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 Savez-vous que La Fondation du Patrimoine peut vous faire bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration ?



La Fondation du Patrimoine, grâce à son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
La Fondation du Patrimoine est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.

Quel type de bien immobilier ?

Les immeubles concernés doivent avoir au moins une façade principale visible de la voie publique
Les immeubles non habitables constituant le petit patrimoine de proximité, situés en zone rurale et urbaine (pigeonniers, lavoirs, fours à pain, moulins...) ;

Les immeubles habitables ou non habitables les plus caractéristiques du patrimoine rural (fermettes, granges, maisons de village, petits manoirs ruraux,...). Par définition, ces immeubles se situent principalement en zone rurale. Toutefois, des immeubles de cette nature qui, compte-tenu de l'évolution des agglomérations se situeraient désormais en zone urbaine, peuvent bénéficier du label ;

Les immeubles habitables et non habitables situés dans les "Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager" (ZPPAUP).

Aide au patrimoine, pour en savoir plus :

 

Fondation-Patrimoine.org/fr/Pays-de-la-Loire

 


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