S'identifier - S'inscrire - Contact
 

 Conseil Municipal du 19 Octobre 2009

Compte Rendu

 

Rappel de l'ordre du Jour


L’an deux mil neuf, le dix-neuf octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 octobre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, BOUVET Marcel, BOURRELY Jean-Pierre, MONCEAUX Raymonde, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, BOUVET Sonia
Excusée DAVID Christelle (pouvoir donné à MONCEAUX Raymonde)                                             
Absent : /
Secrétaire de séance : BOUVET Sonia
 
Compte-rendu réunion du 14 septembre : Pas d’observations
 
 
COMPTE-RENDU REUNION URBANISME DU 24 SEPTEMBRE 2009 : Monsieur Le Maire donne le compte-rendu de la réunion du 24 septembre 2009, en présence de Monsieur JARRY, pour examiner les opportunités de réaliser un DICRIM et un PCS, puis informations concernant une demande d’achat de terrain sur une partie du terrain communal située zone NA. Etaient présents à cette réunion : Monsieur JARRY, référant territorial de la DDE de Sablé, Madame ELIAS, Messieurs ANNERON, BRETON, DELAUNE et LEMARIÉ
Plan Communal de Sauvegarde et Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs : Par courrier du 05 juin 2009, les services de la Préfecture invitaient toutes les communes à élaborer un DICRIM (Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs) et un PCS (Plan Communal de Sauvegarde). Le DICRIM inventorie et décrit pour chaque commune du département les risques majeurs auxquels les citoyens pourraient être confrontés. Ce document, destiné aux habitants, indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque. Quant au PCS, ce document décrit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas de réalisation des risques connus (mouvement de terrains, inondations, pandémie, tempête, etc…)
Monsieur JARRY a préconisé d’attendre, avant de rédiger un PCS, que le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondations) soit approuvé ; pour notre commune, le PPRI est prescrit depuis le 01/02/2001. Le PCS est d’ailleurs obligatoire pour les communes ayant un PPRI approuvé. C’est l’état qui finance les PPRI et la commune sera associée au fur et à mesure de l’avancement de ce document. Le PPRI contient les mesures de prévention et ne fait pas mention des travaux à réaliser. Monsieur JARRY a précisé toutefois que pour Asnières, les crues ne concernent que quelques habitations. Lorsqu’il sera approuvé, ce PPRI deviendra une servitude à ajouter au Plan d’Occupation des Sols.  
Monsieur JARRY a ajouté que, pour l’instant, l’élaboration du DICRIM et du PCS sont des services effectués gratuitement par la DDEA.
Monsieur ANNERON a suggéré de proposer au conseil municipal de travailler d’ores et déjà sur l’élaboration d’un DICRIM pour l’instant, dans l’attente de voir le PPRI approuvé.
Demande d’achat de terrain communal situé sur la zone NA
Monsieur ANNERON a rappelé que la commune a acheté 4ha 60a de terrain situé à la Picarde, dont une partie (1ha 64a 50ca) a déjà été vendue à la société PAVOINE pour la création d’un lotissement de douze parcelles. Monsieur ANNERON a ajouté qu’il a eu une demande d’un particulier pour acquérir une grande parcelle destinée à la construction et située à l’extrémité de la parcelle restant propriété de la commune. Le problème est que ces terres sont situées en zone NA du Plan d’Occupation des Sols, donc non constructibles pour l’instant. Monsieur JARRY a expliqué que pour rendre ces terrains constructibles, il faut prévoir une modification du P.O.S. (encore possible jusqu’au 31 décembre 2010, ensuite il faut passer par le P.L.U.) pour classer ces terres en zone NAa. Pour demander une modification du P.O.S., il faut justifier la demande, ce qui parait difficile avec une seule demande de construction ; la procédure pour une modification est d’environ 6 mois. Monsieur ANNERON a précisé qu’il pourrait être envisagé de vendre trois parcelles, étant donné qu’il y a 100 mètres le long de la voie publique (3 parcelles de 30 mètres chacune par exemple). Monsieur JARRY a suggéré que le conseil municipal réfléchisse, avant toute décision, au découpage de la parcelle en totalité, afin d’avoir une vue d’ensemble du terrain. Une vente partielle dès maintenant, sans projet pour le reste de la parcelle, risque de laisser des espaces difficiles à urbaniser. Monsieur JARRY a ajouté qu’il faut en priorité privilégier l’espace. Monsieur ANNERON a informé Monsieur JARRY que les frais de viabilisation pour cette partie de terrain seraient d’environ 60 000 euros et a demandé à Monsieur JARRY quels pourraient être les moyens pour récupérer cette somme. Monsieur JARRY a expliqué qu’il existe plusieurs possibilités :
-         soit on fixe le prix de vente de façon à récupérer le prix d’achat plus les frais de viabilisation
-         sinon, il existe plusieurs « outils » : TLE, PAE et PVR
→TLE (Taxe Locale d’Equipement) : c’est une décision municipale, mais d’un faible rapport pour la commune. Une fois décidée, elle est applicable sur toute la commune. Il faut également savoir que la TLE peut être réduite si le propriétaire est bénéficiaire du prêt à taux zéro. La TLE n’est pas beaucoup appliquée dans les petites communes, pas forcément intéressante pour Asnières car pas beaucoup de constructions.
→PAE (Plan d’Aménagement d’Ensemble) : Dans un PAE, on peut inclure en plus des travaux de viabilisation, d’autres travaux tels que réfection de chaussée ou autres travaux prévisionnels sur la voie publique concernée. Le prix du m² est ensuite fixé en divisant la totalité des prévisions de travaux par le nombre de m². Le problème est de savoir jusqu’où la commune souhaite étendre la zone NAa : seulement d’un côté de la voie ou des deux côtés ???
→PVR (Participation Voies et Réseaux) : La PVR est une participation des acquéreurs aux frais de viabilisation, mais la commune doit avancer la totalité des travaux, sauf si les acquéreurs des terrains sont d’accord de payer avant. C’est l’obtention du permis de construire qui est générateur de la PVR.. Comme pour la TLE, une fois décidée, la PVR est applicable sur toute la commune.
La solution la plus intéressante pour la commune serait la PVR, mais la commune aurait à avancer les 30 000 euros de frais de viabilisation concernant les terrains situés de l’autre côté de la voie, si ceux-ci passaient aussi en zone NAa.
Après avoir découvert le plan de lotissement proposé par la société PAVOINE, Monsieur JARRY a suggéré qu’il soit proposé au particulier qui souhaite acquérir une parcelle sur la zone actuelle NA, d’acquérir deux ou trois parcelles à la société PAVOINE, situées à l’extrémité du plan de lotissement ; une simple modification du règlement de lotissement suffirait donc pour permettre à ces personnes d’avoir un grand terrain.
Monsieur BOURRELY demande si les trois hectares restants sont urbanisables en totalité. Monsieur DELAUNE lui répond que oui, excepté le bas de la Picarde. Monsieur ANNERON ajoute qu’il faut s’interroger sur l’opportunité d’urbaniser une partie de terrain, non étudié en projet d’urbanisation, il faut travailler sur une urbanisation maîtrisée. Madame MONCEAUX demande quelle était la superficie demandée pour la construction ? Monsieur DELAUNE répond qu’ils souhaitaient une superficie de 3000 m², leur projet étant la construction d’une maison à énergie passive. Monsieur ANNERON ajoute également que le fait de proposer aux acquéreurs d’acquérir dans le futur lotissement PAVOINE, permettrait à la société PAVOINE de commencer l’opération. Il faut également préciser que la date du délai d’autorisation de lotir est passée et que la société PAVOINE doit déposer à nouveau une demande d’autorisation de lotir, ce qui leur permettrait éventuellement de modifier légèrement le plan en proposant par exemple le regroupement de trois lots en un seul. Monsieur ANNERON termine en proposant au conseil municipal de reprendre contact avec la société PAVOINE, puis de travailler sur la TLE en inscrivant ce sujet à l’ordre du jour du prochain conseil municipal. Monsieur BOURRELY pense qu’il serait intéressant de réfléchir sur les projets futurs d’urbanisation. Monsieur ANNERON répond que oui mais qu’il faut d’abord travailler sur les deux projets en cours (Picarde et l’Onglebrun). Une réunion de la commission urbanisme est fixée le mercredi 18 novembre à 14 heures à la mairie avec le CAUE pour examiner les projets proposés par le CAUE pour l’aménagement du bas de la Picarde et de la Place des Bourneufs).
 
 
 
REPAS DES ANCIENS (CHOIX DU MENU) : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes propositions de menus reçues pour le repas des anciens du 11 novembre et précise que les membres du CCAS ont également examiné ces propositions. La proposition retenue est celle du Restaurant « Le St Philibert » de Fontenay sur Vègre, qui propose un menu pour 27,50 euros par personne, tout compris.
 
COLIS DES ANCIENS : Monsieur Le Maire informe le conseil que les membres du CCAS ont retenu la société des « Ducs de Gascogne » pour les colis des anciens. Il s’agit du colis « Réveillon Gourmand » à 15,90 euros pour les personnes seules et du colis « Grand Soir » à 24,90 euros pour les couples.
 
REFLEXION SUR L’AVENIR DU SIVOS DE LA VEGRE : Les membres des quatre communes du SIVOS travaillent actuellement sur l’évolution du SIVOS. Chaque commune a recensé le nombre d’enfants scolarisables et le nombre d’enfants scolarisés dans le SIVOS. Pour Avoise, 50 enfants scolarisables dont 4 dans le SIVOS (8%), pour Asnières, 43 enfants scolarisables dont 23 dans le SIVOS (53%), pour Fontenay 45 enfants scolarisables dont 38 dans le SIVOS (84%) et pour Poillé, 86 enfants scolarisables dont 46 dans le SIVOS (53%). A la suite de ce recensement, Monsieur BALLOT, Inspecteur de l’Education Nationale à Sablé sur Sarthe, a proposé aux élus que ce sujet soit mis à l’ordre du jour d’un conseil municipal, à savoir comment les élus voient l’évolution du SIVOS ? Un site regroupant les autres sites, deux sites ou continuer comme actuellement, en tenant compte de l’évolution des habitants dans chaque commune, avec peut-être nécessité d’agrandir certains sites. La question essentielle est de savoir, avec la politique actuelle de construction de chaque commune, comment fait-on évoluer le SIVOS ? Y aura t-il assez de place dans nos locaux actuels ? Monsieur BOURRELY demande quelles sont les possibilités pour Asnières ? Monsieur ANNERON répond qu’il y a possibilité de continuer comme actuellement ou de se retirer du SIVOS. Monsieur BOURRELY demande si le SIVOS est une structure nécessaire pour conserver l’école. Monsieur ANNERON répond que oui et que c’est d’ailleurs pour cela qu’avait été créé le SIVOS en 1983. Il ajoute que si le choix se portait sur un site unique, il faudrait qu’il se situe au centre de gravité des quatre communes et il faut également savoir que la construction neuve d’une école unique coûterait très cher à chaque commune. Il faut également se demander, si une commune part du SIVOS, est-ce que le SIVOS reste gérable financièrement sans la participation de cette commune. Autre possibilité : un site unique pour les primaires et un site unique pour les maternelles ; dans cette solution, il se trouve également un problème de locaux avec nécessité d’agrandir et surtout, qui perd son école ? Le conseil municipal, sans prendre de décision, pense qu’il serait intéressant de faire une étude sur le fonctionnement du SIVOS avec seulement trois communes.
 
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LE RECENSEMENT AGRICOLE DE 2010 : Monsieur Le Maire informe le conseil que le recensement    agricole de 2010 se déroulera du 1er septembre 2010 au 30 avril 2011 sur l’ensemble du territoire. La première phase du recensement débute dès le 1er octobre et s’achèvera fin janvier 2010. Cette phase consiste à valider la liste des exploitants de notre commune, qui a été établie d’après divers fichiers administratifs. Une commission consultative communale doit être organisée afin d’examiner cette liste. Monsieur Le Maire propose Messieurs BRETON Georges, BOUVET Thierry et MAYET Louis pour siéger dans cette commission.
 
CONVENTION CONCERNANT LA RESTAURATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT A LA CANTINE D’ASNIERES : Monsieur Le Maire rappelle qu’une convention a été signée entre Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, représentée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale et le maire de la commune d’Asnières sur Vègre pour la période du 1er septembre 2008 au 31 août 2009. La signature de cette convention permet à la commune de percevoir une subvention du service d’Action Sociale de l’Inspection Académique de 1,11 euro/repas facturé à l’institutrice. Le prix total du repas facturé au personnel enseignant est fixé à 4,20 euros. Le personnel enseignant d’Asnières acquittera le prix du repas diminué du montant de cette subvention. A la fin de chaque trimestre, le service d’Action Sociale de l’Inspection Académique de la Sarthe versera à la commune d’Asnières sur Vègre la subvention correspondant au nombre de repas subventionnables sur production d’un relevé nominatif. Il y a lieu de renouveler cette convention qui pourrait être conclue pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2009. Monsieur Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur Le Maire à signer la convention concernant la restauration des personnels de l’Etat dans les locaux des collectivités locales entre Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, représenté par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale et Monsieur Jean ANNERON, Maire de la commune, la dite convention prenant effet au 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2010.
 
ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX A LA LAGUNE : Monsieur Le Maire rappelle qu’une partie des travaux prévus à la lagune sur le budget 2009 a été effectuée en mars (fourniture et pose d’un canal de comptage en entrée et sortie de lagune, modification des conduites d’alimentation du bassin 1 à 2 et sortie lagune 2), il reste la pose d’un dégraisseur, qui devrait être fait courant novembre. Le conseil est également informé de plaintes du voisinage par rapport aux odeurs provenant de la lagune. Monsieur PAUL, responsable de travaux à la STGS, viendra sur place le 29 octobre à 14 heures, afin d’étudier les améliorations qui pourraient être apportées, voir éventuellement pour un curage (à charge de la STGS). Monsieur LEMARIÉ suggère que le bac à graisse soit fermé, ce qui limiterait sûrement les odeurs.
 
DELIBERATION SUR L’ACHAT DE BORNES INTERACTIVES SUR LE BUDGET 2010
Il est rappelé au conseil municipal que, lors de la dernière séance du conseil, il avait été évoqué l’achat de bornes interactives à installer près de l’église. Un courrier de l’Association Régionale des Petites Cités de Caractère nous informe que le prix d’achat étant dégressif en fonction du nombre de bornes acheté (6 175 euros HT au lieu de 9 500 euros HT pour une borne intérieure et 7 670 euros HT au lieu de 11 800 euros HT pour une borne extérieure), il y a lieu de délibérer dès maintenant sur cet achat. Le montant de la subvention est de 50% du montant TTC, attribuée par la région des Pays de la Loire, dans le cadre des Petites Cités de Caractère de la Sarthe. Monsieur BOURRELY demande s’il est envisageable d’obtenir une subvention complémentaire. Monsieur ANNERON répond qu’une demande a été faite auprès du Conseil Général, sans réponse pour l’instant. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat d’une borne interactive intérieure, cet achat sera inscrit au budget 2010.
 
AUGMENTATION HORAIRE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU SECRETARIAT DE MAIRIE AU 01.01.2010 : Le conseil municipal est informé que la durée hebdomadaire de travail du secrétariat de mairie est actuellement de 22 heures. Monsieur le Maire ajoute que cette durée est devenue insuffisante et propose une augmentation du temps de travail de 3 heures par semaine, soit une durée hebdomadaire de 25 heures, à compter du 1er janvier 2010. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de porter la durée hebdomadaire de travail du poste de secrétariat de mairie à 25 heures/semaine, à compter du 1er janvier 2010.
 
SITUATION DES IMPAYES D’EAU : Suite à notre demande, la STGS nous a envoyé la situation des dossiers impayés d’eau et assainissement. Cet état indique, pour chaque redevable, les observations rendant compte des démarches entreprises par la STGS pour recouvrir les sommes dues. Plusieurs comptes, impayés depuis plusieurs années, ont ainsi pu être régularisés.
 
COMMUNICATION DU REGLEMENT DU SPANC : Monsieur DELAUNE donne quelques informations sur le règlement du SPANC. A l’occasion de la création du SPANC de la Communauté de Communes le 31 mars 2006, un règlement a été adopté par le conseil communautaire. L’objet du règlement est de fixer les relations entre le SPANC et les usagers du service ainsi que les conditions et modalités auxquelles sont soumises les installations d’Assainissement Non Collectif sur le territoire. La mise en place des contrôles de diagnostics des installations existantes sur le territoire à compter du dernier trimestre 2009 nécessite d’apporter des compléments à ce règlement. Celui-ci doit faire état notamment de l’objectif du contrôle de diagnostic et des conditions du contrôle. La communauté de Communes a adopté, en séance du 26 septembre 2009, le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Monsieur BOURRELY pense que ce nouveau règlement ne pose pas de problèmes pour les nouvelles installations, mais pour les installations existantes, il y a des normes à respecter assez complexes. Monsieur ANNERON suggère que, pour les questions techniques, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec Melle YOU, du service environnement à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE ajoute que le diagnostic doit être fait avant fin 2012 et que pour Asnières, une réunion publique aura lieu au cours du 1er trimestre 2011 avec la Nantaise des Eaux (Chargées des contrôles par la Communauté de Communes), et les 80 propriétaires concernés de la commune. La Communauté de Communes a fixé à 68 euros la redevance forfaitaire par installation contrôlée dans le cadre du Contrôle de Diagnostic de l’existant, la redevance forfaitaire par installation contrôlée dans le cadre du Contrôle de bon fonctionnement (périodicité de 4 à 8 ans) est fixée à 56 euros. Monsieur Le Maire informe également le Conseil que la Communauté de Communes a décidé de participer au financement de composteur à hauteur de 50% de la valeur d’achat. Les personnes intéressées doivent se faire connaitre en mairie.
 
INFORMATION SUR LES TRAVAUX RUE DU COS DU VERGER : Le Conseil Municipal est informé que la Communauté de Communes lance l’appel d’offres pour les travaux de réfection de la placette du haut et de la descente de la Rue du Clos du Verger. Les travaux à la charge de la commune sont estimés à 23 000 euros HT. Une réunion sera programmée avec les riverains pour les tenir informés de l’évolution de ce projet.
 
 
AFFAIRES DIVERSES
·        Cimetière : la commission cimetière s’est réunie le 08 octobre. Le Jardin du Souvenir est délimité par des pavés en demi-cercle, puis recouvert de 250 kgs de galets blancs. La stèle portant la plaque est scellée définitivement. Une allée engazonnée d’une largeur d’1,50m bordée de pavés fera la jonction entre le columbarium et le Jardin du Souvenir. Quelques pieds de lierres panachés à petites feuilles, donnés par Madame MONCEAUX, agrémenteront le talus longeant le columbarium et le Jardin du Souvenir. L’entreprise WALLE procède actuellement aux travaux d’exhumation des tombes abandonnées (du 13/10 au 19/10). L’allée centrale du cimetière en partie détériorée par les engins des Ets WALLE, sera remise en état par leurs soins (compactage de pierres concassées) à la fin des travaux. Monsieur ANNERON ajoute qu’il faudra prévoir en 2010 une autre tranche de travaux pour la reprise de tombes abandonnées et propose aux conseillers de réfléchir sur l’opportunité de sauvegarder quelques vieux monuments, qui pourraient être restaurés, avec pzut-être une possibilité de subvention par la Fondation du patrimoine.
·        Amicale du SIVOS : l’Amicale du SIVOS de la Vègre organise les « Gourmandises d’automne » le samedi 07 novembre de 10 heures à 14 heures dans la cour de l’école d’Asnières.
·        Syndicat d’Eau de Poillé : Monsieur BRETON donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat d’eau de Parcé-Poillé. Au cours de cette réunion, le rapport annuel 2008 a été présenté : volume produit, volume distribué, volume facturé, détail des redevances et récapitulatif des facturations émises.
 
 
La prochaine séance aura lieu le Lundi 16 novembre.
La séance est close à 23 heures 15.

Mots-clés : , , , , , , , , , , , ,