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 Assainissement (Extraits CRCM)

 

2008 0721 - Extrait CM

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT - ANNEE 2007- PAR LA STGS
Un exemplaire du compte-rendu annuel de l'année 2007 pour le service public de l'assainissement de la commune, établi par la STGS, a été remis à chaque conseiller municipal. Ce compte-rendu contient les chapitres suivants :
-   Compte-rendu technique                                                                                                               
            o Synthèse annuelle et suggestions d'améliorations                        
            o Le contrat
o   La gestion client
o   La gestion technique
       -   Compte-rendu financier
                   o   Compte d'exploitation
                   o   Compte de gestion de l'exercice 2007
Monsieur BOURRELY demande qui fait le rappel des impayés et suggère de rendre compte à la STGS de notre inquiétude sur l'évolution des impayés. Concernant les impayés, il revient à la STGS d'effectuer les rappels auprès des abonnés. Monsieur BRETON fait remarquer qu'il serait bien que les relevés soient faits à date fixe (demande de certains abonnés).
Après en avoir étudié les différents chapitres, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'accepter le rapport annuel 2007 tel qu'il est présenté

2008 0915 - Extrait CM
VISITE DE LA LAGUNE EN PRESENCE DE MONSIEUR LEMIERE (S.T.G.S.) A 20 HEURES
Le conseil municipal s'est réuni à 20 heures à la lagune en présence de Monsieur LEMIERE, responsable de secteur à la STGS, pour expliquer le fonctionnement et ce qu'il peut être envisagé comme travaux pour la mise aux normes, et ce, suite au devis présenté lors de la dernière réunion. Le devis proposé comprenait les aménagements nécessaires à la modification des conduites d'alimentation des bassins, la mise en place d'un comptage en entrée et sortie de la lagune et la mise en place d'un séparateur de graisse-déssableur en tête de lagune. La S.T.G.S. nous proposait également en variante la pose d'un débitmètre électromagnétique à alimentation autonome installé dans un regard béton avec une mise en charge de la partie comptage. Avec ces débitmètres, nous pourrions avoir une lecture du débit instantané en permanence et le cumul du volume journalier qui peut être relevé sur place à chaque passage. Monsieur LEMIERE précise que, dorénavant, il n'y a plus obligation de réaliser un bilan annuel sur 24 heures, une fois par an, en entrée et en sortie, mais reste seulement obligatoire pour un bilan entrée. Ceci nous permettrait de faire l'économie d'un canal de comptage (6 600,00 €uros le canal). Monsieur LEMIERE pense également que le débourbeur-séparateur n'est pas non plus indispensable. Monsieur LEMARIE intervient en affirmant que celui-ci a quand même son utilité. Monsieur LEMIERE ajoute que la pose d'un débitmètre serait un plus pour obtenir des informations, celles-ci étant conservées pendant un mois. Monsieur LEMIERE ajoute également que la lagune actuelle, avec les travaux d'aménagements réalisés, peut sans problème suffire même avec un nouveau lotissement d'une quinzaine de maisons. Dans le futur, si de nouvelles opportunités de lotissement se présentaient, il faudrait soit réaliser un troisième bassin, soit installer une turbine dans chaque bassin.
Monsieur ANNERON termine en proposant de demander de nouveaux devis, avec les modifications proposées, aux entreprises ayant répondu à l'appel d'offres ; une prompte réponse leur sera demandée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de demander de nouveaux devis pour les travaux d'aménagement de la lagune, en supprimant un canal de comptage et en ajoutant l'installation d'un débitmètre.
 
 TARIFS PRIME FIXE ASSAINISSEMENT ET PRIX DU M3 CONSOMME A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2008
Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’il y a lieu de revoir, comme les années précédentes, les tarifs de la prime fixe d'assainissement et le prix du m3 consommé, fixés respectivement à 28,02 €uros HT et à 0,56 €uros HT pour l'année 2008. Monsieur BRETON propose une augmentation de 3,5% pour la prime fixe, soit 29,00 €uros et également une augmentation de 3,5% pour le prix du m3 consommé, soit 0,58. Monsieur BOURRELY pense qu’il serait peut-être préférable de n'augmenter que la prime fixe.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité de ses membres, d'augmenter de 3,5% la prime fixe d'assainissement qui passera à 29,00 €uros HT et également de 3,5% le prix du m3 consommé qui passera à 0,58 €uros HT. Cette décision est applicable à compter du 1er octobre 2008.

2009 0119 - Extrait CM
DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT SUR FACTURE D’EAU
 : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Pierre STERNBERGER, domiciliée à Asnières, 11 rue Saint Hilaire, demandant à la commune d’intervenir auprès des services compétents afin d’obtenir un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, et ce, suite à un problème de défaillance (surpression) au niveau du chauffe-eau. Monsieur Le Maire précise que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour (courrier reçu en mairie le 16 janvier) mais propose au conseil municipal de l’ajouter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-         d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour
-         d’accorder à Monsieur Pierre STERNBERGER un dégrèvement de la part collectivité assainissement et concernant l’excédent, soit environ 190 m3.

*SPANC : Monsieur DELAUNE donne le compte-rendu de la réunion du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) qui a eu lieu à la Communauté de Communes. Monsieur DELAUNE rappelle qu’il s’agit d’une compétence intercommunale et ajoute que toutes les installations devront être contrôlées avant le 31 décembre 2012. Le choix du bureau d’études se fera en 2009, les contrôles seront effectués en 2010 et 2011. Le bilan fourni par le bureau d’études classera les installations en trois catégories. Les particuliers auront ensuite quatre années pour mettre aux normes leurs installations. Madame MONCEAUX s’interroge par rapport aux personnes qui n’auront pas les moyens de payer ces travaux de mises aux normes. Monsieur DELAUNE ajoute que ce sujet n’a pas encore été étudié à la Communauté de Communes, pour l’instant le dossier est au stade du choix du bureau d’études. Monsieur Le Maire termine en affirmant qu’il sera vraisemblablement fait quelque chose pour les personnes à revenus modestes.
2009 0223 - Extrait CM
DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT SUR FACTURE D’EAU : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur et Madame BOULAY Laurent et Elisabeth, domiciliés à Asnières, « la Chapelle », demandant à la commune d’intervenir auprès des services compétents afin d’obtenir un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, et ce, suite à un problème de fuite d’eau souterraine allant du compteur jusqu’à la maison. Monsieur Le Maire précise que ce sujet n’est pas à l’ordre du jour (courrier reçu en mairie le 23 février) mais propose au conseil municipal de l’ajouter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
-         d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour
-          d’accorder à Monsieur et Madame BOULAY Laurent un dégrèvement de la part collectivité assainissement et concernant l’excédent, soit environ 300 m3, sur présentation de leurs factures d’eau antérieures et celle concernant la réparation de cette fuite.

2009 0518 - Extrait CM
DEMANDE DE DEGREVEMENT ASSAINISSEMENT (FACTURE D’EAU M. MOUHSINE)Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Monsieur Larbi MOUHSINE, domicilié à Asnières, 14 rue du Clos du Verger, demandant à la commune d’intervenir auprès des services compétents afin d’obtenir un dégrèvement sur sa facture d’assainissement, et ce, suite à un problème de fuite survenue l’été 2008 (excédent de 290 m3).Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’accorder à Monsieur Larbi MOUHSINE un dégrèvement de la part collectivité assainissement et concernant l’excédent, soit environ 290 m3.Monsieur BOURRELY fait remarquer, au sujet de l’eau, que vendredi dernier, il y a eu un problème d’eau (eau toute jaune), qu’il a d’ailleurs sinalé à la STGS. Monsieur BRETON, alerté également par un habitant du village, a aussi contacté la STGS pour rétablir la distribution d’eau correctement. La STGS n’a pas su nous indiquer la raison de ce problème. Un courrier sera envoyé au siège de la STGS à Avranches pour avoir des précisions à ce sujet.
2009 0727 - Extrait CM
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT-ANNEE 2008-
Un exemplaire du compte-rendu annuel de l’année 2008 pour le service public de l’assainissement de la commune, établi par la STGS,  a été remis à chaque conseiller municipal. Ce compte-rendu contient les chapitres suivants :
-         Compte-rendu technique
o       Synthèse annuelle et suggestions d’améliorations
o       Le contrat
o       La gestion client
o       La gestion technique
-         Compte-rendu financier
o       Compte d’exploitation
o       Compte de gestion de l’exercice 2008
Monsieur BOURRELY fait remarquer que le montant des impayés augmente d’année en année. Monsieur Le Maire ajoute que la liste des impayés a été demandée à la STGS et un exemplaire est remis confidentiellement à chaque conseiller. Monsieur BOURRELY demande également si la STGS a donné des informations suite à l’incident survenu il y a quelques semaines sur le réseau d’eau potable. Monsieur BRETON répond que non mais que cela provient certainement d’une prise d’eau à une bouche d’incendie, VEOLIA a d’ailleurs été vu prendre de l’eau à une borne d’incendie et Monsieur BRETON en a immédiatement informé le Syndicat d’eau de Poillé. Il sera demandé à la STGS de nous donner dorénavant un compte-rendu du dysfonctionnement lorsque cela se reproduira. Monsieur LEMARIÉ fait remarquer que la page 13 du rapport ne doit pas concerner Asnières. L’information sera également transmise à la STGS.
Après en avoir étudié les différents chapitres et suite aux différentes observations, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, d’accepter le rapport annuel 2008 tel qu’il est présenté.

 

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