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 Conseil Municipal du 16 Juin 2008

Compte Rendu

 

Rappel de l'ordre du jour


L’an deux mil huit, le seize juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 juin, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé BOUVET Marcel (procuration donnée à SALMON Sonia)
Absent : /
Secrétaire de séance : DAVID Christelle
 
Compte-rendu réunion du 19 mai : Madame DAVID fait remarquer que la décision concernant la composition de la commission d’appel d’offres n’est pas mentionnée mais indiquée comme annulée alors qu’il avait été décidé de faire liste commune et de nommer Monsieur BOURRELY, délégué titulaire et Madame MONCEAUX, déléguée suppléant. Monsieur ANNERON précise que la délibération concernant la composition d’appels d’offres doit respecter certaines règles, à savoir élection par liste à bulletins secrets de trois membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (trois titulaires et trois suppléants) et qu’il convient donc de délibérer en respectant cette procédure.
Monsieur BOURRELY fait également remarquer que le secrétaire de séance devrait être désigné à chaque séance et que le compte-rendu devrait lui être soumis avant affichage. Il propose également que la personne en charge de cette responsabilité change à chaque séance.
 
 
POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE TOMBES ABANDONNEES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de reprise de tombes abandonnées est actuellement en cours. Afin de poursuivre la procédure, le Conseil Municipal doit donner son accord,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande au Maire de poursuivre la procédure de reprise de tombes abandonnées actuellement en cours.
A propos du cimetière, Madame MONCEAUX suggère de faire poser une plaque « Ossuaire » à l’emplacement de l’ossuaire.
 
 
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 LOTISSEMENT DU CLOS DU VERGER
Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2007 du Lotissement du Clos du Verger qui s’établit ainsi :
Section d’investissement : aucune recette et aucune dépense
Section de fonctionnement : les recettes s’élèvent à 2 692.14 €uros et les dépenses à 2 692.14 €uros.
Madame DAVID demande sur quel chapitre cette somme a-t-elle été attribuée ? Monsieur ANNERON répond que cette somme a été versée sur le budget général de la commune d’Asnières et précise que cette somme a été englobée dans la prévision importante du budget 2008 pour réaliser des travaux au lotissement du Clos du verger. Madame DAVID demande si le devis concernant ces travaux a été transmis en mairie. Monsieur Le Maire répond que non mais qu’il est intervenu déjà à plusieurs reprises auprès de la Communauté de Communes de Sablé pour avoir satisfaction. Monsieur Le Maire précise également que, lors de la rencontre avec les habitants de ce quartier pour leur faire part des propositions de travaux, il leur sera demandé de terminer leurs travaux (de clôture entre autres).
Monsieur Le Maire ayant quitté la salle des délibérations, Monsieur BRETON, adjoint, soumet à approbation le compte administratif 2007 du lotissement du Clos du Verger.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2007 du lotissement du Clos du Verger.
 
 
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE (AMENAGEMENT URBAINS DES PCC EN 2008) POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Région intervient financièrement en faveur des communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables et ayant une ZPPAUP, pour des travaux d’aménagement d’espaces publics. Le taux de subvention est de 30% du montant des travaux, calculé sur le montant HT et est plafonné à 150 000 euros par an et par commune. Monsieur Le Maire ajoute que les travaux d’installation d’un candélabre aux abords du Temple sont éligibles à cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
-         décide de solliciter une subvention auprès de la Région pour les travaux d’installation d’un candélabre aux abords du temple s’élevant à 3 228,00 €uros HT
-         charge Monsieur Le Maire d’établir le dossier de demande de subvention
 
 
PROPOSITION DE LA COMMISION COMMUNICATION SUR LA DENOMINATION DES NOUVELLES SALLES OU LIEUX, SUITE A LA DEMANDE DE LA FAMILLE BRUNEAU
Monsieur Le Maire demande à Mademoiselle SALMON de présenter le compte-rendu de la « Commission Communication » concernant les propositions d’attributions de noms des différents lieurs publics du village, n’ayant pas de dénomination pour l’instant. Melle SALMON rappelle la demande de la famille BRUNEAU qui souhaite que soit donné le nom de Robert BRUNEAU à un lieu public du village. Le fait que les précédentes municipalités ont toujours décidé de ne pas donner de noms de personnes à des lieux publics mais plutôt des noms de lieux-dits, la commission propose au conseil municipal de continuer cette façon de faire et de ne pas donner de noms de personnes. Madame MONCEAUX suggère que la famille BRUNEAU donne le nom de Robert BRUNEAU à la maison du Patrimoine, maison dont la famille est propriétaire. La commission propose les noms suivants :
Ancienne mairie : Salle du Pont-Neuf
Salle des anciens : Salle des bords de Vègre
Jardin entre le parking et la roseraie : Jardin des Chanoines
Jardin de la salle des anciens : Jardin de l’instit.
Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres propositions.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve les propositions de la commission communication.
Monsieur BRETON pense qu’il faudrait également d’ores et déjà réfléchir sur l’appellation de la continuité du futur lotissement de la Picarde 2. Madame MONCEAUX suggère « Les Buttes » pour la partie haute, ce terrain étant ainsi appelé autrefois. Monsieur Le Maire propose également « Le Pont Bourju » pour la partie basse près de la D22, ce nom étant celui du ruisseau qui passe dans le terrain. Ce sujet sera revu lors d’un prochain conseil.
 
 
INDEMNITE POUR FRAIS D’ELECTIONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les participations versées par l’Etat à la commune à l’occasion des diverses élections, seront automatiquement reversés à titre d’indemnité forfaitaire pour travail supplémentaire, à Madame Sylviane PATRY, secrétaire de mairie, ou éventuellement sa remplaçante, pour la préparation des élections. Cette décision s’applique depuis le 09 mars 2008, date de renouvellement du conseil municipal et ce, jusqu’à nouvel avis.
 
 
NOMINATION D’UN DELEGUE SECURITE ROUTIERE : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier écrit conjointement par Monsieur Le Préfet de la Sarthe et par Monsieur Le Président de l’association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe. Il nous est demandé de désigner, au sein du conseil municipal, un élu référent, qui sera susceptible de jouer un rôle transversal pour porter les thèmes de la sécurité routière et pour initier ou accompagner la mise en œuvre d’actions de prévention et de sensibilisation. Monsieur Georges BRETON se porte candidat pour être élu référent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de nommer Monsieur Georges BRETON , élu référant « sécurité routière » pour la commune d’Asnières.
 
 
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (ANNULATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION)
Afin de respecter la réglementation, Monsieur Le Maire propose d’annuler la délibération prise le 31 mars concernant la commission d’appel d’offres. L’élection des membres titulaires puis des suppléants a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide d’annuler la délibération du 31 mars 2008 créant la commission d’appels d’offres
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Liste 1 : Georges BRETON, Jean-Louis LEMARIE, Jean-Pierre BOURRELY                    
Nombre de votants :    11        Bulletins blancs ou nuls :0         Suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3                Quotient électoral : 3
Résultat :     Liste 1 : 11 voix
Proclame élus les membres titulaires suivants :
-Messieurs Georges BRETON, Jean-Louis LEMARIE et Jean-Pierre BOURRELY
Membres suppléants
Liste 1 : Hervé DELAUNE, Denis MOREAU, Raymonde MONCEAUX                           
Nombre de votants :    11        Bulletins blancs ou nuls :0         Suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3                Quotient électoral : 3
Résultat :    Liste 1 :   11 voix
Proclame élus les membres suppléants suivants :
-Messieurs DELAUNE et MOREAU et Madame MONCEAUX
 
 
TERRAIN DE JEUX AU JARDIN ANGLAIS
Monsieur Le Maire souhaiterait que la demande de plusieurs parents soit satisfaite, à savoir réinstaller sur le terrain du « Jardin Anglais » le filet de volley-ball et modeler des buttes de terre pour la pratique du VTT. Les parents proposent d’effectuer une partie de ces travaux le Dimanche 29 Juin dans le cadre d’une journée de bénévolat. Monsieur Le Maire soulève le problème de responsabilité d’une journée de bénévolat car il faut que cette journée soit organisée soit par la municipalité, soit par une association mais pense qu’il est préférable que cela se fasse sous la responsabilité de la commune, l’assureur en sera informé. Il existe également un problème technique, à savoir la nécessité d’avoir recours à des engins, notamment pour les buttes de terres, soit par la Communauté de Communes, soit par des particuliers.
Monsieur BRETON a rencontré Vincent DAVIERE qui tout à fait d’accord pour réaliser ces travaux, avec l’aide de Thierry BOUVET. Ces travaux seront faits avant la journée de bénévolat. Monsieur BOURRELY affirme que ce terrain est de responsabilité communale et qu’il sera nécessaire d’indiquer que ce terrain est praticable sous la responsabilité des parents.
Madame DAVID pense que ce terrain ne concernera que les ados, car non-adaptés pour les plus petits. Madame ELIAS suggère d’indiquer que ces buttes de terre sont interdites aux véhicules à moteur. Monsieur LEMARIE propose d’installer le panneau de basket au fond du parking de la Marbrerie, nécessité d’avoir un rebond pour la pratique du basket.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’organiser une journée de bénévolat le dimanche 29 juin 2008 pour l’installations du filet de volley, du panneau de basket et la finition des buttes de terres au terrain appelé « jardin Anglais »
 
 
REGLEMENT CANTINE
Suite à des problèmes de comportements des enfants à la cantine, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’établir un règlement pour les utilisateurs de la cantine (parents des enfants scolarisés et association du patrimoine pour les classes du patrimoine). Il est proposé d’inscrire dans ce règlement les chapitres suivants : principes de fonctionnement, règlement intérieur, obligations, fréquentation du restaurant scolaire, prise de médicaments, présence des parents, accidentes et maladies et observations. Ce règlement a été soumis à Olivier BOURREAU, Directeur du service éducation de la ville de Sablé qui n’a pas formulé d’observations particulières. Madame DAVID fait remarquer que, dans certaines écoles, sur présentation d’une ordonnance, le personnel de la cantine peut donner des médicaments. Ceci n’est pas sans causer différents problèmes : où stoker les médicaments, problème de responsabilité du personnel de cantine, etc…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instaurer le règlement ci-joint au restaurant scolaire de la commune d’Asnières sur Vègre, à compter de la rentrée scolaire 2008.
 
 
PARTICIPATION SYNDICAT DE LA VEGRE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal d’un titre à payer de 365 €uros, concernant la participation annuelle 2008 aux frais de fonctionnement du Syndicat de la Vègre. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose aux conseillers de l’ajouter avant de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
-         décide d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la présente séance
-         accepte de verser la participation de 365 €uros au Syndicat de la Vègre, au titre de la participation annuelle, cette somme ayant été prévue au budget 2008.
 
 
AFFAIRES DIVERSES
*Vitraux église : Sophie DAVID interviendra le vendredi 27 juin pour terminer les travaux.
*Courrier Mme BERTHIOT : Monsieur Le Maire donne connaissance d’un courrier reçu de Madame BERTHIOT tenant à remercier la commune pour l’intervention rapide à la sacristie et pour le retour de Saint Sébastien
*Rentrée scolaire 2008 : les effectifs du SIVOS seront stables pour la prochaine rentrée, à savoir 116 élèves (114 à la rentrée 2007). La répartition se fera de la façon suivante :
Poillé : 8 CE1, 15 CE2, 10 CM1 et 12 CM2
Avoise : 22 CP
Fontenay : 8 MS et 16 GS
Asnières : 2 TPS (en liste d’attente pour Pâques), 17 PS et 8 MS
Une nouvelle organisation est nécessaire suite à la mise en place de la semaine de 4 jours. Il y aura toujours 36 semaines de classe, avec 24 heures d’enseignement pour les enfants (6 heures/jour sur 4 jours) + 2 heures d’enseignement pour certains enfants (60 heures de soutien pour l’année). Ces heures de soutien ne pourront se faire qu’avec 3 élèves minimum et 6 élèves maximum. Il reste à définir quand assurer ces heures de soutien, en sachant qu’il faut respecter 1 heure de pause le midi pour les enfants. Les horaires de début ou de fin de classe seront peut-être amenés à être avancés ou retardés. Une réunion a lieu ce soir même à Poillé avec les parents et le personnel enseignant pour y réfléchir.
*Circuit randonnées : Madame MONCEAUX fait remarquer qu’il faudrait faire poser un panneau indicateur en haut du chemin menant à « La Chapelle », car rien n’indique par où se diriger à cet endroit pour suivre le chemin de randonnée.
*Diagnostic accessibilité handicapés : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal d’une étude établie par le cabinet SAFEGE, mandaté par la communauté de Communes, sur l’accessibilité des handicapés dans les espaces publics de toutes les communes et pour ce qui nous concerne à Asnières sur Vègre. Tous ces travaux de mises aux normes seront à faire avant 2015, il est bien entendu nécessaire de ne pas attendre trop longtemps pour commencer ces travaux, qui s’avèrent nombreux et coûteux. Le conseil municipal devant formuler ses observations avant fin juin, début juillet, une réunion aura lieu le jeudi 26 juin à 20 heures 30 à la mairie pour travailler sur cette étude.
*Syndicat de la Vègre : Monsieur BRETON donne le compte-rendu de la réunion du syndicat de la Vègre du 12 juin. Ce compte-rendu est consultable en mairie.
*A3CS : Madame ELIAS donne le compte-rendu de la réunion de l’A3CS qui a eu lieu à Solesmes le 10 juin 2008. Le compte-rendu est consultable en mairie.
 
La prochaine séance est fixée au Lundi 21 juillet à 20 heures 30.
La séance est close à 22 heures 30. 
 

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Commentaires

Commission d'appel d'offres (Annulation de la précédente délibération)

Il nous paraît nécessaire, à ce sujet, de donner la précision suivante :

Les mots importants dans cette nouvelle décision sont de procéder à l'élection des 3 membres titulaires et suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Nos 3 élus représentent tout de même 50% de la population d'Asnières et lors de la précédente élection constitutive de la commission, le Conseil majoritaire, dans son immense souhait d'ouverture, ne leur faisait aucune place; ce qui n'était pas normal...

Voir l'article 22; 4°; du Code des Marchés Publics ici.

Nous avons dû le faire remarquer...
Dont Acte.

 

 

Lien croisé

Asnières-sur-mon-blog : " Comme annoncé en Conseil Municipal du 16 Juin 2008  :"