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 Cantine et Syndicat Mixte de Restauration (Extraits CRCM)

 

2008 0519 - Extrait CM
Affaires diverses
*Syndicat Mixte de Restauration : A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS et Melle SALMON donnent le compte-rendu de la réunion qui s’est tenu à Sablé le 14 mai. Il est précisé que ledit syndicat comprend 13 communes (Asnières, Avoise, Bouessay, Courtillers, Juigné, Louailles, Notre dame du Pé, Parcé, Pincé, Sablé, Solesmes, Souvigné et la Communauté de Communes. Au cours de cette séance, il a été procédé à l’élection des membres du bureau, du Président, du Vice-Président et du secrétaire. Actuellement, le Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé enregistre un déficit allant de 70 à 140 000 €uros, dû à l’absence de 4 communes n’ayant pas respecté leurs engagement, Vion, Le Bailleul, Précigné et Auvers le Hamon. La présidente espère qu’avec les nouveaux élus, ces communes changent leur point de vue.


2008 0616 - Extrait CM
REGLEMENT CANTINE
Suite à des problèmes de comportements des enfants à la cantine, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’établir un règlement pour les utilisateurs de la cantine (parents des enfants scolarisés et association du patrimoine pour les classes du patrimoine). Il est proposé d’inscrire dans ce règlement les chapitres suivants : principes de fonctionnement, règlement intérieur, obligations, fréquentation du restaurant scolaire, prise de médicaments, présence des parents, accidentes et maladies et observations. Ce règlement a été soumis à Olivier BOURREAU, Directeur du service éducation de la ville de Sablé qui n’a pas formulé d’observations particulières. Madame DAVID fait remarquer que, dans certaines écoles, sur présentation d’une ordonnance, le personnel de la cantine peut donner des médicaments. Ceci n’est pas sans causer différents problèmes : où stoker les médicaments, problème de responsabilité du personnel de cantine, etc…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instaurer le règlement ci-joint au restaurant scolaire de la commune d’Asnières sur Vègre, à compter de la rentrée scolaire 2008.
 

2008 0721 - Extrait CM
TARIFS DES REPAS - A LA CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine scolaire d'Asnières sur Vègre à compter de la rentrée scolaire 2008 et pour l'année scolaire 2008-2009.
Monsieur Le Maire précise, qu'aux termes du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d'un taux fixé par arrêté ministériel, est abrogé.
Madame MONÇEAU demande si les tarifs appliqués par le Syndicat Mixte de Restauration sont connus. Monsieur Le Maire répond que la part fixe est de 3,28 €uros, à laquelle sera ajoutée la part variable (non connue à ce jour) en fin d'année.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer le prix des repas à la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2008 de la façon suivante et conformément à l'article 2 du décret du 29 juin 2006 :
- Tarif de base/enfant du SIVOS                       : 2,90 €uros
- Tarif instituteur, ASEM ou stagiaire                 : 4,10 €uros
- Tarif classes Patrimoine                                  : 4,90 €uros
- Tarif personnes extérieures                             : 6,15 €uros

2008 1215 - Extrait CM
PARTICIPATIONS AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CANTINES D’AVOISE,
POILLE SUR VEGRE et FONTENAY SUR VEGRE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des participations cantines à régler aux communes
d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, pour la période du 1er septembre 2008 au 31
décembre 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité de ses
membres, de régler les sommes de 896.00 €uros à la commune d’Avoise, 1 456,00 €uros à la
commune de Fontenay sur Vègre et 2 128,00 Euros à la commune de Poillé sur Vègre.

CONVENTION CONCERNANT LA RESTAURATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT
D’ASNIERES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de Carole SUTTER, Directrice
d’école à Asnières, afin de bénéficier d’une subvention de 1,08 euro sur le prix de son repas pris à
la cantine d’Asnières. La subvention précitée est accordée aux agents de l’Etat dont l’indice majoré
est au plus égal à l’indice 466. Le prix total du repas facturé au personnel enseignant est fixé à 4,10
euros, y compris une subvention unitaire dont le montant est actuellement de 1,08 euro. Le
personnel enseignant d’Asnières acquittera le prix du repas diminué du montant de cette subvention.
A la fin de chaque trimestre, le service d’Action Sociale de l’Inspection Académique de la Sarthe
versera à la commune d’Asnières sur Vègre la subvention correspondant au nombre de repas
subventionnables sur production d’un relevé nominatif La présente convention pourrait être
conclue pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2008. Monsieur Le Maire invite le
conseil municipal à se prononcer sur ce sujet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise Monsieur Le
Maire à signer la convention concernant la restauration des personnels de l’Etat dans les locaux des
collectivités locales entre Monsieur le Ministre de 1’ Education Nationale, représentée par Monsieur
l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de l’Education nationale et
Monsieur Jean ANNERON, Maire de la commune.

INFORMATION SUR LE PRIX DE REVIENT DU REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
D’ASNIERES SUR VEGRE (ANNEE SCOLAIRE 2OO7-2OO8)
Monsieur Le Maire présente l’état définissant le prix de revient du repas à la cantine scolaire pour
l’année 2007-2008. Le prix de revient du repas enfant est de 7,14 euros (7,55 euros en 2006-2007)
et le prix de revient du repas Personnes Agées est de 6,59 euros (6,23 euros en 2006-2007). Le prix
de revient global est de 7,03 euros (7,22 euros en 2006-2007.

2009 0119 - Extrait CM
Affaires Diverses
*Syndicat Mixte de Restauration : Madame ELIAS donne le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 16 janvier à Sablé sur Sarthe. Les principaux points abordés lors de cette réunion ont été les suivants : évolution de la production, débat d’orientation budgétaire 2009, contribution des membres adhérents (part fixe).
 

2009 0223 - Extrait CM
PARTICIPATIONS COMMUNALES CANTINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009 : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme tous les ans, de fixer les participations communales des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, proportionnellement au nombre d’enfants de chaque commune mangeant à la cantine d’Asnières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer la participation des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, comme suit, par enfant domicilié dans ces communes et prenant son repas à la cantine d’Asnières :
-         4,00 €uros pour la période du 1er janvier 2009 au 04 juillet 2009
-         4,00 €uros pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009

2009 0323 - Extrait CM
PARTICIPATIONS COMMUNALES CANTINE SCOLAIRE POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2009 : 
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu, comme tous les ans, de fixer les participations communales des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, proportionnellement au nombre d’enfants de chaque commune mangeant à la cantine d’Asnières.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer la participation des communes d’Avoise, Fontenay sur Vègre et Poillé sur Vègre, comme suit, par enfant domicilié dans ces communes et prenant son repas à la cantine d’Asnières :
-         4,15 €uros pour la période du 1er janvier 2009 au 04 juillet 2009
-         4,15 €uros pour la période du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009  

2009 0518 - Extrait CM
Affaires diverses
*Syndicat Mixte de Restauration : Sonia BOUVET donne le compte-rendu de la dernière réunion du Syndicat, au cours de laquelle il a été décidé de faire un appel de part variable pour les deux premiers trimestres en même temps.
2009 0729 - Extrait CM
TARIFS DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2009-2010
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine scolaire d’Asnières sur Vègre à compter de la rentrée scolaire 2009 et pour l’année scolaire 2009-2010.
Monsieur Le Maire précise, qu’aux termes du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d’un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d’un taux fixé par arrêté ministériel, est abrogé.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de fixer le prix des repas à la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2009 de la façon suivante et conformément à l’article 2 du décret du 29 juin 2006 :
- Tarif de base/enfant du SIVOS                      : 3,00 €uros
- Tarif instituteur, ASEM ou stagiaire                : 4,20 €uros
- Tarif classes Patrimoine                                 : 5,00 €uros
- Tarif personnes extérieures                           : 6,30 €uros


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