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 SPANC : Récapitulation thématique

CRCM : Compte Rendu de Conseil Municipal

 

2009 0119 Extrait CRCM

*SPANC : Monsieur DELAUNE donne le compte-rendu de la réunion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui a eu lieu à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE rappelle qu’il s’agit d’une compétence intercommunale et ajoute que toutes les installations devront être contrôlées avant le 31 décembre 2012. Le choix du bureau d’études se fera en 2009, les contrôles seront effectués en 2010 et 2011. Le bilan fourni par le bureau d’études classera les installations en trois catégories. Les particuliers auront ensuite quatre années pour mettre aux normes leurs installations. Madame MONCEAUX s’interroge par rapport aux personnes qui n’auront pas les moyens de payer ces travaux de mises aux normes. Monsieur DELAUNE ajoute que ce sujet n’a pas encore été étudié à la Communauté de Communes, pour l’instant le dossier est au stade du choix du bureau d’études. Monsieur Le Maire termine en affirmant qu’il sera vraisemblablement fait quelque chose pour les personnes à revenus modestes.


2009 0727 Extrait CRCM

RAPPORT ANNUEL 2008 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SPANC
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté de Communes de Sablé gère également le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) et qu’il est établi un Rapport annuel sur le prix et la qualité du SPANC. Le rapport 2008 est également présenté au conseil municipal.
Monsieur BOURRELY remarque qu’il n’y a pas beaucoup de différence avec le rapport de l’an dernier, il ajoute que la marche à suivre pour la mise aux normes de l’assainissement non collectif est assez difficile à comprendre ; en effet, les organismes chargés de faire les études préconisent une certaine catégorie de fosse, et cette catégorie de fosse n’a pas encore reçue l’agrément de la Communauté de Communes. Il ajoute également que cette obligation de mise aux normes va certainement poser des problèmes pour les personnes à revenus modestes (coût important des études et des travaux). Monsieur le Maire confirme, que pour l’instant, il n’y a pas de possibilité de subvention et que les contrôles, par la Communauté de Communes, devraient commencer en 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, prend acte de cette communication.
 



2009 1019 Extrait CRCM

COMMUNICATION DU REGLEMENT DU SPANC : Monsieur DELAUNE donne quelques informations sur le règlement du SPANC. A l’occasion de la création du SPANC de la Communauté de Communes le 31 mars 2006, un règlement a été adopté par le conseil communautaire. L’objet du règlement est de fixer les relations entre le SPANC et les usagers du service ainsi que les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire. La mise en place des contrôles de diagnostics des installations existantes sur le territoire à compter du dernier trimestre 2009 nécessite d’apporter des compléments à ce règlement. Celui-ci doit faire état notamment de l’objectif du contrôle de diagnostic et des conditions du contrôle. La communauté de Communes a adopté, en séance du 26 septembre 2009, le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Monsieur BOURRELY pense que ce nouveau règlement ne pose pas de problèmes pour les nouvelles installations, mais pour les installations existantes, il y a des normes à respecter assez complexes. Monsieur ANNERON suggère que, pour les questions techniques, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec Melle YOU, du service environnement à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE ajoute que le diagnostic doit être fait avant fin 2012 et que pour Asnières, une réunion publique aura lieu au cours du 1er trimestre 2011 avec la Nantaise des Eaux (Chargées des contrôles par la Communauté de Communes), et les 80 propriétaires concernés de la commune. La Communauté de Communes a fixé à 68 euros la redevance forfaitaire par installation contrôlée dans le cadre du Contrôle de Diagnostic de l’existant, la redevance forfaitaire par installation contrôlée dans le cadre du Contrôle de bon fonctionnement (périodicité de 4 à 8 ans) est fixée à 56 euros. Monsieur Le Maire informe également le Conseil que la Communauté de Communes a décidé de participer au financement de composteur à hauteur de 50% de la valeur d’achat. Les personnes intéressées doivent se faire connaitre en mairie.

2009 1016 Règlement du SPANC de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe

    
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