|
|
En Mairie d'Asnières à 20h30
Convocation : Asnières-sur-Vègre, le 09.09.2008
Ordre du Jour :
- Visite de la lagune en présence de Monsieur LE MIERE (STGS) à 20 heures
- Tarifs prime fixe assainissement et prix du m3 consommé à partir du 1er Octobre 2008
- Communication de rapport annuel sur l'activité 2007 de la Communauté de Communes de Sablé.
- Diffusion de l'avant-projet de "L'Etude pour la programmation architecturale du Manoir de la Cour à Asnières sur Vègre "Centre de Ressources du Patrimoine du Pays Vallée de la Sarthe"
- Compte-rendu de la réunion "Commission Voirie" avec les riverains de la rue du Clos du Verger concernant les projets de travaux
- Enquête publique EARL AUDURON
- Fin des travaux de ravalement de la Salle du Pont-Neuf
- Reprise de terre à la SAFER à La Picarde pour chemin de promenade (au 01/11)
- Point financier
- Repas des anciens
- Remise des prix du fleurissement
- Cérémonie du 11 Novembre
- Affaires diverses
Compte Rendu
Rappel de l'Ordre du Jour.
L'an deux mil huit, le vingt et un juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 15 juillet, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents: BRETON Georges, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIE Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé: DELAUNE Hervé (procuration donnée à ANNERON Jean)
Secrétaire de séance: SALMON Sonia
Compte-rendu réunion du 16 juin: Pas d'observations. Monsieur BOURRELY fait remarquer que le compte-rendu paru dans Ouest-France ne reproduit pas le compte-rendu approuvé par le conseil municipal -pour ce qui concerne la dénomination des noms de lieux publics. La commission communication dit qu'effectivement il y a eu une erreur et qu'une demande de rectificatif sera faite auprès du journal « Ouest-France ». Madame MONCEAUX demande également que le poids du panier garni faisant partie des jeux de la fête communale et le nom du gagnant paraissent dans la presse.
FETE COMMUNALE:
Avant de commencer l'ordre du jour, il est fait une synthèse du déroulement des festivités du 19 juillet et il en ressort que tout s'est bien passé.
PRESENTATION DES ESTIMATIONS DE COUT POUR LES TRAVAUX RUE DU CLOS DU VERGER (établi par la Communauté de Communes de Sablé)
Monsieur le Maire présente les estimations faites par la Communauté de Communes pour des travaux de réfection de voirie Rue du Clos du Verger. Ces estimations sont établies à partir de ratios et ne sont, en général, jamais dépassées. La le`e phase de travaux concernant la place s'élève à 25 117,50 €uros HT (30 040,53 €uros TTC), la 2e` phase qui concernent des travaux sur la descente jusqu'au n°1 est estimée à 8 435,00 €uros HT (10 088,26 €uros TTC) et la 3ème phase du n°1 jusqu'à la route départementale est estimée à 8 435,00 €uros HT (10 088,26 €uros TTC). Le total de ces trois phases est de 41 987,50 €uros HT (50 217,05 €uros TTC). Monsieur BOURRELY demande s'il est possible d'obtenir des subventions pour ces travaux. Monsieur Le Maire propose de mettre les trois phases dans le même chantier et de faire une demande de subvention DGE en 2009. Monsieur LEMARIE pense qu'il pourrait être fait une économie de bordure dans la descente. Madame MONCEAUX ajoute que les bordures ont l'avantage de faire la coupure avec l'herbe. Monsieur ANNERON suggère de présenter ce projet aux habitants de ce quartier. Si ces propositions sont satisfaisantes, nous feront établir des devis à plusieurs entreprises pour l'ensemble des travaux afin de faire le dossier de demande de subvention au titre de la DGE en mars 2009 pour une réalisation des travaux à partir de juillet 2009. Il faudra bien entendu prévoir ces travaux au budget 2009. Madame MONCEAUX pense qu'effectivement il serait bien de rencontrer les habitants pour avoir leur avis et qu'il faudrait, avant d'entreprendre ces travaux, que tous les propriétaires finissent leurs travaux de clôture et d'enduits. Monsieur Le Maire précise qu'un technicien de la communauté de communes sera invité à cette rencontre pour donner d'autres informations ou répondre aux questions et aux suggestions. Monsieur LEMARIE ajoute qu'il faudra envisager deux versions pour 2009, la première avec l'octroi d'une subvention de la DGE, auquel cas nous pourrons réaliser l'ensemble
des travaux et deuxième version, dans le cas où la commune ne percevrait pas de subvention DGE, nous ne pourrons envisager qu'une partie des travaux. Monsieur ANNERON termine en proposant qu'une rencontre entre les habitants de la Rue du Clos du Verger, la communauté de Communes et le conseil municipal soit programmée en septembre. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, est d'accord avec ces propositions.
POINT SUR LES DEMANDES DE DEVIS DES TRAVAUX DE MISES AUX NORMES DE LA LAGUNE
Monsieur Le Maire rappelle qu'une prévision de 30 000 €uros a été portée au budget pour les travaux de mises aux normes de la lagune et que des devis ont été demandés à plusieurs entreprises. Le résultat de la consultation est la suivante :
|
Entreprise CANA-OUEST
|
:25 000,00 €uros HT (29
|
900,00 €uros TTC)
|
|
G.T. Canalisations
|
: 48 200,00 €uros HT (57
|
647,20 €uros TTC)
|
|
S.T.G.S.
|
:23 900,00 €uros HT (28
|
584,40 €uros TTC)
|
|
S.T.G.S. (avec variante)
|
: 25 600,00 €uros HT (30
|
617,60 €uros TTC)
|
Le Conseil Municipal est informé que:
- ces travaux seront étudiés en 2009 par le Conseil Général pour l'octroi d'une subvention de 35% mais que les travaux peuvent être entrepris avant la décision définitive
- qu'une demande de subvention a déjà été faite pour ces travaux auprès de l'Agence de l'Eau, mais refusée car non conforme aux conditions requises (absence de diagnostic de l'assainissement)
Monsieur LEMARIE suggère de déposer à nouveau une demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau, mais en précisant que des équipement de mesures seront installés à la lagune. Au vu de ces informations, Monsieur Le Maire demande aux conseillers leur choix d'entreprise pour ces travaux. Monsieur LEMARIE pense qu'il serait plus intéressant de prendre S.T.G.S., vu que c'est notre fermier. Monsieur Le Maire propose d'inviter en septembre Monsieur LE MIER, responsable STGS du secteur, pour venir expliquer en détail au conseil municipal son devis et la variante. Monsieur BOURRELY pense qu'il serait effectivement intéressant d'avoir des explications de S.T.G.S., sur place en mairie.
DROIT DE PREEMPTION IMMEUBLE SITUE AU 15 ROUTE DE SABLE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain établi le 24 juin 2008 par Maitre SERREAU. Le bien concerné par cette déclaration cadastré section B, numéros 187, 524, 601, 602, 603, 604, 605, 607 et section ZH n°14 appartient pour une partie à la SCI Les Bourgneufs et d'autre part aux consorts BEAUVAIS et se situe au 15 route de Sablé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption sur ce bien.
DROIT DE PREEMPTION IMMEUBLE SITUE AU 16 ROUTE DE SABLE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain établi le le` juillet 2008 par Maitre SERREAU. Le bien concerné par cette déclaration cadastré section ZH n°33 aux consorts ALLAIN et se situe au 16 route de Sablé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de renoncer à l'exercice du droit de préemption sur ce bien.
TARIFS DES REPAS - A LA CANTINE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2008-2009
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer le prix des repas à la cantine scolaire d'Asnières sur Vègre à compter de la rentrée scolaire 2008 et pour l'année scolaire 2008-2009.
Monsieur Le Maire précise, qu'aux termes du décret 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 qui prévoyait que le prix moyen des repas servis au sein d'un service de restauration aux élèves des écoles maternelles et élémentaires pouvait varier chaque année dans la limite d'un taux fixé par arrêté ministériel, est abrogé.
Madame MONÇEAU demande si les tarifs appliqués par le Syndicat Mixte de Restauration sont connus. Monsieur Le Maire répond que la part fixe est de 3,28 €uros, à laquelle sera ajoutée la part variable (non connue à ce jour) en fin d'année.
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, décide de fixer le prix des repas à la cantine scolaire à compter de la rentrée scolaire 2008 de la façon suivante et conformément à l'article 2 du décret du 29 juin 2006 :
- Tarif de base/enfant du SIVOS : 2,90 €uros
- Tarif instituteur, ASEM ou stagiaire : 4,10 €uros
- Tarif classes Patrimoine : 4,90 €uros
- Tarif personnes extérieures : 6,15 €uros
RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT -ANNEE 2007- PAR LA STGS
Un exemplaire du compte-rendu annuel de l'année 2007 pour le service public de l'assainissement de la commune, établi par la STGS, a été remis à chaque conseiller municipal. Ce compte-rendu contient les chapitres suivants :
- Compte-rendu technique
o Synthèse annuelle et suggestions d'améliorations
o Le contrat
o La gestion client
o La gestion technique
- Compte-rendu financier
o Compte d'exploitation
o Compte de gestion de l'exercice 2007
Monsieur BOURRELY demande qui fait le rappel des impayés et suggère de rendre compte à la STGS de notre inquiétude sur l'évolution des impayés. Concernant les impayés, il revient à la STGS d'effectuer les rappels auprès des abonnés. Monsieur BRETON fait remarquer qu'il serait bien que les relevés soient faits à date fixe (demande de certains abonnés).
Après en avoir étudié les différents chapitres, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, d'accepter le rapport annuel 2007 tel qu'il est présenté.
PARTICIPATION CANTINE D'AVOISE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre à payer de 1 027 €uros, concernant la participation pour la période de janvier à juillet 2008 aux frais de fonctionnement de la cantine scolaire d'Avoise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le versement de la somme de 1027,00 €uros (mil vingt sept euros) à la commune d'Avoise pour les frais de fonctionnements de la cantine scolaire pour la période de janvier à juillet 2008.
PARTICIPATION CANTINE POILLE SUR VEGRE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre à payer de 4 228 €, concernant la participation communale à la cantine de Poillé sur Vègre pour la période de janvier à juillet 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le versement de la somme de 4 228€ (quatre mille deux cent vingt-huit euros) à la commune de Poillé sur Vègre pour la participation aux frais de fonctionnement de la cantine.
PARTICIPATION CANTINE FONTENAY SUR VEGRE :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d'un titre à payer de €, concernant la participation communale à la cantine de Fontenay sur Vègre pour la période de janvier à juillet 2008. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, accepte le versement de la somme de
€ à la commune de Fontenay sur Vègre pour la participation aux frais de fonctionnement de la cantine.
REMPLACEMENT GUILLAUME GAUDIN (CONGES DE SEPTEMBRE), SIGNATURE CONVENTION AVEC PARTAGE:
Monsieur Le Maire informe que pendant les congés de Guillaume GAUDIN, Adjoint technique, il y a lieu de prévoir son remplacement et propose au Conseil Municipal de faire appel aux services de l'association PARTAGE, comme les années précédentes. Afin de procéder aux mandatements de ces dépenses, il est nécessaire d'établir une convention entre la commune et l'association PARTAGE prévoyant la mise à disposition de personnels occasionnels. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de faire appel à l'association PARTAGE pour le remplacement de l'agent technique pendant ses congés de septembre et autorise Monsieur Le Maire à établir une convention entre la commune d'Asnières et l'association PARTAGE pour la mise à disposition de personnel.
DESIGNATION D'UN DELEGUE COMMUNAL « SECURITE CIVILE »
Par courrier du 10 juin 2008, la préfecture de la Sarthe nous a transmis le « Guide de préparation des communes de la Sarthe à une situation de pandémie grippale » et nous demande, dans ce cadre, de désigner un correspondant communal « sécurité civile ».
Monsieur BRETON se porte candidat pour cette fonction.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de nommer Monsieur BRETON Georges, correspondant communal « sécurité civile ».
AFFAIRES DIVERSES
• DGE. 2008 : Monsieur Le Maire informe le Conseil de la réponse de la Sous-Préfecture concernant notre dossier DGE
« Rééquipement des lanternes et l'extension de l'éclairage public ». Le montant de la subvention accordée est de 1978 €uros.
• Jury fleurissement : La commission fleurissement est chargée de transmettre au Comité Départemental du Tourisme de la Sarthe avant le 04 septembre, les photos des maisons de particuliers à inscrire au concours départemental
• Terrain VTT :l'entreprise MARTIN de Noyen est venue réaliser les buttes destinées au terrain VTT. Le poteau de basket a également été réinstallé.
• Travaux en cours : La porte du confessionnel a été reposée, le vitrail a été remplacé.
• Chantier de jeunes : Le chantier fonctionne bien, un pot aura lieu jeudi soir à 18 heures 30, le conseil est cordialement invité.
• Ménage Résidence St Aldric :Madame MONCEAUX demande qui fait le ménage à la résidence St Aldric. C'est SARTHE HABITAT qui est chargé de l'entretien.
• Jury communal de fleurissement : Mesdames ELIAS et SALMON expliquent que la notation des maisons par le jury communal de fleurissement a eu lieu le mardi 08 juillet et qu'elles proposeront à la commission de revoir la façon de noter l'année prochaine (avec une grille de notation par exemple).
• Syndicat Mixte de Restauration: Mesdames DAVID et SALMON donnent le compterendu de la réunion du Syndicat Mixte de Restauration, réunion au cours de laquelle elles ont visité la Cuisine Centrale.
• Centre de Ressources: Monsieur BOURRELY demande si le rapport destiné à la DRAC est fait et s'il peut être consulté. Monsieur ANNERON répond que l'Association du Patrimoine a envoyé un pré-projet à Monsieur CAUDROY et que nous attendons maintenant son avis. Monsieur ANNERON ajoute que, bien entendu, le projet établi par l'Association peut être consulté et sera d'ailleurs communiqué au conseil lors de la prochaine réunion.
• Syndicat d'eau de Poillé : Monsieur BRETON donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat d'eau de Poillé qui a eu lieu le 11 juillet à Dureil.
La prochaine réunion aura lieu le Lundi 15 septembre à 20 heures 30. La séance est close à 22 heures 30.
En Mairie d'Asnières à 20h30
Ordre du,jour :
- Présentation des estimations de coût pour les travaux Rue du Clos du Verger (établi par la Communauté de Commues de Sablé)
- Point sur les demandes de devis des travaux de mises aux normes de la lagune
- Droit de préemption immeuble situé au 15 route de Sablé
- Droit de préemption immeuble situé au 16 route de Sablé
- Tarif des repas à la cantine scolaire année scolaire 2008-2009
- Rapport annuel du délégataire Service Public de l'Assainissement- Année 2007- par la STGS
- Délibérations sur les paiements des participations aux cantines de Avoise, Fontenay et Poillé
- Remplacement Guillaume GAUDIN (congés du le` septembre au 20 septembre inclus), signature convention avec PARTAGE
- Désignation d'un délégué communal « Sécurité civile »
- Affaires diverses
Compte Rendu
Rappel de l'ordre du jour
L’an deux mil huit, le seize juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 10 juin, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé : BOUVET Marcel (procuration donnée à SALMON Sonia)
Absent : /
Secrétaire de séance : DAVID Christelle
Compte-rendu réunion du 19 mai : Madame DAVID fait remarquer que la décision concernant la composition de la commission d’appel d’offres n’est pas mentionnée mais indiquée comme annulée alors qu’il avait été décidé de faire liste commune et de nommer Monsieur BOURRELY, délégué titulaire et Madame MONCEAUX, déléguée suppléant. Monsieur ANNERON précise que la délibération concernant la composition d’appels d’offres doit respecter certaines règles, à savoir élection par liste à bulletins secrets de trois membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste (trois titulaires et trois suppléants) et qu’il convient donc de délibérer en respectant cette procédure.
Monsieur BOURRELY fait également remarquer que le secrétaire de séance devrait être désigné à chaque séance et que le compte-rendu devrait lui être soumis avant affichage. Il propose également que la personne en charge de cette responsabilité change à chaque séance.
POURSUITE DE LA PROCEDURE DE REPRISE DE TOMBES ABANDONNEES
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une procédure de reprise de tombes abandonnées est actuellement en cours. Afin de poursuivre la procédure, le Conseil Municipal doit donner son accord,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, demande au Maire de poursuivre la procédure de reprise de tombes abandonnées actuellement en cours.
A propos du cimetière, Madame MONCEAUX suggère de faire poser une plaque « Ossuaire » à l’emplacement de l’ossuaire.
COMPTE ADMINISTRATIF 2007 LOTISSEMENT DU CLOS DU VERGER
Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2007 du Lotissement du Clos du Verger qui s’établit ainsi :
Section d’investissement : aucune recette et aucune dépense
Section de fonctionnement : les recettes s’élèvent à 2 692.14 €uros et les dépenses à 2 692.14 €uros.
Madame DAVID demande sur quel chapitre cette somme a-t-elle été attribuée ? Monsieur ANNERON répond que cette somme a été versée sur le budget général de la commune d’Asnières et précise que cette somme a été englobée dans la prévision importante du budget 2008 pour réaliser des travaux au lotissement du Clos du verger. Madame DAVID demande si le devis concernant ces travaux a été transmis en mairie. Monsieur Le Maire répond que non mais qu’il est intervenu déjà à plusieurs reprises auprès de la Communauté de Communes de Sablé pour avoir satisfaction. Monsieur Le Maire précise également que, lors de la rencontre avec les habitants de ce quartier pour leur faire part des propositions de travaux, il leur sera demandé de terminer leurs travaux (de clôture entre autres).
Monsieur Le Maire ayant quitté la salle des délibérations, Monsieur BRETON, adjoint, soumet à approbation le compte administratif 2007 du lotissement du Clos du Verger.
A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2007 du lotissement du Clos du Verger.
DEMANDE DE SUBVENTION REGIONALE (AMENAGEMENT URBAINS DES PCC EN 2008) POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Région intervient financièrement en faveur des communes labellisées Petites Cités de Caractère ou reconnues labellisables et ayant une ZPPAUP, pour des travaux d’aménagement d’espaces publics. Le taux de subvention est de 30% du montant des travaux, calculé sur le montant HT et est plafonné à 150 000 euros par an et par commune. Monsieur Le Maire ajoute que les travaux d’installation d’un candélabre aux abords du Temple sont éligibles à cette subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres,
- décide de solliciter une subvention auprès de la Région pour les travaux d’installation d’un candélabre aux abords du temple s’élevant à 3 228,00 €uros HT
- charge Monsieur Le Maire d’établir le dossier de demande de subvention
PROPOSITION DE LA COMMISION COMMUNICATION SUR LA DENOMINATION DES NOUVELLES SALLES OU LIEUX, SUITE A LA DEMANDE DE LA FAMILLE BRUNEAU
Monsieur Le Maire demande à Mademoiselle SALMON de présenter le compte-rendu de la « Commission Communication » concernant les propositions d’attributions de noms des différents lieurs publics du village, n’ayant pas de dénomination pour l’instant. Melle SALMON rappelle la demande de la famille BRUNEAU qui souhaite que soit donné le nom de Robert BRUNEAU à un lieu public du village. Le fait que les précédentes municipalités ont toujours décidé de ne pas donner de noms de personnes à des lieux publics mais plutôt des noms de lieux-dits, la commission propose au conseil municipal de continuer cette façon de faire et de ne pas donner de noms de personnes. Madame MONCEAUX suggère que la famille BRUNEAU donne le nom de Robert BRUNEAU à la maison du Patrimoine, maison dont la famille est propriétaire. La commission propose les noms suivants :
Ancienne mairie : Salle du Pont-Neuf
Salle des anciens : Salle des bords de Vègre
Jardin entre le parking et la roseraie : Jardin des Chanoines
Jardin de la salle des anciens : Jardin de l’instit.
Monsieur Le Maire demande s’il y a d’autres propositions.
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve les propositions de la commission communication.
Monsieur BRETON pense qu’il faudrait également d’ores et déjà réfléchir sur l’appellation de la continuité du futur lotissement de la Picarde 2. Madame MONCEAUX suggère « Les Buttes » pour la partie haute, ce terrain étant ainsi appelé autrefois. Monsieur Le Maire propose également « Le Pont Bourju » pour la partie basse près de la D22, ce nom étant celui du ruisseau qui passe dans le terrain. Ce sujet sera revu lors d’un prochain conseil.
INDEMNITE POUR FRAIS D’ELECTIONS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide que les participations versées par l’Etat à la commune à l’occasion des diverses élections, seront automatiquement reversés à titre d’indemnité forfaitaire pour travail supplémentaire, à Madame Sylviane PATRY, secrétaire de mairie, ou éventuellement sa remplaçante, pour la préparation des élections. Cette décision s’applique depuis le 09 mars 2008, date de renouvellement du conseil municipal et ce, jusqu’à nouvel avis.
NOMINATION D’UN DELEGUE SECURITE ROUTIERE : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier écrit conjointement par Monsieur Le Préfet de la Sarthe et par Monsieur Le Président de l’association amicale des Maires et Adjoints de la Sarthe. Il nous est demandé de désigner, au sein du conseil municipal, un élu référent, qui sera susceptible de jouer un rôle transversal pour porter les thèmes de la sécurité routière et pour initier ou accompagner la mise en œuvre d’actions de prévention et de sensibilisation. Monsieur Georges BRETON se porte candidat pour être élu référent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de nommer Monsieur Georges BRETON , élu référant « sécurité routière » pour la commune d’Asnières.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (ANNULATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION)
Afin de respecter la réglementation, Monsieur Le Maire propose d’annuler la délibération prise le 31 mars concernant la commission d’appel d’offres. L’élection des membres titulaires puis des suppléants a lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamé élu.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat.
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide d’annuler la délibération du 31 mars 2008 créant la commission d’appels d’offres
Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Membres titulaires
Liste 1 : Georges BRETON, Jean-Louis LEMARIE, Jean-Pierre BOURRELY
Nombre de votants : 11 Bulletins blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral : 3
Résultat : Liste 1 : 11 voix
Proclame élus les membres titulaires suivants :
-Messieurs Georges BRETON, Jean-Louis LEMARIE et Jean-Pierre BOURRELY
Membres suppléants
Liste 1 : Hervé DELAUNE, Denis MOREAU, Raymonde MONCEAUX
Nombre de votants : 11 Bulletins blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés : 11
Sièges à pourvoir : 3 Quotient électoral : 3
Résultat : Liste 1 : 11 voix
Proclame élus les membres suppléants suivants :
-Messieurs DELAUNE et MOREAU et Madame MONCEAUX
TERRAIN DE JEUX AU JARDIN ANGLAIS
Monsieur Le Maire souhaiterait que la demande de plusieurs parents soit satisfaite, à savoir réinstaller sur le terrain du « Jardin Anglais » le filet de volley-ball et modeler des buttes de terre pour la pratique du VTT. Les parents proposent d’effectuer une partie de ces travaux le Dimanche 29 Juin dans le cadre d’une journée de bénévolat. Monsieur Le Maire soulève le problème de responsabilité d’une journée de bénévolat car il faut que cette journée soit organisée soit par la municipalité, soit par une association mais pense qu’il est préférable que cela se fasse sous la responsabilité de la commune, l’assureur en sera informé. Il existe également un problème technique, à savoir la nécessité d’avoir recours à des engins, notamment pour les buttes de terres, soit par la Communauté de Communes, soit par des particuliers.
Monsieur BRETON a rencontré Vincent DAVIERE qui tout à fait d’accord pour réaliser ces travaux, avec l’aide de Thierry BOUVET. Ces travaux seront faits avant la journée de bénévolat. Monsieur BOURRELY affirme que ce terrain est de responsabilité communale et qu’il sera nécessaire d’indiquer que ce terrain est praticable sous la responsabilité des parents.
Madame DAVID pense que ce terrain ne concernera que les ados, car non-adaptés pour les plus petits. Madame ELIAS suggère d’indiquer que ces buttes de terre sont interdites aux véhicules à moteur. Monsieur LEMARIE propose d’installer le panneau de basket au fond du parking de la Marbrerie, nécessité d’avoir un rebond pour la pratique du basket.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’organiser une journée de bénévolat le dimanche 29 juin 2008 pour l’installations du filet de volley, du panneau de basket et la finition des buttes de terres au terrain appelé « jardin Anglais »
REGLEMENT CANTINE
Suite à des problèmes de comportements des enfants à la cantine, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’établir un règlement pour les utilisateurs de la cantine (parents des enfants scolarisés et association du patrimoine pour les classes du patrimoine). Il est proposé d’inscrire dans ce règlement les chapitres suivants : principes de fonctionnement, règlement intérieur, obligations, fréquentation du restaurant scolaire, prise de médicaments, présence des parents, accidentes et maladies et observations. Ce règlement a été soumis à Olivier BOURREAU, Directeur du service éducation de la ville de Sablé qui n’a pas formulé d’observations particulières. Madame DAVID fait remarquer que, dans certaines écoles, sur présentation d’une ordonnance, le personnel de la cantine peut donner des médicaments. Ceci n’est pas sans causer différents problèmes : où stoker les médicaments, problème de responsabilité du personnel de cantine, etc…
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’instaurer le règlement ci-joint au restaurant scolaire de la commune d’Asnières sur Vègre, à compter de la rentrée scolaire 2008.
PARTICIPATION SYNDICAT DE LA VEGRE
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal d’un titre à payer de 365 €uros, concernant la participation annuelle 2008 aux frais de fonctionnement du Syndicat de la Vègre. Ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose aux conseillers de l’ajouter avant de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres :
- décide d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la présente séance
- accepte de verser la participation de 365 €uros au Syndicat de la Vègre, au titre de la participation annuelle, cette somme ayant été prévue au budget 2008.
AFFAIRES DIVERSES
*Vitraux église : Sophie DAVID interviendra le vendredi 27 juin pour terminer les travaux.
*Courrier Mme BERTHIOT : Monsieur Le Maire donne connaissance d’un courrier reçu de Madame BERTHIOT tenant à remercier la commune pour l’intervention rapide à la sacristie et pour le retour de Saint Sébastien
*Rentrée scolaire 2008 : les effectifs du SIVOS seront stables pour la prochaine rentrée, à savoir 116 élèves (114 à la rentrée 2007). La répartition se fera de la façon suivante :
Poillé : 8 CE1, 15 CE2, 10 CM1 et 12 CM2
Avoise : 22 CP
Fontenay : 8 MS et 16 GS
Asnières : 2 TPS (en liste d’attente pour Pâques), 17 PS et 8 MS
Une nouvelle organisation est nécessaire suite à la mise en place de la semaine de 4 jours. Il y aura toujours 36 semaines de classe, avec 24 heures d’enseignement pour les enfants (6 heures/jour sur 4 jours) + 2 heures d’enseignement pour certains enfants (60 heures de soutien pour l’année). Ces heures de soutien ne pourront se faire qu’avec 3 élèves minimum et 6 élèves maximum. Il reste à définir quand assurer ces heures de soutien, en sachant qu’il faut respecter 1 heure de pause le midi pour les enfants. Les horaires de début ou de fin de classe seront peut-être amenés à être avancés ou retardés. Une réunion a lieu ce soir même à Poillé avec les parents et le personnel enseignant pour y réfléchir.
*Circuit randonnées : Madame MONCEAUX fait remarquer qu’il faudrait faire poser un panneau indicateur en haut du chemin menant à « La Chapelle », car rien n’indique par où se diriger à cet endroit pour suivre le chemin de randonnée.
*Diagnostic accessibilité handicapés : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal d’une étude établie par le cabinet SAFEGE, mandaté par la communauté de Communes, sur l’accessibilité des handicapés dans les espaces publics de toutes les communes et pour ce qui nous concerne à Asnières sur Vègre. Tous ces travaux de mises aux normes seront à faire avant 2015, il est bien entendu nécessaire de ne pas attendre trop longtemps pour commencer ces travaux, qui s’avèrent nombreux et coûteux. Le conseil municipal devant formuler ses observations avant fin juin, début juillet, une réunion aura lieu le jeudi 26 juin à 20 heures 30 à la mairie pour travailler sur cette étude.
*Syndicat de la Vègre : Monsieur BRETON donne le compte-rendu de la réunion du syndicat de la Vègre du 12 juin. Ce compte-rendu est consultable en mairie.
*A3CS : Madame ELIAS donne le compte-rendu de la réunion de l’A3CS qui a eu lieu à Solesmes le 10 juin 2008. Le compte-rendu est consultable en mairie.
La prochaine séance est fixée au Lundi 21 juillet à 20 heures 30.
La séance est close à 22 heures 30.
en Mairie à 20h30
Ordre du Jour :
- Etude du diagnostic "Accessibilité des handicapés à Asnières-sur-Vègre", éffectué par le bureau d'études SAFEGE.
Compte Rendu
Rappel de l'Ordre du jour
L’an deux mil huit, le dix-neuf mai à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 09 mai, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, BOURRELY Jean-Pierre, DAVID Christelle, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, SALMON Sonia
Excusé : /
Absent : /
Secrétaire de séance : DAVID Christelle
Compte-rendu réunion du 14 avril : Pas d’observations
DOSSIER DGE 2008 « ECLAIRAGE PUBLIC »
Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été prévu au budget 2008 le remplacement des ampoules d’une partie de l’éclairage public du village, celui-ci paraissant insuffisant. Les ampoules actuelles seraient remplacées par des ampoules sodium (100w SHP ovidé) rendant un éclairage nettement plus efficace et consommant beaucoup moins d’énergie. D’autre part, le Temple ne dispose pas d’éclairage public entre le bâtiment et la parking et il serait judicieux de prévoir l’installation d’un candélabre à cet endroit. Ces opérations sont susceptibles d’être aidés dans le cadre de la DGE.
Madame MONCEAU demande si un seul candélabre est suffisant pour éclairer la cour du Temple, Monsieur Le Maire répond que pour l’instant, il n’est pas possible d’en installer d’autres, le câble d’alimentation étant insuffisant et que pour réaliser une nouvelle tranchée, il est nécessaire d’avoir l’autorisation des services archéologiques. A la question de Monsieur BOURRELY de savoir si d’autres dossiers DGE sont prévus, il lui est répondu que non.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord sur ce projet de travaux et charge Monsieur Le Maire d’établir le dossier de demande de subvention au titre de la DGE 2008.
INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu le décret n°82.979 du 19.11.1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieures de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 paru au Journal Officiel du 17 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’Indemnité de Conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des Communes et établissements publics locaux,Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur Patrick LARUE en matière budgétaire, économique, comptable et financière,Suite à la demande de Monsieur BOURRELY, il est précisé que cette indemnité s’élève à environ 400 €uros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’allouer à Monsieur Patrick LARUE, à compter du 1er janvier 2008 l’indemnité de Conseil calculée par application du tarif fixé à l’article 4 de l’arrêté susvisé. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6225 du budget.
INDEMNITE DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL
Vu les arrêtés des 30 juin 1975 et 16 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité au receveur municipal pour confection des documents budgétaires,
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours de Monsieur LARUE pour la préparation des documents budgétaires,
Ce travail est absolument en dehors des obligations professionnelles de Monsieur LARUE et conformément aux arrêtés interministériels susvisés, Monsieur Le Maire propose d’allouer à Monsieur Patrick LARUE, à compter du 1er janvier 2008, l’indemnité annuelle de préparation des documents budgétaires.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve cette proposition. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6225 du budget communal.
RETRAIT DE LA COMMUNE D’AVESSE DU S.I.T.I.V. DE SABLE
La commune d’Avessé, par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2007, a décidé de se retirer du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs. Dans sa séance du 21 février 2008, le Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs a accepté le retrait de la commune d’Avessé. Conformément à l’article L.5111.19 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette délibération doit être soumise à l’avis des communes adhérentes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, est favorable au retrait de la commune d’Avessé du Syndicat Intercommunal des Transports Interurbains de Voyageurs.
COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER D’ASNIERES SUR VEGRE, AUVERS LE HAMON, CHEVILLE, FONTENAY SUR VEGRE, JUIGNE SUR SARTHE ET POILLE SUR VEGRE –ELECTION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE TROIS PROPRIETAIRES (DEUX TITULAIRES ET UN SUPPLEANT) DE BIENS FONCIERS NON BATIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Monsieur Le Maire fait connaitre que par lettre du 21 avril 2008, Monsieur Le Président du Conseil Général l’a invité, suite aux élections municipales, à faire procéder par le Conseil Municipal, au renouvellement des propriétaires (deux titulaires et un suppléant) de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune, exploitants ou non, appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier d’Asnières sur Vègre, Auvers le Hamon, Chevillé, Fontenay sur Vègre, Juigné sur Sarthe et Poillé sur Vègre. L’avis invitant les candidats à se faire connaître en mairie, a été affiché le 29 avril 2008, soit plus de quinze jours avant le 19 mai et a été inséré dans le journal du Maine Libre.Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :Messieurs Yves DAVID, Louis MAYET et Loïc BLOSSIER, qui sont, sous réserve des conventions internationales, de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la Communauté Européenne, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de leur majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.La liste des candidats est donc ainsi arrêtée :Messieurs Yves DAVID, Louis MAYET et Loïc BLOSSIERIl est alors procédé à l’élection, à bulletins secrets, dans les conditions fixées par l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le nombre de votants étant de 11, la majorité est de 6 voixOnt obtenu au premier vote :Monsieur Yves DAVID, 11 voix, élu à l’unanimité membre titulaireOnt obtenu au second voteMonsieur Louis MAYET, 10 voix et 1 bulletin blanc, élu à l’unanimité membre titulaireOnt obtenu au troisième voteMonsieur Loïc BLOSSIER, 11 voix, élu à l’unanimité membre suppléantCompte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, Messieurs Yves DAVID et Louis MAYET sont élus membres titulaires et Monsieur Loïc BLOSSIER est élu membre suppléant .
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT-ENQUETE PUBLIQUE DU 22 AVRIL AU 22 MAI, SCEA PVB « LA BELLANGERAIE »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de l’arrêté préfectoral n°08-1155 du 31 mars 200 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique qui se déroule du 22 avril au 22 mai 2008. Cette enquête portera sur la demande formulée par la S.C.E.A. PVB en vue d’obtenir l’autorisation au titre des installations classées pour l’extension d’un atelier porcin en complément d’un atelier existant se situant sur le territoire de la commune d’Avoise. Le rayon d’affichage est de 3km et déborde sur le territoire de notre commune. Le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur cette d’autorisation. La commission chargée d’étudier le dossier fait les remarques suivantes :
L’exploitation est conduite selon le cahier des charges de l’agriculture biologique : volailles Bio de Loué, poules et œufs Bio de Loué, porc biologique. Ces productions sont contrôlées par un organisme certificateur. La conduite sur paille permet de s’affranchir des questions d’odeur. Le plan d’épandage est réglementaire et bien documenté. Les membres de la commission constatent avec satisfaction que pour le transport des fumiers vers les parcelles situées à Poillé sur Vègre, l’exploitant a prévu de contourner le village d’Asnières en empruntant le chemin de la croix Lucas pour rejoindre la route de Poillé, une réserve est toutefois émise par rapport au passage à gué de la Vègre à Avoise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable à ce dossier, à conditions que toutes les prescriptions soient respectées comme indiquées dans le dossier et une précaution particulière par rapport au passage à gué sur la commune d’Avoise.
FESTIVITES DU 19 JUILLET (FEU D’ARTIFICE , SPECTACLE, LOTS, etc…)
Monsieur Le Maire demande à Sonia SALMON de présenter le compte-rendu de la Commission Vie Associative et Festivités qui a travaillé sur l’organisation des festivités du 19 juillet. La commission s’est réunie le 15 mai à la mairie. Etaient présents : Jean ANNERON, Raymonde MONCEAUX, Georges BRETON, Marcel BOUVET, Mireille ELIAS, Sonia SALMON. La même organisation que l’année dernière est proposée : jeux gratuits pour les enfants, spectacle, jeux payants l’après-midi, puis retraite aux flambeaux à 22 heures 30 suivie du feu d’artifice vers 23 heures. Pour la pêche à la ligne, il est proposé de commander auprès des Ets FILLON un lot de 44 jeux mixtes et réutilisation des jeux restants de l’année passée. Il est suggéré de ne pas commencer par la pêche à la ligne pour que les plus petits (qui font la sieste) puissent y participer. Pour l’animation spectacle de l’après-midi, la commission propose Tony MAN avec un coût de prestation de 330 €uros plus la TVA à 5,5%. Pour la retraite aux flambeaux, il reste suffisamment de lampions, mais il faut recommander des torches (un lot de 55 torches aux Ets FILLON). Pour le feu d’artifice, la commission propose de retenir le même prestataire que les années précédentes, la société PYROTECHNIC, pour un coût de 1 500 €uros (1 400 €uros en 2007). Pour remplacer la fanfare de Solesmes, dont l’activité est en veille pour le moment, faute d’effectif suffisant, la fanfare d’Evron a été contactée et est disponible pour animer la retraite aux flambeaux avant le feu d’artifice. Elle avait accompagné la fanfare de Solesmes l’an passé et leur tarif est de 350 €uros. Les jeux payants fonctionneront selon le principe des années précédentes, 5 jeux ont été retenus : le jeu de boules sur plan incliné de Marc BOUHOURS (tenu par Monsieur BRETON et Monsieur BOURRELY), le « chamboultout » (tenu par Madame DAVID et Madame ELIAS), le jeu d’adresse de Denis MOREAU (tenu par Denis MOREAU), la pêche aux bouteilles avec les anneaux (tenu par Monsieur BOUVET et Melle SALMON) et la panier garni (tenu par Madame MONCEAUX). Des affiches seront faites et des prospectus seront distribués dans les boites aux lettres. Un communiqué devra être transmis aux trois journaux pour annoncer le feu d’artifice.
Le programme sera le suivant :
15 h 30 : Monument aux Morts
16 h 00 : Spectacle
17 h 00 : jeux gratuits pour les enfants, suivis des jeux payants
19 h 00 Apéritif suivi du repas plein air, organisé par le Comité des Fêtes
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, donne son accord sur ces propositions et autorise Monsieur Le Maire à signer les devis à la société PYROTECHNIC et à Tony MAN.
INDEMNITES KILOMETRIQUE DU PERSONNEL COMMUNAL A PARTIR DES ORDRES DE MISSION
Le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 a modifié les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés lors des déplacements des personnels territoriaux. Il convient donc de définir les conditions et modalités de règlement de ces frais et il est proposé les règles et modalités suivantes :
- les déplacements des agents sur le territoire de la commune d'Asnières sur Vègre (agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service) doivent faire l'objet d'un accord écrit, signé par l'autorité territoriale ;
- les déplacements des agents doivent faire l'objet d'un ordre de mission pour toute sortie hors du périmètre de la commune d'Asnières sur Vègre ;
- les frais engagés seront remboursés sur présentation des pièces justificatives (copie de la carte grise du véhicule utilisé, tickets de péage, d'utilisation de parcs de stationnement, titres de transports, notes de restaurant, etc.)
- les tarifs de remboursement des indemnités de missions et de transport sont définis comme suit :
- indemnité par repas : remboursement effectué dans la limite des frais engagés et au taux maximum de 15,25 € par repas ;
- les agents autorisés à utiliser leur véhicule personnel seront indemnisés de leurs frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par arrêté ; le paiement est effectué en fonction du kilométrage parcouru depuis le 1er janvier de chaque année.
- les frais de transport des agents appelés à se présenter aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel se déroulant dans le périmètre couvert par le CNFPT d'Angers et le Centre de Gestion de la Sarthe seront pris en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de rembourser les frais de déplacement aux agents de la commune, selon les modalités définies ci-dessus.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PATRIMOINE D’ASNIERES (chantier jeunes bénévoles) :
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le projet de convention à établir entre la commune d’Asnières sur Vègre et l’Association du Patrimoine d’Asnières. L’objet de cette convention est la poursuite de la mise en valeur du quartier de l’ancienne mairie d’Asnières (murets, façades) par le chantier de jeunes bénévoles. Ces travaux seront effectués entre le 13 juillet et le 08 août 2008. Les articles 1 (Objet de la convention), 3 (assurance), 4 (termes du partenariat) et 5 (résiliation) sont inchangés par rapport à la convention établie en 2007. Les frais de nourriture mentionnés à l’article 4 sont évalués à 1 000 €uros et correspondent à 1,10 €uros/jour/jeune.Monsieur Hervé DELAUNE, Président de l’Association du Patrimoine, ne prend pas part au vote. Après avoir pris connaissance du projet de convention, le Conseil Municipal, par 10 voix pour, accepte les termes de ladite convention et autorise Monsieur Le Maire à la signer.
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET DESIGNATION DU JURY :
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame DAVID présente le compte-rendu de la commission fleurissement qui s’est tenue à la mairie le 15 mai à 18 heures. Monsieur JAGUELIN, horticulteur à Brulon, a été sollicité comme les années précédentes pour les plantations annuelles et doit intervenir cette semaine pour terminer. Il est proposé de réaliser une haie au verger conservatoire(le long du chemin) qui pourrait être réalisée sur les conseils et avec l’aide du CAUE, éventuellement en plessis. La date proposée pour le passage de la commission fleurissement est le mardi 08 juillet et il est proposé de solliciter Monsieur DUBOIS (Chantenay), Madame POIRIER (Parcé) et Monsieur BEAUFILS (Tassé) pour composer le jury. Mesdames ELIAS et SALMON et Monsieur BOUVET sont volontaires pour accompagner le jury.
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (MODIFICATION DE LA PRECEDENTE DELIBERATION )
Annulé et reporté à la prochaine réunion
TEMPORISATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Le Maire informe le conseil que l’allumage de l’éclairage public se fait automatiquement (fréquence France Inter) mais que l’heure d’arrêt est décidée par la commune ; actuellement fixé à minuit. Monsieur Le Maire, propose dans un souci d’économie et de maîtrise d’énergie d’arrêter l’éclairage public à 23 heures l’hiver (d’octobre à fin avril) et de laisser jusqu’à minuit durant l’été, dans un premier temps.Le Conseil Municipal est d’accord avec cette proposition.
DEPART A LA RETRAITE DE MONSIEUR BERNARDEAU :
Le Conseil Municipal décide d’organiser un pot de départ pour Monsieur BERNARDEAU le samedi 28 juin après la classe.
COMMISSION CIMETIERE
A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS donne le compte-rendu de la commission cimetière qui s’est tenu en mairie le 06 mai, en présence de Jean ANNERON, Georges BRETON, Mireille ELIAS et Monsieur MARTIN, représentant des Pompes Funèbres Générales de La Flèche. Madame MONCEAUX était excusée. Pour le Jardin Cinéraire, il est proposé de prévoir un emplacement pour 10 à 15 ans, où seraient installés « Le Jardin du Souvenir », un columbarium de 3 cases avec tablettes (colonne hors sol), 1 ou plusieurs cavurnes (petits caveaux). Les statistiques actuelles montrent que 61% de dispersion des cendres se font au « Jardin du Souvenir », nécessitant une autorisation préfectorale, 10 à 15 % de mise en columbarium et 2% des cendres restant dans une urne au domicile familial du défunt. Dans ce dernier cas, les PFG ne sont plus responsables de l’urne et font signer une décharge à la famille. Si ladite famille quitte la commune, elle doit en informer la mairie et l’urne du défunt restera au cimetière de la commune. Monsieur MARTIN, sur place au cimetière, suggère comme emplacement pour le jardin cinéraire, en haut du cimetière à gauche, près du cimetière des enfants. L’offre de Monsieur MARTIN est d’environ 600 €uros HT par case (travaux, fourniture et mise en place) pour le columbarium et environ 500 €uros HT pour les travaux, fourniture et mise en place d’un cavurne en granit rose. Le budget communal pour ces travaux étant de 1800 €uros TTC et au vu des coûts énoncés ci-dessus, il serait préférable de réaliser « Le Jardin du Souvenir » nous-mêmes (petite fosse recouverte d’une grille sur laquelle des galets sont déposés. Cet emplacement pourrait être marqué d’une stèle (sans appartenance religieuse) faisant partie du patrimoine funéraire de la commune, sur laquelle pourrait être gravée « Jardin du Souvenir ». La société PFG propose d’offrir la gravure sur la stèle et un banc autour du cèdre, face au Jardin cinéraire.D’autres devis seront demandés et ce sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
AFFAIRES DIVERSES
*Points/achats : Monsieur Le Maire informe le Conseil que l’équipement de l’espace animation a été acheté (cimaises pour 343,80 €uros, gazinière pour 299 €uros, réfrigérateur pour 229 €uros, meuble de rangement pour 71 €uros) ainsi que les lits pour l’école (512 €uros).
*Rendez-vous DRAC : Une réunion a eu lieu le 23 avril avec les membres de la commission travaux, Monsieur CAUDROY et son assistante, Madame de PONTHAUD, Architecte en Chef des Monuments Historiques. Cette réunion était à l’initiative de Monsieur ANNERON, concernant l’utilisation des reliquats sur travaux extérieurs. Monsieur CAUDROY n’a pas vraiment précisé la nature des travaux envisagés, peut-être le plancher et les ouvertures de la salle des fêtes. Il a précisé qu’il souhaiterait le détail du dossier d’utilisation du bâtiment. Il convient donc de travailler en urgence sur ce dossier avec l’association du patrimoine, porteuse du projet, à savoir préciser l’usage et le programme d’utilisation du bâtiment. Cette étude sera soumise au conservateur, au conseil municipal et à la Communauté de Communes.
*Syndicat Mixte de Restauration : A la demande de Monsieur Le Maire, Madame ELIAS et Melle SALMON donnent le compte-rendu de la réunion qui s’est tenu à Sablé le 14 mai. Il est précisé que ledit syndicat comprend 13 communes (Asnières, Avoise, Bouessay, Courtillers, Juigné, Louailles, Notre dame du Pé, Parcé, Pincé, Sablé, Solesmes, Souvigné et la Communauté de Communes. Au cours de cette séance, il a été procédé à l’élection des membres du bureau, du Président, du Vice-Président et du secrétaire. Actuellement, le Syndicat Mixte de Restauration de la région de Sablé enregistre un déficit allant de 70 à 140 000 €uros, dû à l’absence de 4 communes n’ayant pas respecté leurs engagement, Vion, Le Bailleul, Précigné et Auvers le Hamon. La présidente espère qu’avec les nouveaux élus, ces communes changent leur point de vue.
*Courrier Mme BERTHIOT : Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier reçu de Madame BERTHIOT attirant l’attention du conseil municipal sur plusieurs points :- passer l’aspirateur dans l’église 1 fois/mois : cela a déjà été demandé à l’agent communal, qui le fera toutes les semaines- mousse sur la toiture de l’église, côte nord : les bâtiments de France seront interrogés sur la nature des travaux à envisager (aucun travaux ne peuvent être réaliser sans leur autorisation)- vitrail cassé non remis en place : l’artisan chargé de ces travaux a été interrogé et devrait reposer le vitrail la semaine prochaine.- porte et corniche du confessionnal non remis en place : Monsieur GUIVARCH sera une nouvelle fois sollicité.- demande pour que la statue de Saint Sébastien réintègre la sacristie : cela sera fait dès que possible.- refermer le trou au ras du sol dans la sacristie : cela sera également fait prochainement.
*Mariage Sonia SALMON : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une invitation adressée aux conseillers municipaux pour la messe de mariage de Sonia SALMON et de Bruno BOUVET qui aura lieu le samedi 26 juillet à 11 heures 15.
*Invitations Asnières/Toiles : le Conseil Municipal est invité au vin d’honneur d’inauguration d’Asnières sur Toiles qui aura lieu le samedi 31 mai vers 17 heures 30.
*Comptes-rendus commission : Monsieur BOURRELY demande où sont déposés les comptes-rendus des diverses commissions. Ces comptes-rendus sont déposés en mairie où ils peuvent être consultés.
*Prochaine réunion de Conseil : La prochaine réunion est fixée au lundi 16 juin 2008 à 20 heures 30. Madame MONCEAUX demande qu’il soit inscrit le sujet du nom des salles communales à l’ordre du jour .
La séance est close à 22 heures 50.
En Mairie d'Asnières à 20h30
Ordre du jour :
- Poursuite de la procédure de reprise de tombes abandonnées
- Compte Administratif 2007 Lotissement du Clos du verger
- Demande de subvention régionale (aménagements urbains des PPC en 2008) pour l'éclairage public (candélabre au temple)
- Propositions de la commission Communication sur la dénomination des nouvelles salles ou lieux (jardin entre la roseraie et le cimetière, salle des anciens, nouvelle salle d'animation), suite à la demande de la famille BRUNEAU
- Indemnité pour frais d'élections
- Nomination d'un délégué sécurité routière
- Commission d'Appel d'Offres (annulation de la précédente délibération)
- Travaux terrain de jeux au Jardin Anglais
- Règlement cantine
- Affaires diverses
à la Mairie à 20h30
Ordre du Jour :
- Dossier DGE 2008 "Eclairage Public".
- Indemnité de conseil et de budget au receveur municipal.
- Retrait de la Commune d'Avessé du S.I.T.I.V.
- Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier d'Asnières-sur-Vègre, Auvers-le-Hamon, Chevillé, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe et Poillé-sur-Vègre. Election par le Conseil Municipal de trois propriétaires (deux titulaires et un suppléant) de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
- Installation classée pour la protection de l'environnement. Enquête publique du 22 avril au 22 mai, SCEA PVB "La Bellangerie".
- Festivité du 19 juillet (feu d'artifice, spectacle, lots, etc...).
- Indemnités kilométriques du personnel communal à partir des ordres de mission.
- Convention avec l'Association Patrimoine d'Asnières (Chantier jeunes bénévoles).
- Concours des maisons fleuries et désignation du jury.
- Commission d'Appel d'Offres (annulation de la précédente délibération et nomination des nouveaux délégués).
- Temporistaion de l'éclairage public.
- Départ à la retraite de Monsieur BERNARDEAU.
- Affaires diverses.
|
Calendrier
Septembre 2008
| Lun | Mar | Mer | Jeu | Ven | Sam | Dim |
|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 |
| 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 |
| 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 |
| 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 |
| 29 | 30 | | | | | |
|
Convocation au Conseil Municipal du 21 Juillet 2008
Derniers commentaires
→ plus de commentaires