Conseil Municipal du 19 Mai 2008
Rappel de l'Ordre du jour
L’an deux mil huit, le dix-neuf mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 mai, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
L’an deux mil huit, le dix-neuf mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 mai, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : DAVID Christelle
Compte-rendu réunion du 14 avril : Pas d’observations
DOSSIER DGE 2008 « ECLAIRAGE PUBLIC »
Compte-rendu réunion du 14 avril : Pas d’observations
DOSSIER DGE 2008 « ECLAIRAGE PUBLIC »
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été prévu au budget 2008 le remplacement des ampoules d’une partie de l’éclairage public du village, celui-ci paraissant insuffisant. Les ampoules actuelles seraient remplacées par des ampoules sodium (100w SHP ovidé) rendant un éclairage nettement plus efficace et consommant beaucoup moins d’énergie. D’autre part, le Temple ne dispose pas d’éclairage public entre le bâtiment et la parking et il serait judicieux de prévoir l’installation d’un candélabre à cet endroit. Ces opérations sont susceptibles d’être aidés dans le cadre de la DGE.
Madame MONCEAU demande si un seul candélabre est suffisant pour éclairer la cour du Temple, Monsieur Le Maire répond que pour l’instant, il n’est pas possible d’en installer d’autres, le câble d’alimentation étant insuffisant et que pour réaliser une nouvelle tranchée, il est nécessaire d’avoir l’autorisation des services archéologiques. A la question de Monsieur BOURRELY de savoir si d’autres dossiers DGE sont prévus, il lui est répondu que non.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord sur ce projet de travaux et charge Monsieur Le Maire d’établir le dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2008.
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu le décret n°82.979 du 19.11.1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’Indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et établissements publics locaux,Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur Patrick LARUE en matière budgétaire, économique, comptable et financière,Suite à la demande de Monsieur BOURRELY, il est précisé que cette indemnité s’élève à environ 400 €uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer à Monsieur Patrick LARUE, à compter du 1er janvier 2008 l’indemnité de Conseil calculée par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6225 du budget.
INDEMNITE DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu le décret n°82.979 du 19.11.1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’Indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et établissements publics locaux,Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur Patrick LARUE en matière budgétaire, économique, comptable et financière,Suite à la demande de Monsieur BOURRELY, il est précisé que cette indemnité s’élève à environ 400 €uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer à Monsieur Patrick LARUE, à compter du 1er janvier 2008 l’indemnité de Conseil calculée par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6225 du budget.
INDEMNITE DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu les arrêtés des 30 juin 1975 et 16 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité au receveur municipal pour confection des documents budgétaires,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur LARUE pour la préparation des documents budgétaires,
Ce travail est absolument en dehors des obligations professionnelles de Monsieur LARUE et conformément aux arrêtés interministériels susvisés, Monsieur Le Maire propose d’allouer à Monsieur Patrick LARUE, à compter du 1er janvier 2008, l’indemnité annuelle de préparation des documents budgétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve cette proposition. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6225 du budget communal.
RETRAIT DE LA COMMUNE D’AVESSE DU S.I.T.I.V. DE SABLE
RETRAIT DE LA COMMUNE D’AVESSE DU S.I.T.I.V. DE SABLE
La commune d’Avessé, par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2007, a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs. Dans sa séance du 21 février 2008, le Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs a accepté le retrait de la commune d’Avessé. Conformément à l’article L.5111.19 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit être soumise à l’avis des communes adhérentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, est favorable au retrait de la commune d’Avessé du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs.
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER D’ASNIERES SUR VEGRE, AUVERS LE HAMON, CHEVILLE, FONTENAY SUR VEGRE, JUIGNE SUR SARTHE ET POILLE SUR VEGRE –ELECTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE TROIS PROPRIETAIRES (DEUX TITULAIRES ET UN SUPPLEANT) DE BIENS FONCIERS NON BATIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire fait connaitre que par lettre du 21 avril 2008, Monsieur Le Président du Conseil Général l’a invité, suite aux élections municipales, à faire procéder par le Conseil Municipal, au renouvellement des propriétaires (deux titulaires et un suppléant) de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier d’Asnières sur Vègre, Auvers le Hamon, Chevillé, Fontenay sur Vègre, Juigné sur Sarthe et Poillé sur Vègre. L’avis invitant les candidats à se faire connaître en mairie, a été affiché le 29 avril 2008, soit plus de quinze jours avant le 19 mai et a été inséré dans le journal du Maine Libre.Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :Messieurs Yves DAVID, Louis MAYET et Loïc BLOSSIER, qui sont, sous réserve des conventions internationales, de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de leur majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :Messieurs Yves DAVID, Louis MAYET et Loïc BLOSSIERIl est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le nombre de votants étant de 11, la majorité est de 6 voixOnt obtenu au premier vote :Monsieur Yves DAVID, 11 voix, élu à l’unanimité membre titulaireOnt obtenu au second voteMonsieur Louis MAYET, 10 voix et 1 bulletin blanc, élu à l’unanimité membre titulaireOnt obtenu au troisième voteMonsieur Loïc BLOSSIER, 11 voix, élu à l’unanimité membre suppléantCompte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, Messieurs Yves DAVID et Louis MAYET sont élus membres titulaires et Monsieur Loïc BLOSSIER est élu membre suppléant .
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT-ENQUETE PUBLIQUE DU 22 AVRIL AU 22 MAI, SCEA PVB « LA BELLANGERAIE »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral n°08-1155 du 31 mars 200 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique qui se déroule du 22 avril au 22 mai 2008. Cette enquête portera sur la demande formulée par la S.C.E.A. PVB en vue d’obtenir l’autorisation au titre des installations classées pour l’extension d’un atelier porcin en complément d’un atelier existant se situant sur le territoire de la commune d’Avoise. Le rayon d’affichage est de 3km et déborde sur le territoire de notre commune. Le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur cette d’autorisation. La commission chargée d’étudier le dossier fait les remarques suivantes :
L’exploitation est conduite selon le cahier des charges de l’agriculture biologique : volailles Bio de Loué, poules et œufs Bio de Loué, porc biologique. Ces productions sont contrôlées par un organisme certificateur. La conduite sur paille permet de s’affranchir des questions d’odeur. Le plan d’épandage est réglementaire et bien documenté. Les membres de la commission constatent avec satisfaction que pour le transport des fumiers vers les parcelles situées à Poillé sur Vègre, l’exploitant a prévu de contourner le village d’Asnières en empruntant le chemin de la croix Lucas pour rejoindre la route de Poillé, une réserve est toutefois émise par rapport au passage à gué de la Vègre à Avoise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à ce dossier, à conditions que toutes les prescriptions soient respectées comme indiquées dans le dossier et une précaution particulière par rapport au passage à gué sur la commune d’Avoise.
FESTIVITES DU 19 JUILLET (FEU D’ARTIFICE , SPECTACLE, LOTS, etc…)
Monsieur Le Maire demande à Sonia SALMON de présenter le compte-rendu de la Commission Vie Associative et Festivités qui a travaillé sur l’organisation des festivités du 19 juillet. La commission s’est réunie le 15 mai à la mairie. Etaient présents : Jean ANNERON, Raymonde MONCEAUX, Georges BRETON, Marcel BOUVET, Mireille ELIAS, Sonia SALMON. La même organisation que l’année dernière est proposée : jeux gratuits pour les enfants, spectacle, jeux payants l’après-midi, puis retraite aux flambeaux à 22 heures 30 suivie du feu d’artifice vers 23 heures. Pour la pêche à la ligne, il est proposé de commander auprès des Ets FILLON un lot de 44 jeux mixtes et réutilisation des jeux restants de l’année passée. Il est suggéré de ne pas commencer par la pêche à la ligne pour que les plus petits (qui font la sieste) puissent y participer. Pour l’animation spectacle de l’après-midi, la commission propose Tony MAN avec un coût de prestation de 330 €uros plus la TVA à 5,5%. Pour la retraite aux flambeaux, il reste suffisamment de lampions, mais il faut recommander des torches (un lot de 55 torches aux Ets FILLON). Pour le feu d’artifice, la commission propose de retenir le même prestataire que les années précédentes, la société PYROTECHNIC, pour un coût de 1 500 €uros (1 400 €uros en 2007). Pour remplacer la fanfare de Solesmes, dont l’activité est en veille pour le moment, faute d’effectif suffisant, la fanfare d’Evron a été contactée et est disponible pour animer la retraite aux flambeaux avant le feu d’artifice. Elle avait accompagné la fanfare de Solesmes l’an passé et leur tarif est de 350 €uros. Les jeux payants fonctionneront selon le principe des années précédentes, 5 jeux ont été retenus : le jeu de boules sur plan incliné de Marc BOUHOURS (tenu par Monsieur BRETON et Monsieur BOURRELY), le « chamboultout » (tenu par Madame DAVID et Madame ELIAS), le jeu d’adresse de Denis MOREAU (tenu par Denis MOREAU), la pêche aux bouteilles avec les anneaux (tenu par Monsieur BOUVET et Melle SALMON) et la panier garni (tenu par Madame MONCEAUX). Des affiches seront faites et des prospectus seront distribués dans les boites aux lettres. Un communiqué devra être transmis aux trois journaux pour annoncer le feu d’artifice.
Le programme sera le suivant :
15 h 30 : Monument aux Morts
16 h 00 : Spectacle
17 h 00 : jeux gratuits pour les enfants, suivis des jeux payants
19 h 00 Apéritif suivi du repas plein air, organisé par le Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord sur ces propositions et autorise Monsieur Le Maire à signer les devis à la société PYROTECHNIC et à Tony MAN.
INDEMNITES KILOMETRIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL A PARTIR DES ORDRES DE MISSION
INDEMNITES KILOMETRIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL A PARTIR DES ORDRES DE MISSION
Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 a modifié les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés lors des déplacements des personnels territoriaux. Il convient donc de définir les conditions et modalités de règlement de ces frais et il est proposé les règles et modalités suivantes :
- les déplacements des agents sur le territoire de la commune d'Asnières sur Vègre (agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service) doivent faire l'objet d'un accord écrit, signé par l'autorité territoriale ;
- les déplacements des agents doivent faire l'objet d'un ordre de mission pour toute sortie hors du périmètre de la commune d'Asnières sur Vègre ;
- les frais engagés seront remboursés sur présentation des pièces justificatives (copie de la carte grise du véhicule utilisé, tickets de péage, d'utilisation de parcs de stationnement, titres de transports, notes de restaurant, etc.)
- les tarifs de remboursement des indemnités de missions et de transport sont définis comme suit :
- indemnité par repas : remboursement effectué dans la limite des frais engagés et au taux maximum de 15,25 € par repas ;
- les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel seront indemnisés de leurs frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté ; le paiement est effectué en fonction du kilométrage parcouru depuis le 1er janvier de chaque année.
- indemnité par repas : remboursement effectué dans la limite des frais engagés et au taux maximum de 15,25 € par repas ;
- les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel seront indemnisés de leurs frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté ; le paiement est effectué en fonction du kilométrage parcouru depuis le 1er janvier de chaque année.
- les frais de transport des agents appelés à se présenter aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel se déroulant dans le périmètre couvert par le CNFPT d'Angers et le Centre de Gestion de la Sarthe seront pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de rembourser les frais de déplacement aux agents de la commune, selon les modalités définies ci-dessus.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PATRIMOINE D’ASNIERES (chantier jeunes bénévoles) :
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à établir entre la commune d’Asnières sur Vègre et l’Association du Patrimoine d’Asnières. L’objet de cette convention est la poursuite de la mise en valeur du quartier de l’ancienne mairie d’Asnières (murets, façades) par le chantier de jeunes bénévoles. Ces travaux seront effectués entre le 13 juillet et le 08 août 2008. Les articles 1 (Objet de la convention), 3 (assurance), 4 (termes du partenariat) et 5 (résiliation) sont inchangés par rapport à la convention établie en 2007. Les frais de nourriture mentionnés à l’article 4 sont évalués à 1 000 €uros et correspondent à 1,10 €uros/jour/jeune.Monsieur Hervé DELAUNE, Président de l’Association du Patrimoine, ne prend pas part au vote. Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, accepte les termes de ladite convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET DESIGNATION DU JURY :
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame DAVID présente le compte-rendu de la commission fleurissement qui s’est tenue à la mairie le 15 mai à 18 heures. Monsieur JAGUELIN, horticulteur à Brulon, a été sollicité comme les années précédentes pour les plantations annuelles et doit intervenir cette semaine pour terminer. Il est proposé de réaliser une haie au verger conservatoire(le long du chemin) qui pourrait être réalisée sur les conseils et avec l’aide du CAUE, éventuellement en plessis. La date proposée pour le passage de la commission fleurissement est le mardi 08 juillet et il est proposé de solliciter Monsieur DUBOIS (Chantenay), Madame POIRIER (Parcé) et Monsieur BEAUFILS (Tassé) pour composer le jury. Mesdames ELIAS et SALMON et Monsieur BOUVET sont volontaires pour accompagner le jury.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (MODIFICATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION )
Annulé et reporté à la prochaine réunion
TEMPORISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire informe le conseil que l’allumage de l’éclairage public se fait automatiquement (fréquence France Inter) mais que l’heure d’arrêt est décidée par la commune ; actuellement fixé à minuit. Monsieur Le Maire, propose dans un souci d’économie et de maîtrise d’énergie d’arrêter l’éclairage public à 23 heures l’hiver (d’octobre à fin avril) et de laisser jusqu’à minuit durant l’été, dans un premier temps.Le Conseil Municipal est d’accord avec cette proposition.
DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR BERNARDEAU :
Le Conseil Municipal décide d’organiser un pot de départ pour Monsieur BERNARDEAU le samedi 28 juin après la classe.
COMMISSION CIMETIERE
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS donne le compte-rendu de la commission cimetière qui s’est tenu en mairie le 06 mai, en présence de Jean ANNERON, Georges BRETON, Mireille ELIAS et Monsieur MARTIN, représentant des Pompes Funèbres Générales de La Flèche. Madame MONCEAUX était excusée. Pour le Jardin Cinéraire, il est proposé de prévoir un emplacement pour 10 à 15 ans, où seraient installés « Le Jardin du Souvenir », un columbarium de 3 cases avec tablettes (colonne hors sol), 1 ou plusieurs cavurnes (petits caveaux). Les statistiques actuelles montrent que 61% de dispersion des cendres se font au « Jardin du Souvenir », nécessitant une autorisation préfectorale, 10 à 15 % de mise en columbarium et 2% des cendres restant dans une urne au domicile familial du défunt. Dans ce dernier cas, les PFG ne sont plus responsables de l’urne et font signer une décharge à la famille. Si ladite famille quitte la commune, elle doit en informer la mairie et l’urne du défunt restera au cimetière de la commune. Monsieur MARTIN, sur place au cimetière, suggère comme emplacement pour le jardin cinéraire, en haut du cimetière à gauche, près du cimetière des enfants. L’offre de Monsieur MARTIN est d’environ 600 €uros HT par case (travaux, fourniture et mise en place) pour le columbarium et environ 500 €uros HT pour les travaux, fourniture et mise en place d’un cavurne en granit rose. Le budget communal pour ces travaux étant de 1800 €uros TTC et au vu des coûts énoncés ci-dessus, il serait préférable de réaliser « Le Jardin du Souvenir » nous-mêmes (petite fosse recouverte d’une grille sur laquelle des galets sont déposés. Cet emplacement pourrait être marqué d’une stèle (sans appartenance religieuse) faisant partie du patrimoine funéraire de la commune, sur laquelle pourrait être gravée « Jardin du Souvenir ». La société PFG propose d’offrir la gravure sur la stèle et un banc autour du cèdre, face au Jardin cinéraire.D’autres devis seront demandés et ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
AFFAIRES DIVERSES
*Points/achats : Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’équipement de l’espace animation a été acheté (cimaises pour 343,80 €uros, gazinière pour 299 €uros, réfrigérateur pour 229 €uros, meuble de rangement pour 71 €uros) ainsi que les lits pour l’école (512 €uros).
*Rendez-vous DRAC : Une réunion a eu lieu le 23 avril avec les membres de la commission travaux, Monsieur CAUDROY et son assistante, Madame de PONTHAUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Cette réunion était à l’initiative de Monsieur ANNERON, concernant l’utilisation des reliquats sur travaux extérieurs. Monsieur CAUDROY n’a pas vraiment précisé la nature des travaux envisagés, peut-être le plancher et les ouvertures de la salle des fêtes. Il a précisé qu’il souhaiterait le détail du dossier d’utilisation du bâtiment. Il convient donc de travailler en urgence sur ce dossier avec l’association du patrimoine, porteuse du projet, à savoir préciser l’usage et le programme d’utilisation du bâtiment. Cette étude sera soumise au conservateur, au conseil municipal et à la Communauté de Communes.
*Syndicat Mixte de Restauration : A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS et Melle SALMON donnent le compte-rendu de la réunion qui s’est tenu à Sablé le 14 mai. Il est précisé que ledit syndicat comprend 13 communes (Asnières, Avoise, Bouessay, Courtillers, Juigné, Louailles, Notre dame du Pé, Parcé, Pincé, Sablé, Solesmes, Souvigné et la Communauté de Communes. Au cours de cette séance, il a été procédé à l’élection des membres du bureau, du Président, du Vice-Président et du secrétaire. Actuellement, le Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé enregistre un déficit allant de 70 à 140 000 €uros, dû à l’absence de 4 communes n’ayant pas respecté leurs engagement, Vion, Le Bailleul, Précigné et Auvers le Hamon. La présidente espère qu’avec les nouveaux élus, ces communes changent leur point de vue.
*Courrier Mme BERTHIOT : Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame BERTHIOT attirant l’attention du conseil municipal sur plusieurs points :- passer l’aspirateur dans l’église 1 fois/mois : cela a déjà été demandé à l’agent communal, qui le fera toutes les semaines- mousse sur la toiture de l’église, côte nord : les bâtiments de France seront interrogés sur la nature des travaux à envisager (aucun travaux ne peuvent être réaliser sans leur autorisation)- vitrail cassé non remis en place : l’artisan chargé de ces travaux a été interrogé et devrait reposer le vitrail la semaine prochaine.- porte et corniche du confessionnal non remis en place : Monsieur GUIVARCH sera une nouvelle fois sollicité.- demande pour que la statue de Saint Sébastien réintègre la sacristie : cela sera fait dès que possible.- refermer le trou au ras du sol dans la sacristie : cela sera également fait prochainement.
*Mariage Sonia SALMON : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une invitation adressée aux conseillers municipaux pour la messe de mariage de Sonia SALMON et de Bruno BOUVET qui aura lieu le samedi 26 juillet à 11 heures 15.
*Invitations Asnières/Toiles : le Conseil Municipal est invité au vin d’honneur d’inauguration d’Asnières sur Toiles qui aura lieu le samedi 31 mai vers 17 heures 30.
*Comptes-rendus commission : Monsieur BOURRELY demande où sont déposés les comptes-rendus des diverses commissions. Ces comptes-rendus sont déposés en mairie où ils peuvent être consultés.
*Prochaine réunion de Conseil : La prochaine réunion est fixée au lundi 16 juin 2008 à 20 heures 30. Madame MONCEAUX demande qu’il soit inscrit le sujet du nom des salles communales à l’ordre du jour .
La séance est close à 22 heures 50.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PATRIMOINE D’ASNIERES (chantier jeunes bénévoles) :
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à établir entre la commune d’Asnières sur Vègre et l’Association du Patrimoine d’Asnières. L’objet de cette convention est la poursuite de la mise en valeur du quartier de l’ancienne mairie d’Asnières (murets, façades) par le chantier de jeunes bénévoles. Ces travaux seront effectués entre le 13 juillet et le 08 août 2008. Les articles 1 (Objet de la convention), 3 (assurance), 4 (termes du partenariat) et 5 (résiliation) sont inchangés par rapport à la convention établie en 2007. Les frais de nourriture mentionnés à l’article 4 sont évalués à 1 000 €uros et correspondent à 1,10 €uros/jour/jeune.Monsieur Hervé DELAUNE, Président de l’Association du Patrimoine, ne prend pas part au vote. Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, accepte les termes de ladite convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET DESIGNATION DU JURY :
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame DAVID présente le compte-rendu de la commission fleurissement qui s’est tenue à la mairie le 15 mai à 18 heures. Monsieur JAGUELIN, horticulteur à Brulon, a été sollicité comme les années précédentes pour les plantations annuelles et doit intervenir cette semaine pour terminer. Il est proposé de réaliser une haie au verger conservatoire(le long du chemin) qui pourrait être réalisée sur les conseils et avec l’aide du CAUE, éventuellement en plessis. La date proposée pour le passage de la commission fleurissement est le mardi 08 juillet et il est proposé de solliciter Monsieur DUBOIS (Chantenay), Madame POIRIER (Parcé) et Monsieur BEAUFILS (Tassé) pour composer le jury. Mesdames ELIAS et SALMON et Monsieur BOUVET sont volontaires pour accompagner le jury.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (MODIFICATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION )
Annulé et reporté à la prochaine réunion
TEMPORISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire informe le conseil que l’allumage de l’éclairage public se fait automatiquement (fréquence France Inter) mais que l’heure d’arrêt est décidée par la commune ; actuellement fixé à minuit. Monsieur Le Maire, propose dans un souci d’économie et de maîtrise d’énergie d’arrêter l’éclairage public à 23 heures l’hiver (d’octobre à fin avril) et de laisser jusqu’à minuit durant l’été, dans un premier temps.Le Conseil Municipal est d’accord avec cette proposition.
DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR BERNARDEAU :
Le Conseil Municipal décide d’organiser un pot de départ pour Monsieur BERNARDEAU le samedi 28 juin après la classe.
COMMISSION CIMETIERE
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS donne le compte-rendu de la commission cimetière qui s’est tenu en mairie le 06 mai, en présence de Jean ANNERON, Georges BRETON, Mireille ELIAS et Monsieur MARTIN, représentant des Pompes Funèbres Générales de La Flèche. Madame MONCEAUX était excusée. Pour le Jardin Cinéraire, il est proposé de prévoir un emplacement pour 10 à 15 ans, où seraient installés « Le Jardin du Souvenir », un columbarium de 3 cases avec tablettes (colonne hors sol), 1 ou plusieurs cavurnes (petits caveaux). Les statistiques actuelles montrent que 61% de dispersion des cendres se font au « Jardin du Souvenir », nécessitant une autorisation préfectorale, 10 à 15 % de mise en columbarium et 2% des cendres restant dans une urne au domicile familial du défunt. Dans ce dernier cas, les PFG ne sont plus responsables de l’urne et font signer une décharge à la famille. Si ladite famille quitte la commune, elle doit en informer la mairie et l’urne du défunt restera au cimetière de la commune. Monsieur MARTIN, sur place au cimetière, suggère comme emplacement pour le jardin cinéraire, en haut du cimetière à gauche, près du cimetière des enfants. L’offre de Monsieur MARTIN est d’environ 600 €uros HT par case (travaux, fourniture et mise en place) pour le columbarium et environ 500 €uros HT pour les travaux, fourniture et mise en place d’un cavurne en granit rose. Le budget communal pour ces travaux étant de 1800 €uros TTC et au vu des coûts énoncés ci-dessus, il serait préférable de réaliser « Le Jardin du Souvenir » nous-mêmes (petite fosse recouverte d’une grille sur laquelle des galets sont déposés. Cet emplacement pourrait être marqué d’une stèle (sans appartenance religieuse) faisant partie du patrimoine funéraire de la commune, sur laquelle pourrait être gravée « Jardin du Souvenir ». La société PFG propose d’offrir la gravure sur la stèle et un banc autour du cèdre, face au Jardin cinéraire.D’autres devis seront demandés et ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
AFFAIRES DIVERSES
*Points/achats : Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’équipement de l’espace animation a été acheté (cimaises pour 343,80 €uros, gazinière pour 299 €uros, réfrigérateur pour 229 €uros, meuble de rangement pour 71 €uros) ainsi que les lits pour l’école (512 €uros).
*Rendez-vous DRAC : Une réunion a eu lieu le 23 avril avec les membres de la commission travaux, Monsieur CAUDROY et son assistante, Madame de PONTHAUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Cette réunion était à l’initiative de Monsieur ANNERON, concernant l’utilisation des reliquats sur travaux extérieurs. Monsieur CAUDROY n’a pas vraiment précisé la nature des travaux envisagés, peut-être le plancher et les ouvertures de la salle des fêtes. Il a précisé qu’il souhaiterait le détail du dossier d’utilisation du bâtiment. Il convient donc de travailler en urgence sur ce dossier avec l’association du patrimoine, porteuse du projet, à savoir préciser l’usage et le programme d’utilisation du bâtiment. Cette étude sera soumise au conservateur, au conseil municipal et à la Communauté de Communes.
*Syndicat Mixte de Restauration : A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS et Melle SALMON donnent le compte-rendu de la réunion qui s’est tenu à Sablé le 14 mai. Il est précisé que ledit syndicat comprend 13 communes (Asnières, Avoise, Bouessay, Courtillers, Juigné, Louailles, Notre dame du Pé, Parcé, Pincé, Sablé, Solesmes, Souvigné et la Communauté de Communes. Au cours de cette séance, il a été procédé à l’élection des membres du bureau, du Président, du Vice-Président et du secrétaire. Actuellement, le Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé enregistre un déficit allant de 70 à 140 000 €uros, dû à l’absence de 4 communes n’ayant pas respecté leurs engagement, Vion, Le Bailleul, Précigné et Auvers le Hamon. La présidente espère qu’avec les nouveaux élus, ces communes changent leur point de vue.
*Courrier Mme BERTHIOT : Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame BERTHIOT attirant l’attention du conseil municipal sur plusieurs points :- passer l’aspirateur dans l’église 1 fois/mois : cela a déjà été demandé à l’agent communal, qui le fera toutes les semaines- mousse sur la toiture de l’église, côte nord : les bâtiments de France seront interrogés sur la nature des travaux à envisager (aucun travaux ne peuvent être réaliser sans leur autorisation)- vitrail cassé non remis en place : l’artisan chargé de ces travaux a été interrogé et devrait reposer le vitrail la semaine prochaine.- porte et corniche du confessionnal non remis en place : Monsieur GUIVARCH sera une nouvelle fois sollicité.- demande pour que la statue de Saint Sébastien réintègre la sacristie : cela sera fait dès que possible.- refermer le trou au ras du sol dans la sacristie : cela sera également fait prochainement.
*Mariage Sonia SALMON : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une invitation adressée aux conseillers municipaux pour la messe de mariage de Sonia SALMON et de Bruno BOUVET qui aura lieu le samedi 26 juillet à 11 heures 15.
*Invitations Asnières/Toiles : le Conseil Municipal est invité au vin d’honneur d’inauguration d’Asnières sur Toiles qui aura lieu le samedi 31 mai vers 17 heures 30.
*Comptes-rendus commission : Monsieur BOURRELY demande où sont déposés les comptes-rendus des diverses commissions. Ces comptes-rendus sont déposés en mairie où ils peuvent être consultés.
*Prochaine réunion de Conseil : La prochaine réunion est fixée au lundi 16 juin 2008 à 20 heures 30. Madame MONCEAUX demande qu’il soit inscrit le sujet du nom des salles communales à l’ordre du jour .
La séance est close à 22 heures 50.
