S'identifier - S'inscrire - Contact
 

 Budgets (Extraits CRCM)

 

2008 0414 - Communiqué des élus municipaux d'Asnières Autrement
Budget 2008
Budget de Fonctionnement
:
Le Budget de Fonctionnement, en cohérence avec les possibilités limitées de la Commune, n'appelle pas de remarques particulières de notre part, et nous sommes décidés à voter le Budget de Fonctionnement.

Budget d'Investissement :
Le Budget d'Investissement, au contraire, comprend un montant de plus de 58 000 €uros pour l'opération FICAD, dans le cadre du droit de préemption exercé par la Commune, ce qui semble déraisonnable vis-à-vis des possibilités d'investissement limitées de la Commune.

La Commune va consacrer la quasi-totalité du bénéfice de la vente des terrains du lotissement de la Picarde 2 à cette opération.

Il n'est pas raisonnable, en effet, de consacrer 38 % du montant des possibilités d'investissement de cette année à une opération sans véritable projet, et surtout sans plan de financement des travaux à venir pour rendre cet espace utilisable. L'argument d'une bonne opération financière ne suffit pas à justifier cette décision. En conséquence,
nous voterons contre le Budget d'Investissement.


2008 0414 - Extrait CM




                    (Clicker sur les différents extraits pour agrandissement)

2009 0223 - Extrait CM
COMPTE-RENDU COMMISSION FINANCES –BUDGET 2009- : La commission finances s’est réunie le jeudi 16 février 2009 pour travailler sur le budget 2009.
Section de fonctionnement
Monsieur Le Maire a présenté aux membres présents le projet de budget 2009, en précisant que les dotations de l’Etat ne sont à ce jour pas connues.
Les sommes proposées sont sensiblement identiques à celles de 2008. Une somme de 17853 euros est prévue en dépenses imprévues, qui permet d’avoir une réserve en cas de besoin et qui permet également d’avoir une CAF (Capacité d’Autofinancement) correcte. Les recettes ont également été prévues de façon quasiment identique à 2008, dans l’attente des chiffres exacts de la Préfecture. Les recettes et les dépenses s’équilibrent à la somme de 281 646 €uros.
Les membres présents n’ont pas émis d’observations sur ces propositions et n’ont pas de question.
Section d’investissement
Monsieur Le Maire a rappelé qu’il y a lieu de reporter les restes à réaliser et les travaux engagés et non commencés, à savoir :
Travaux lagune : 22 724 €, Télésurveillance : 4 641 €, Installation candélabre Temple : 3 861 €, Terrain FICAD : 55 100 €, Travaux Rue du Clos du Verger : 20 000 €, et Travaux cimetière : 6 600 €
Pour les travaux de la rue du Clos du Verger, Monsieur Le Maire précise que la Communauté de Communes prend en charge tout ce qui est réfection de chaussée et de trottoirs, restent à charge de la commune les bordures de trottoirs et les caniveaux. La Communauté de Communes devrait réaliser ses travaux en 2009 ; il conviendra également de bien définir la façon réaliser la liaison entre la rue et la route départementale.
Les autres travaux proposés à la commission sont les suivants : fin des travaux de réfection de la façade de la salle du Pont-neuf (1 400), Provision sur les mises aux normes handicapés (10 000), travaux au Temple (15 000), survitrage salle de conseil (1 230) , équipement informatique bureau des élus (1 000), mobilier école (600), illuminations (300), provision travaux 6 rue du lavoir (6 000), plaques signalétiques (700), plancher flottant étage salle du pont-neuf (1 000), clôture jardin instit’(500), porte salle des bords de vègre (2 000), radiateurs mairie et salle du Pont-neuf (500), pompe à eau (500), pots de fleurs (200), réserve pour travaux divers (10 701). Madame MONCEAUX demande si la plaque « Ossuaire » est prévue, Monsieur le Maire répond que non et qu’il conviendra de l’ajouter.
Madame MONCEAUX propose également que la clôture prévue dans le fonds du jardin de l’instit’(au bord de l’eau) soit prolongée le long de la D22 pour éviter aux enfants d’aller sur la route. Cette option sera également étudiée.
Les membres de la commission n’ont pas posé d’autres questions et n’ont pas émis d’observations sur ce projet de budget investissement qui s’élève à 178 482 euros.
Le Conseil Municipal, après examen de ces propositions, estime qu’il faut ajouter 10 000 euros à la prévision « travaux Clos du verger », vu les derniers chiffres communiqués par la Communauté de Communes et porter à 1 000 euros la prévision pour les plaques signalétiques (ajout de la plaque ossuaire), ce qui laisse pour la réserve pour travaux divers 401 euros. Monsieur Le Maire propose également au conseil municipal l’opportunité de rembourser un emprunt par anticipation (terminé en 2011). Le Conseil Municipal souhaite qu’une étude soit faite dans ce sens et que le percepteur soit interrogé à se sujet, notamment en ce qui concerne la CAF, qui serait négative pour cette année. Monsieur BOURRELY demande des nouvelles en ce qui concerne le temple, Monsieur ANNERON répond qu’il en sera question dans les affaires diverses. Monsieur BOURRELY affirme qu’il est toujours en désaccord avec le projet FICAD et il convient de rencontrer Monsieur Le Maire pour discuter de ce projet ensemble. Le Conseil Municipal n’émet pas d’autres d’observations sur les propositions pour le budget 2009.

2009 0527 - Extrait CM
MODIFICATION BUDGETAIRE (DEPASSEMENT CREDITS COMPTE 678)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires sur le budget 2009, suite à un dépassement de crédit du compte 678 de 23,20 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de procéder aux modifications budgétaires suivantes sur le budget principal 2009 :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Article 678       : + 23,20 euros
Article 61522   : - 23,20 euros


Mots-clés :