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 Conseil Municipal du 21 Juillet 2008

Compte Rendu

 

Rappel de l'Ordre du Jour.



L'an deux mil huit, le vingt et un juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents: BRETON Georges, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIE Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé: DELAUNE Hervé (procuration donnée à ANNERON Jean)
 Secrétaire de séance: SALMON Sonia
Compte-rendu réunion du 16 juin: Pas d'observations. Monsieur BOURRELY fait remarquer que le compte-rendu paru dans Ouest-France ne reproduit pas le compte-rendu approuvé par le conseil municipal -pour ce qui concerne la dénomination des noms de lieux publics. La commission communication dit qu'effectivement il y a eu une erreur et qu'une demande de rectificatif sera faite auprès du journal « Ouest-France ». Madame MONCEAUX demande également que le poids du panier garni faisant partie des jeux de la fête communale et le nom du gagnant paraissent dans la presse.
FETE COMMUNALE

Avant de commencer l'ordre du jour, il est fait une synthèse du déroulement des festivités du 19 juillet et il en ressort que tout s'est bien passé.
PRESENTATION DES ESTIMATIONS DE COUT POUR LES TRAVAUX RUE DU CLOS DU VERGER (établi par la Communauté de Communes de Sablé)

Monsieur le Maire présente les estimations faites par la Communauté de Communes pour des travaux de réfection de voirie Rue du Clos du Verger. Ces estimations sont établies à partir de ratios et ne sont, en général, jamais dépassées. La le`e phase de travaux concernant la place s'élève à 25 117,50 €uros HT (30 040,53 €uros TTC), la 2e` phase qui concernent des travaux sur la descente jusqu'au n°1 est estimée à 8 435,00 €uros HT (10 088,26 €uros TTC) et la 3ème phase du n°1 jusqu'à la route départementale est estimée à 8 435,00 €uros HT (10 088,26 €uros TTC). Le total de ces trois phases est de 41 987,50 €uros HT (50 217,05 €uros TTC). Monsieur BOURRELY demande s'il est possible d'obtenir des subventions pour ces travaux. Monsieur Le Maire propose de mettre les trois phases dans le même chantier et de faire une demande de subvention DGE en 2009. Monsieur LEMARIE pense qu'il pourrait être fait une économie de bordure dans la descente. Madame MONCEAUX ajoute que les bordures ont l'avantage de faire la coupure avec l'herbe. Monsieur ANNERON suggère de présenter ce projet aux habitants de ce quartier. Si ces propositions sont satisfaisantes, nous feront établir des devis à plusieurs entreprises pour l'ensemble des travaux afin de faire le dossier de demande de subvention au titre de la DGE en mars 2009 pour une réalisation des travaux à partir de juillet 2009. Il faudra bien entendu prévoir ces travaux au budget 2009. Madame MONCEAUX pense qu'effectivement il serait bien de rencontrer les habitants pour avoir leur avis et qu'il faudrait, avant d'entreprendre ces travaux, que tous les propriétaires finissent leurs travaux de clôture et d'enduits. Monsieur Le Maire précise qu'un technicien de la communauté de communes sera invité à cette rencontre pour donner d'autres informations ou répondre aux questions et aux suggestions. Monsieur LEMARIE ajoute qu'il faudra envisager deux versions pour 2009, la première avec l'octroi d'une subvention de la DGE, auquel cas nous pourrons réaliser l'ensemble 
des travaux et deuxième version, dans le cas où la commune ne percevrait pas de subvention DGE, nous ne pourrons envisager qu'une partie des travaux. Monsieur ANNERON termine en proposant qu'une rencontre entre les habitants de la Rue du Clos du Verger, la communauté de Communes et le conseil municipal soit programmée en septembre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, est d'accord avec ces propositions.

POINT SUR LES DEMANDES DE DEVIS DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES DE LA LAGUNE

Monsieur Le Maire rappelle qu'une prévision de 30 000 €uros a été portée au budget pour les travaux de mises aux normes de la lagune et que des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Le résultat de la consultation est la suivante :
Entreprise CANA-OUEST
:25 000,00 €uros HT (29
900,00 €uros TTC)
G.T. Canalisations
: 48 200,00 €uros HT (57
647,20 €uros TTC)
S.T.G.S.
:23 900,00 €uros HT (28
584,40 €uros TTC)
S.T.G.S. (avec variante)
: 25 600,00 €uros HT (30
617,60 €uros TTC)
Le Conseil Municipal est informé que:
-      ces travaux seront étudiés en 2009 par le Conseil Général pour l'octroi d'une subvention de 35% mais que les travaux peuvent être entrepris avant la décision définitive
-      qu'une demande de subvention a déjà été faite pour ces travaux auprès de l'Agence de l'Eau, mais refusée car non conforme aux conditions requises (absence de diagnostic de l'assainissement)
Monsieur LEMARIE suggère de déposer à nouveau une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau, mais en précisant que des équipement de mesures seront installés à la lagune. Au vu de ces informations, Monsieur Le Maire demande aux conseillers leur choix d'entreprise pour ces travaux. Monsieur LEMARIE pense qu'il serait plus intéressant de prendre S.T.G.S., vu que c'est notre fermier. Monsieur Le Maire propose d'inviter en septembre Monsieur LE MIER, responsable STGS du secteur, pour venir expliquer en détail au conseil municipal son devis et la variante. Monsieur BOURRELY pense qu'il serait effectivement intéressant d'avoir des explications de S.T.G.S., sur place en mairie.
DROIT DE PREEMPTION IMMEUBLE SITUE AU 15 ROUTE DE SABLE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain établi le 24 juin 2008 par Maitre SERREAU. Le bien concerné par cette déclaration cadastré section B, numéros 187, 524, 601, 602, 603, 604, 605, 607 et section ZH n°14 appartient pour une partie à la SCI Les Bourgneufs et d'autre part aux consorts BEAUVAIS et se situe au 15 route de Sablé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption sur ce bien.
DROIT DE PREEMPTION IMMEUBLE SITUE AU 16 ROUTE DE SABLE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain établi le le` juillet 2008 par Maitre SERREAU. Le bien concerné par cette déclaration cadastré section ZH n°33 aux consorts ALLAIN et se situe au 16 route de Sablé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption sur ce bien.

TARIFS DES REPAS - A LA CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine scolaire d'Asnières sur Vègre à compter de la rentrée scolaire 2008 et pour l'année scolaire 2008-2009.
Monsieur Le Maire précise, qu'aux termes du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d'un taux fixé par arrêté ministériel, est abrogé.
Madame MONÇEAU demande si les tarifs appliqués par le Syndicat Mixte de Restauration sont connus. Monsieur Le Maire répond que la part fixe est de 3,28 €uros, à laquelle sera ajoutée la part variable (non connue à ce jour) en fin d'année.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer le prix des repas à la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2008 de la façon suivante et conformément à l'article 2 du décret du 29 juin 2006 :
- Tarif de base/enfant du SIVOS                       : 2,90 €uros
- Tarif instituteur, ASEM ou stagiaire                 : 4,10 €uros
- Tarif classes Patrimoine                                  : 4,90 €uros
- Tarif personnes extérieures                             : 6,15 €uros
                           
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT -ANNEE 2007- PAR LA STGS
Un exemplaire du compte-rendu annuel de l'année 2007 pour le service public de l'assainissement de la commune, établi par la STGS, a été remis à chaque conseiller municipal. Ce compte-rendu contient les chapitres suivants :
-   Compte-rendu technique                                                                                                               
            o Synthèse annuelle et suggestions d'améliorations                        
            o Le contrat
o   La gestion client
o   La gestion technique
       -   Compte-rendu financier
                   o   Compte d'exploitation
                   o   Compte de gestion de l'exercice 2007
Monsieur BOURRELY demande qui fait le rappel des impayés et suggère de rendre compte à la STGS de notre inquiétude sur l'évolution des impayés. Concernant les impayés, il revient à la STGS d'effectuer les rappels auprès des abonnés. Monsieur BRETON fait remarquer qu'il serait bien que les relevés soient faits à date fixe (demande de certains abonnés).
Après en avoir étudié les différents chapitres, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'accepter le rapport annuel 2007 tel qu'il est présenté.
PARTICIPATION CANTINE D'AVOISE :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre à payer de 1 027 €uros, concernant la participation pour la période de janvier à juillet 2008 aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire d'Avoise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le versement de la somme de 1027,00 €uros (mil vingt sept euros) à la commune d'Avoise pour les frais de fonctionnements de la cantine scolaire pour la période de janvier à juillet 2008.

PARTICIPATION CANTINE POILLE SUR VEGRE :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre à payer de 4 228 €, concernant la participation communale à la cantine de Poillé sur Vègre pour la période de janvier à juillet 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le versement de la somme de 4 228€ (quatre mille deux cent vingt-huit euros) à la commune de Poillé sur Vègre pour la participation aux frais de fonctionnement de la cantine.
PARTICIPATION CANTINE FONTENAY SUR VEGRE 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre à payer de €, concernant la participation communale à la cantine de Fontenay sur Vègre pour la période de janvier à juillet 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le versement de la somme de
à la commune de Fontenay sur Vègre pour la participation aux frais de fonctionnement de la cantine.
REMPLACEMENT GUILLAUME GAUDIN (CONGES DE SEPTEMBRE), SIGNATURE CONVENTION AVEC PARTAGE

Monsieur Le Maire informe que pendant les congés de Guillaume GAUDIN, Adjoint technique, il y a lieu de prévoir son remplacement et propose au Conseil Municipal de faire appel aux services de l'association PARTAGE, comme les années précédentes. Afin de procéder aux mandatements de ces dépenses, il est nécessaire d'établir une convention entre la commune et l'association PARTAGE prévoyant la mise à disposition de personnels occasionnels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de faire appel à l'association PARTAGE pour le remplacement de l'agent technique pendant ses congés de septembre et autorise Monsieur Le Maire à établir une convention entre la commune d'Asnières et l'association PARTAGE pour la mise à disposition de personnel.
DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAL « SECURITE CIVILE »
Par courrier du 10 juin 2008, la préfecture de la Sarthe nous a transmis le « Guide de préparation des communes de la Sarthe à une situation de pandémie grippale » et nous demande, dans ce cadre, de désigner un correspondant communal « sécurité civile ».
Monsieur BRETON se porte candidat pour cette fonction.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur BRETON Georges, correspondant communal « sécurité civile ».
 

AFFAIRES DIVERSES
                                      

•     DGE. 2008 : Monsieur Le Maire informe le Conseil de la réponse de la Sous-Préfecture concernant notre dossier DGE 
« Rééquipement des lanternes et l'extension de l'éclairage public ». Le montant de la subvention accordée est de 1978 €uros.

 •      Jury fleurissement : La commission fleurissement est chargée de transmettre au Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe avant le 04 septembre, les photos des maisons de particuliers à inscrire au concours départemental

•      Terrain VTT :l'entreprise MARTIN de Noyen est venue réaliser les buttes destinées au terrain VTT. Le poteau de basket a également été réinstallé.

•   Travaux en cours : La porte du confessionnel a été reposée, le vitrail a été remplacé. 

•   Chantier de jeunes : Le chantier fonctionne bien, un pot aura lieu jeudi soir à 18 heures 30, le conseil est cordialement invité.

•      Ménage Résidence St Aldric :Madame MONCEAUX demande qui fait le ménage à la résidence St Aldric. C'est SARTHE HABITAT qui est chargé de l'entretien.

•    Jury communal de fleurissement : Mesdames ELIAS et SALMON expliquent que la notation des maisons par le jury communal de fleurissement a eu lieu le mardi 08 juillet et qu'elles proposeront à la commission de revoir la façon de noter l'année prochaine (avec une grille de notation par exemple).

•      Syndicat Mixte de Restauration: Mesdames DAVID et SALMON donnent le compte­rendu de la réunion du Syndicat Mixte de Restauration, réunion au cours de laquelle elles ont visité la Cuisine Centrale.

•      Centre de Ressources: Monsieur BOURRELY demande si le rapport destiné à la DRAC est fait et s'il peut être consulté. Monsieur ANNERON répond que l'Association du Patrimoine a envoyé un pré-projet à Monsieur CAUDROY et que nous attendons maintenant son avis. Monsieur ANNERON ajoute que, bien entendu, le projet établi par l'Association peut être consulté et sera d'ailleurs communiqué au conseil lors de la prochaine réunion.

•      Syndicat d'eau de Poillé : Monsieur BRETON donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat d'eau de Poillé qui a eu lieu le 11 juillet à Dureil.

La prochaine réunion aura lieu le Lundi 15 septembre à 20 heures 30. La séance est close à 22 heures 30.

 

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Commentaires

Participation à la Cantine scolaire de Fontenay

Le montant n'ayant pas été communiqué au jour du Conseil, il en a adopté le principe.