collectivité assainissement et concernant l’excédent, soit environ 300 m3, sur présentation de leurs factures d’eau antérieures et celle concernant la réparation de cette fuite.

2009 0518 - Extrait CM
DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT (FACTURE D’EAU M. MOUHSINE)Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Larbi MOUHSINE, domicilié à Asnières, 14 rue du Clos du Verger, demandant à la commune d’intervenir auprès des services compétents afin d’obtenir un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, et ce, suite à un problème de fuite survenue l’été 2008 (excédent de 290 m3).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accorder à Monsieur Larbi MOUHSINE un dégrèvement de la part collectivité assainissement et concernant l’excédent, soit environ 290 m3.Monsieur BOURRELY fait remarquer, au sujet de l’eau, que vendredi dernier, il y a eu un problème d’eau (eau toute jaune), qu’il a d’ailleurs sinalé à la STGS. Monsieur BRETON, alerté également par un habitant du village, a aussi contacté la STGS pour rétablir la distribution d’eau correctement. La STGS n’a pas su nous indiquer la raison de ce problème. Un courrier sera envoyé au siège de la STGS à Avranches pour avoir des précisions à ce sujet.
2009 0727 - Extrait CM
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT-ANNEE 2008-
Un exemplaire du compte-rendu annuel de l’année 2008 pour le service public de l’assainissement de la commune, établi par la STGS,  a été remis à chaque conseiller municipal. Ce compte-rendu contient les chapitres suivants :
-         Compte-rendu technique
o       Synthèse annuelle et suggestions d’améliorations
o       Le contrat
o       La gestion client
o       La gestion technique
-         Compte-rendu financier
o       Compte d’exploitation
o       Compte de gestion de l’exercice 2008
Monsieur BOURRELY fait remarquer que le montant des impayés augmente d’année en année. Monsieur Le Maire ajoute que la liste des impayés a été demandée à la STGS et un exemplaire est remis confidentiellement à chaque conseiller. Monsieur BOURRELY demande également si la STGS a donné des informations suite à l’incident survenu il y a quelques semaines sur le réseau d’eau potable. Monsieur BRETON répond que non mais que cela provient certainement d’une prise d’eau à une bouche d’incendie, VEOLIA a d’ailleurs été vu prendre de l’eau à une borne d’incendie et Monsieur BRETON en a immédiatement informé le Syndicat d’eau de Poillé. Il sera demandé à la STGS de nous donner dorénavant un compte-rendu du dysfonctionnement lorsque cela se reproduira. Monsieur LEMARIÉ fait remarquer que la page 13 du rapport ne doit pas concerner Asnières. L’information sera également transmise à la STGS.
Après en avoir étudié les différents chapitres et suite aux différentes observations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter le rapport annuel 2008 tel qu’il est présenté.

 

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 Affectation du Résultat

2008 0331 - Extrait CM


2009 0518 - Extrait CM
AFFECTATION DU RESULTAT 
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu le résultat d’exécution du budget principal 2008, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de 2008, au titre de l’exercice précédent à +30 877,19 euros et au titre de l’exercice arrêté à +29 026,64 €uros, soit un résultat à affecter de +59 903,83 €uros,
- considérant le besoin de financement de la section d’investissement : un solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser de +95 469,88 €uros et un solde de restes à réaliser de -20 685,00 €uros

- décide comme suit l’affectation du résultat d’exécution du budget principal :
* affectation en réserve (compte 1068) : 0 €uros
* affectation à l’excédent de fonctionnement reporté : 59 903,83 €uros
 
 


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