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 L'Assainissement non collectif

Un message du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe

 


Daniel PINTO, Vice-Président de la Communauté de Communes de Sablé en charge de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Energie, nous transmet par courrier du 03 mars 2016 le message suivant :

Objet : Assainissement non collectif

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe effectue, pour le compte de votre commune, le contrôle de la conception et de la réalisation des installations neuves d'assainissement autonome conformément à l'arrêté du 27 avril 2012.

En conséquence, dorénavant l'usager pétitionnaire devra déposer son dossier directement au SPANC (Direction des Services Techniques de la Communauté de Communes à Sablé) qui traitera le dossier et non plus en mairie.

La mairie sera régulièrement informée des mises en conformité des assainissements autonomes par le SPANC de la CdC de Sablé.

Formulaire de demande d'autorisation de mise en place d'un assainissement autonome :

 
 
(Cliquer sur le formulaire pour agrandissement et imprimer, remplir et retourner si besoin)

Le formulaire, disponible en mairie sera à remplir par le pétitionnaire et à envoyer à l'adresse suivante :

Direction Générale des Services Techniques
Service Environnement
Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe
B.P.185
72300 Sablé-sur-Sarthe

ou par mail :

 

 

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