S'identifier - S'inscrire - Contact
 

 Conseil Municipal du 22 Juin 2009

Compte Rendu

 

Rappel de l'Ordre du Jour



L’an deux mil neuf, le vingt-deux juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 16 juin, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé DELAUNE Herve (pouvoir à BRETON Georges)
Absent : /
Secrétaire de séance : DAVID Christelle
 
Compte-rendu réunion  du 18 mai : Madame DAVID fait remarquer que Madame MONCEAUX avait demandé si les honoraires d’avocats annoncés étaient les seuls honoraires à payer, et cela n’est pas mentionné dans le compte-rendu. Monsieur ANNERON répond qu’il n’y aura pas d’autres honoraires à régler et que cela avait bien été précisé lors de la réunion.
 
 ORGANISATION DES FESTIVITES DU 18 JUILLET : Les horaires de l’après-midi ont été vus lors de la dernière réunion. Monsieur ANNERON ajoute qu’il a rencontré Monsieur TIMON, organisateur du défilé de vieilles voitures, qui lui a fait savoir qu’ils arriveront normalement avant le spectacle de l’après-midi. Le public pourra s’approcher des vieilles voitures qui seront stationnées Rue Saint Hilaire. Les conseillers municipaux se répartissent les postes aux différents jeux (chamboultout, casse-noix, bille et anneau, pêche à la ligne, panier garni, etc…).
 
 TRAVAUX RUE DU CLOS DU VERGER
Monsieur Le Maire rappelle qu’un dossier DGE a été déposé pour les travaux d’aménagement de trottoirs Rue du Clos du verger. Une subvention a été attribuée pour un montant de 6 616 €uros (20%). La réfection de la placette du haut de la Rue est à charge de la Communauté de Communes ; tout le reste, descente de chaussée, fourniture et pose de bordures de caniveaux sont à notre charge. Monsieur Le Maire informe le conseil que la Communauté de Communes attend la décision de la commune sur la réalisation de ces travaux pour lancer son appel d’offres ; il s’agit en effet de savoir s’il est opportun de réaliser ces travaux de pose de bordures et caniveaux qui s’élèvent à environ 24 000 euros. Monsieur BRETON pense que les bordures ne vont pas empêcher les voitures de stationner. Madame BOUVET suggère la pose de poteaux qui serait certainement moins onéreuse. Madame MONCEAUX pense qu’il faut tout faire comme prévu dans le dossier, c'est-à-dire poser les bordures jusqu’en bas, afin que tout soit fini. Monsieur Le Maire ajoute que si nous mettons des bordures, il faudra certainement mettre des plots après. Monsieur BOURRELY pense qu’il peut également être envisagé l’installation de plots avec la plantation de végétation. Monsieur LEMARIÉ ne voit pas trop l’intérêt de poser des bordures, l’eau s’écoule très bien actuellement. Monsieur BOURRELY demande s’il est envisageable de séparer les travaux (placette et descente). Monsieur ANNERON répond que oui et que la subvention est accordée pour 20% et si les travaux sont inférieurs à la demande, nous ne percevrons que 20% du montant des travaux réalisés. Monsieur BOURRELY pense qu’effectivement si nous posons des bordures, il faudra sans doute installer des plots ensuite. Monsieur BRETON précise également, que lors des rencontres avec les riverains, il n’avait pas été demandé la pose de ces bordures. Madame MONCEAUX ajoute qu’il avait été décidé, lors de cette rencontre, de faire un fossé. Monsieur BOURRELY pense que la pose de plots n’est pas possible toute seule, il faudrait plutôt envisager la pose de plots avec bordures ou plots avec végétation. Monsieur BRETON suggère de voter. Madame MONCEAUX ajoute que quand la décision sera prise, il faudra avertir les riverains. Monsieur LEMARIÉ dit qu’il faut lancer l’opération de la place dès maintenant.
Monsieur Le Maire demande aux conseillers de voter en répondant à la question suivante : Qui est pour la pose de bordures et caniveaux dans la descente ? Le résultat du vote est de 8 voix contre et 3 voix pour ces travaux. Le Conseil Municipal décide donc, par huit voix contre et trois voix pour, de ne pas réaliser les travaux de pose de bordures et de caniveaux dans la descente de la Rue du Clos du verger mais plutôt d’y installer des plots et des plantations afin d’éviter le stationnement des voitures. Les travaux de réfection de la place du haut vont être lancés dès que possible par la Communauté de Communes.
Monsieur BOURRELY propose une rencontre du conseil municipal avec les propriétaires pour expliquer cette décision.
 
GARDERIE SCOLAIRE (RESULTAT ENQUETE AUPRES DES PARENTS)
Monsieur Le Maire donne le résultat de l’enquête concernant la proposition de changements d’horaires de la garderie scolaire. Si la commune augmente la durée du temps de garderie du soir, il y a lieu d’embaucher une personne et de trouver un local pour assurer la garderie. Pour le local, la proposition de la salle des Bords de Vègre est retenue. Le résultat de l’enquête fait ressortir que quelques familles sont intéressées, ce qui peut représenter environ 7 enfants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide d’installer la    garderie du soir à la salle des Bords de Vègre de 16 heures 30 à 18 heures 30, la garderie du matin est sans changement (même horaire et même lieu)
- de recruter une personne à raison de 2 heures par jour d’école, de 16 heures 30 à 18 h 30, en contrat d’une année renouvelable, en créant un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à partir du 1er septembre 2009
- décide de fixer le tarif demandé aux familles  à 2 €uros/garde/enfant
Madame Nathalie VEIDIE qui assurait jusqu’à présent la garderie le matin et soir continuera ce service de garderie le matin mais plus le soir ; elle n’aura pas de réduction de salaire ; le temps libéré sera compensé par un ménage rigoureux dans les classes le soir.
 
 COMMUNICATION DU BILAN D’ACTIVITES 2008 DU SYNDICAT MIXTE DE RESTAURATION DE LA REGION DE SABLE
Conformément à la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 modifiée par l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a reçu le document « Bilan d’activités 2008 » accompagné du Compte Administratif 2008 concernant le Syndicat Mixte de Restauration de la Région de Sablé. Le Conseil Municipal prend acte de cette communication.
 
 INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Le Conseil Municipal a pris connaissance d’un document reçu du Conseil Général de la Sarthe concernant l’inscription de chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Ce document est composé d’un modèle de délibération pour solliciter l’inscription d’un chemin au PDIPR, d’un tableau de référencement des chemins, d’un modèle de convention de passage sur une propriété privée relative au PDIPR entre le Conseil Général et la commune et de l’inventaire des chemins situés sur la Communauté de Communes de Sablé inscrits sur le PDIPR. Il est rappelé au Conseil Municipal que l’objectif du PDIPR est de protéger les chemins et ainsi de pérenniser la pratique de la randonnée. L’inscription au PDIPR se fait selon deux volets :
-         l’inscription de circuits dans leur globalité
-         l’inscription de chemins isolés (chemins ruraux)
Cas du chemin rural : Le chemin rural appartient au domaine privé de la commune. A e titre, il peut être vendu ou supprimé. Lorsque ce chemin est utilisé pour la randonnée ou bien lorsqu’il témoigne d’un intérêt sur le plan environnemental, historique ou patrimonial, il est important de le protéger. L’inscription au PDIPR confère au chemin une protection juridique et assure une veille vis-à-vis des ventes, suppressions ou modifications éventuelles.
Cas des autres voies : il n’est normalement pas utile d’inscrire des voies communales ou des portions de départementales, puisque ce sont des voies déjà protégées, par leur appartenance au domaine public. Toutefois, lorsqu’un circuit intègre ce type de voies, le fait de les inscrire permet de protéger et de valoriser le circuit dans son ensemble. Sur la commune d’Asnières, 1 300 mètres de chemins sont actuellement répertoriés. Suite à ces explications, il est proposé à la Commission Chemins de se réunir pour faire l’inventaire des chemins susceptibles d’être proposés et d’en donner le compte-rendu lors de la prochaine réunion de conseil.
 
DEMANDE AIDE FINANCIERE PARTICULIERE POUR SEJOUR LINGUISTIQUE
Monsieur Le Maire rappelle qu’une délibération été prise le 25 février 2008 décidant l’octroi d’une participation de la commune à hauteur de 9 euros/jour aux élèves de collèges et lycées participant à un séjour linguistique. Le Conseil est informé d’une demande de la famille LEROYER qui sollicite une aide financière pour le séjour de leur fils Simon pendant trois mois en Allemagne, dans le cadre des échanges Sauzay.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de modifier la délibération prise le 25 février 2008 dans ce sens :
-         une participation de 9 euros/jour sera accordée aux collégiens et lycéens participant à un séjour linguistique, dans la limite de 12 jours/élève/année scolaire. La participation sera versée directement à l’établissement scolaire sur présentation d’une demande écrite de l’établissement scolaire organisant le séjour, ou à titre exceptionnel, directement aux familles sur justificatif.
 
PANNEAUX SIGNALETIQUES
Le Maire informe le Conseil Municipal des deux devis reçus pour la réalisation des différents panneaux signalétiques (Jardin de l’instit, Jardin des Chanoines, Salle du pont-Neuf, Salle des Bords de Vègre, etc…). Le devis de la Société GRAVOSIGN s’élève à 535,10 euros HT et le devis de l’Imprimerie CORNUEL de Chantenay-Villedieu s’élève à 499,00 euros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de retenir la proposition de l’imprimerie CORNUEL pour un montant de 499 euros HT.
 
AFFAIRES DIVERSES
*Commission illuminations : des catalogues d’illuminations récemment reçus, sont remis à la commission.
*Barrières : Le Conseil Municipal est informé de l’achat de 12 barrières de circulation à la société COMAT et VALCO, et ce, suite à des promotions intéressantes (46% de réduction).
*Signalétiques : Le Maire propose d’acheter différents panneaux directionnels (déviation, sens interdit, etc…) et de faire le recensement de tous les panneaux de lieux-dits en mauvais état. La commission chemins est invitée à faire l’inventaire de tous ces panneaux.
 
Prochaine réunion : 27 juillet 2009 à 20 heures 30.
La séance est close à 23 heures.
 

Mots-clés : , , , , , , , ,