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 Conseil Municipal du 20 Avril 2009

Compte Rendu

 

Rappel de l' Ordre du Jour



L’an deux mil neuf, le vingt avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 avril, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.

Présents : BRETON Georges, DELAUNE Hervé, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIE Jean-Louis

Excusés : BOURRELY Jean-Pierre (pouvoir donné à MONCEAUX Raymonde), BOUVET Sonia (pouvoir donné à ELIAS Mireille)
Absent : /
Secrétaire de séance : Christelle DAVID

Comptes-rendus réunions des  23 et 30 mars : Pas d’observations  

TARIFS COLUMBARIUMS ET JARDIN DU SOUVENIR

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les trois cases de columbariums sont maintenant installées au cimetière et qu’il convient de délibérer pour fixer les tarifs de concession. Une étude a été faite sur les différents tarifs appliqués dans les communes aux alentours et suite à cette étude, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal  de fixer le tarif de concession pour les columbariums à 270 €uros pour 15 ans et 540 €uros pour 30 ans. Le Conseil Municipal donne son accord sur cette proposition. La commission cimetière est chargée de travailler sur le règlement du cimetière afin d’intégrer ces nouveaux éléments. Le conseil municipal demande des précisions sur l’avenir des cendres au terme de la concession et que devient le columbarium. Des éléments de réponse ont été donnés mais seront confirmés lors de la prochaine séance. Madame MONCEAUX suggère que les familles posent une plaque gravée par leur soin sur la plaque du columbarium ; ces plaques devront toutes être de même dimension, afin d’éviter les percements à différents endroits. De plus, cette procédure évitera de faire graver directement sur la plaque du columbarium.

Quand au Jardin du Souvenir, Monsieur Le Maire propose que la dispersion des cendres soit gratuite, le Conseil Municipal donne son accord et précise qu’il ne devra pas être déposé de plaques au Jardin du Souvenir.

  SPECTACLE DU 18 JUILLET ET LOTS POUR LES ENFANTS

Madame ELIAS informe qu’elle a contacté un animateur, il s’agit de Phil Bartok, qui propose une animation pour 500 euros, à négocier. Plusieurs propositions de spectacles reçues en mairie sont données à la commission qui doit les étudier. Cependant, si les autres propositions ne sont pas  dans notre budget, le Conseil Municipal donne son accord pour Phil Bartok à négocier à 450 €uros. La commission est également chargée de faire l’inventaire des lots pour les enfants, de fixer les horaires et la répartition des stands. Le rapport de la commission sera présenté lors de la prochaine séance.

 CEREMONIE DU 08 MAI

La cérémonie de la commémoration de l’Armistice 1945 aura lieu le Vendredi 08 mai avec le programme suivant :
11 heures 30 : dépôt de gerbe au monument aux Morts
12 heures 30 : Vin d’honneur
Monsieur Le Maire propose que le vin d’honneur ait lieu au Pavillon. Le Conseil Municipal donne son accord.

 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU PATRIMOINE D’ASNIERES : CHANTIER DE JEUNES BENEVOLESMonsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à établir entre la commune d’Asnières sur Vègre et l’Association du Patrimoine d’Asnières. Monsieur DELAUNE précise l’objet de cette convention qui est la reprise des murets aux abords du Temple par le chantier de jeunes bénévoles. Ces travaux seront effectués entre le 19 juillet et le 31 juillet 2009. L’article 1 précise l’objet de la convention, l’article 2 la définition. Les articles 3 (assurance),  et 5 (résiliation) sont inchangés par rapport à la convention établie en 2008. Les frais de nourriture mentionnés à l’article 4 et les frais de matériaux sont évalués à 1 000 €uros.Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, par 10 voix pour (Monsieur DELAUNE, Président de l’Association du patrimoine, n’a pas pris part au vote),  accepte les termes de ladite convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.

INFORMATION SUR LE PASS-FONCIER
Monsieur Le Maire rappelle les grandes lignes du Pass-Foncier : ce système permet aux ménages d’accéder à la propriété en dissociant l’achat du terrain de la construction. Il vise à aider les ménages qui, jusqu’à présent, ne pouvaient pas réaliser leur opération d’accession dans le neuf, le dispositif permettant ainsi d’acheter en deux temps, le logement d’abord et le terrain ensuite. Toutes les opérations de construction ou d’acquisition d’un logement neuf en individuel sont finançables. Les bénéficiaires sont les ménages répondant aux critères suivants : -être primo accédants de leur résidence principale (ou ne pas avoir été propriétaire durant les deux années précédentes) –bénéficier d’une subvention de le Collectivité locale –respecter les plafonds ressources PSLA. Monsieur Le Maire précise que 40 000 euros ont été votés au niveau de la Communauté de Communes le 27 mars 2009 pour répondre à 10 projets.

 
AFFAIRES DIVERSES

*Lotissement Picarde 2 : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de la société PAVOINE3, suite à ses nombreuses demandes par rapport à la viabilisation de ce futur lotissement.  Dans ce courrier, les gérants nous informent que, compte-tenu de la crise que traverse le secteur immobilier et aussi également des stocks de terrains relativement importants de la société, leur partenaire financier souhaite surseoir le financement des travaux de cette opération. Ils sont dans l’incapacité de nous dire si l’opération se fera fin 2009 ou 2010.

*Projet aménagement terrain Croix-Verte : Suite à l’accord du conseil municipal concernant l’aménagement du terrain de la Croix-Verte, un dossier a été envoyé à la société ATLAM, chargée d’étudier les dossiers de demande de subvention pour la réalisation d’aménagement paysagers, dans le cadre de la ligne LGV.

*Garderie scolaire : Monsieur Le Maire informe le Conseil des demandes de parents pour allonger la durée de garderie le soir, soit jusqu’à 18 heures ou 18 heures 30. Cette décision demande une réflexion sur l’organisation : est-ce possible dans conditions actuelles, voir avec l’agent chargé de garderie, lieu peut-être à revoir. Le conseil municipal propose qu’il soit fait une enquête auprès des parents dans un premier temps, et de parler de l’évolution de cette prestation proposée aux parents à l’agent en place actuellement (horaires de travail à revoir).

*Cimetière : Madame MONCEAUX fait remarquer que l’allée centrale du cimetière est très abîmée à cause des déplacements de la société WALLE avec un gros camion. Il est décidé de faire un courrier à la société WALLE en leur demandant de n’utiliser que des petits camions dans le cimetière, dans la mesure du possible, et que, compte-tenu des détériorations constatées, de remettre en état l’allée abîmée.

*Commission fleurissement : les membres de la commission doivent se rendre chez Monsieur JAGUELIN la semaine prochaine pour le choix des fleurs des différents bacs ou jardinières.

 

Prochaines réunions : 18 mai, 22 juin et 27 juillet.

La séance est close à 22 heures 10. 


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Information sur le Pass Foncier

Voir le site internet : Pass-Foncier