L’an deux mil onze, le vingt-trois décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal, convoqué en urgence en vertu de l’article L2121-11 le 21 décembre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, BOUVET Marcel, DAVID Christelle, BOURRELY Jean-Pierre, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, BOUVET Sonia
Excusée : MONCEAUX Raymonde (pouvoir donné à BOURRELY Jean-Pierre)
Absent : /
Secrétaires de séance : Christelle DAVID et Sonia BOUVET
ORDRE DU JOUR :
Décision à prendre suite au dépôt de recours gracieux de l’association « Les Amis d’Asnières » demandant l’annulation des délibérations du conseil municipal du 17 octobre 2011 relatives :
- D’une part à la convention de mise à disposition par la commune d’Asnières sur Vègre au profit de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la réalisation du centre de Ressources du patrimoine
- Et d’autre part, sur la vente de 75 m² de terrain à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la construction de l’extension du manoir de la Cour.
Monsieur Le Maire demande tout d’abord si le conseil accepte ou non la convocation en urgence à la présente réunion. Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, accepte la convocation en urgence.
Monsieur Le Maire distribue un document au conseil municipal intitulé « Déclaration préalable avant le vote du conseil municipal du 23 décembre 2011 à 18 heures. »
« La commune d’Asnières est engagée dans le projet d’aménagement du manoir de la Cour porté par la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. L’avant-projet définitif de cet aménagement datant de mai 2011 prévoit l’aménagement d’un Centre de Ressources contenant une salle multi-fonctions.
Le 17 octobre 2011, le conseil municipal vote deux délibérations relatives d’une part à la convention de mise à disposition par la commune d’Asnières sur Vègre au profit de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la réalisation d’un Centre de Ressources du Patrimoine et d’autre part sur la vente de 75 m² de terrain à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la construction de l’extension du manoir de la Cour.
Un recours gracieux a été déposé par l’Association des « Amis d’Asnières » le 26 octobre 2011 demandant le retrait de ces deux délibérations.
Ce recours a créé une situation de crise, malgré les tentatives de conciliation, car il contraint à une remise à plat du projet dans l’urgence. En effet, la mise en œuvre de l’aménagement doit être effective avant le mois de juin 2012 pour continuer à bénéficier de financements FEDER et FNADT. Leur non attribution signifierait, au regard de leur importance, la condamnation définitive du projet.
Ce soir, en séance de conseil municipal, deux positions face à cette situation de crise peuvent être envisagées.
- La première consiste à ne pas répondre au recours gracieux, à maintenir le projet initial. Elle aurait pour éventuelle conséquence d’un recours de la part de l’association « les amis d’Asnières » au Tribunal Administratif. Quelle que soit la décision du Tribunal administratif, au regard des délais de procédure, il condamne de fait le projet d’aménagement en ne permettant pas de bénéficier des importants financements.
- La deuxième position est le nouvel aménagement qui a été proposé par la Communauté de Communes sur la base des nouvelles esquisses fournies par le cabinet LEFEVRE : elles prévoient une extension réduite à un escalier répondant aux normes de sécurité. Cette solution oblige la municipalité d’Asnières, à construire une salle des fêtes alors qu’une proposition de réduction partielle de l’extension avait semblé convenir à l’association « Les Amis d’Asnières » comme base d’une solution amiable.
La construction de cette salle des fêtes est conditionnée à l’élaboration d’un dossier technique et à l’obtention de subventions qu’il nous faut solliciter auprès de l’Etat, en particulier, avant la fin du mois de février. Ces subventions ne couvriraient au maximum que 80% du coût, ce qui obligerait la commune d’Asnières à un montage financier faisant appel à l’emprunt. Cette réponse implique l’annulation des deux délibérations du 17 octobre, fait tomber le recours et nous oblige à délibérer sur une nouvelle convention de mise à disposition du manoir de la Cour à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe.
Cette deuxième position face à la crise que nous vivons n’est cependant pas satisfaisante pour trois raisons :
- d’une part parce qu’Asnières sur Vègre est une petite commune, que ses marges de manœuvre financières très limitées se réduisent et que tous autres projets nécessitant un investissement comme ceux actuellement à l’étude seraient empêchés.
- d’autre part, la municipalité s’inquiète de l’organisation, du fonctionnement, du développement et de la viabilité du Centre de Ressources réduit à cet aménagement, eu égard aux travaux menés par l’association « Patrimoine d’Asnières » mandatée à cet effet par la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, le Conseil Général et le Pays Vallée de la Sarthe.
Par ailleurs, la municipalité rappelle que le choix des asniérois s’était majoritairement porté en 2008 sur la réalisation du Centre de Ressources et de la salle des fêtes dans le manoir de la Cour.
Cette situation inextricable, nous oblige finalement à prendre des mesures qui ne repousseraient pas d’autant les décisions et la mise en œuvre des projets de salle des fêtes et de Centre de Ressources et qui rendraient les financements les plus importants caduques.
En conséquence, conscients de nos responsabilités d’élus au regard de cette crise et des enjeux engendrés par cette situation, chacun est appelé à se prononcer pour ou contre le retrait des deux délibérations du 17 octobre 2011. »
Monsieur BOURRELY se demande si on a pris en compte dans la nouvelle configuration proposée, le fonctionnement du Centre de Ressources.
Monsieur Le Maire répond que non, pas vraiment : bureaux administratifs situés dans la mezzanine, moins de places pour les salles pédagogiques (1 seule classe au lieu de 2), plus de loge pour les conférenciers ou artistes, plus de cuisine-relais pour la salle à usage polyvalent.
La réponse à ces observations qui ont été faites par la Communauté de Communes est qu‘il faudra s’en accommoder.
Monsieur BOURRELY demande s’il y aura bien de la place pour tout le monde.
Monsieur DELAUNE répond qu’à priori oui, mais qu’il faut absolument veiller à ce que le parcours du visiteur ne soit pas gêné par les activités pouvant avoir lieu dans le bâtiment.
Monsieur Le Maire ajoute qu’il y a eu une méconnaissance de ce qu’est véritablement un Centre de Ressources ; c’est certes un endroit dédié au visiteur, mais c’est surtout un lieu de travail (formations entre autres) ; la méconnaissance fait qu’on ne se rend pas compte de l’aménagement nécessaire dans ce bâtiment.
Une rencontre a eu lieu avec Monsieur LEFEVRE, architecte, Monsieur SEVAULT de la Communauté de Communes de Sablé et Monsieur SERVER, vice-président de la Communauté de Communes en charge de ce dossier, pour évoquer la possibilité de réduction de l’extension (appelée re-dimensionnement par la Communauté de Communes).
Monsieur BOURRELY rappelle la prévision de participation communale de 40 000 euros à la Communauté de Communes et demande si la commune est obligée de donner cette somme si l’extension ne se fait pas (économie importante pour la Communauté de Communes).
Monsieur Le Maire précise qu’il y aura lieu de revoir une rédaction différente de l’aspect budgétaire dans la convention, il faudra retravailler sur ce sujet avec la Communauté de Communes.
Monsieur Le Maire revient également sur le projet de salle des fêtes, les subventions espérées pourraient être de 207 000 euros, pour un projet de 400 000 euros TTC et tout inclus, mais il précise qu’une commune ne peut être aidée à plus de 80%. Il resterait donc à charge de la commune 127 000 euros pour la construction de la salle des fêtes.
Monsieur Le Maire informe également le conseil qu’il y a un souci de calendrier. En effet, si nous construisons une salle des fêtes, il conviendrait de délibérer sur le choix d’un architecte avant fin février, trouver un terrain (toujours pas de réponse du notaire pour l’instant pour le terrain espéré), accord du conseil municipal pour ce projet, estimation des coûts.
Monsieur SEVAULT, alerté qu’on ne pouvait pas aller aussi vite pour monter un dossier dans les meilleures conditions possibles, est d’accord pour nous aider techniquement.
Autre problème, les réponses aux dossiers présentés pour une subvention au titre de la DETR ne sont connues que fin juin et la réalisation ne peut commencer qu’après décision d’octroi de la DETR et d’autre part, l’attribution d’une subvention par le biais de Fonds Parlementaires doit se faire avant les élections présidentielles et justifier d’un commencement d’exécution avant cette date.
Monsieur le Maire tient également à rappeler que le fait de construire une salle des fêtes, empêche tous autres investissements : aménagement centre-bourg (déjà mis à l’étude), aménagement du terrain de l’Onglebrun (viabilisation) qui aurait pu apporter de nouvelles recettes, aménagement PMR à l’école (obligatoire avant le 1er janvier 2015) et révision du POS (transformation en PLU).
Monsieur BOURRELY fait remarquer que, quand la convention a été votée par le conseil municipal, il n’avait pas été formulé d’objection sur l’utilisation par la commune de la salle à usage polyvalent et estime qu’il est difficile de délibérer à nouveau, ne connaissant pas les termes de la nouvelle convention.
Monsieur BOURRELY propose de répondre au recours gracieux en sollicitant un mois de plus pour répondre, le temps pour la Communauté de Communes de nous proposer une nouvelle convention.
Monsieur LEMARIÉ ajoute que le choix est difficile, l’évolution de ce dossier est en cours mais l’objectif de la Communauté de Communes est difficile à connaître. La validation du projet et des financements était acquise, maintenant il faut retravailler avec la Communauté de Communes pour trouver un nouvel aménagement ; la dernière esquisse n’est pas acceptable.
Monsieur LEMARIÉ trouve également regrettable qu’aucun échange sur ce nouveau projet n’ait été fait avec l’Association du Patrimoine, il remarque que la méthode de la Communauté de Communes est un peu expéditive et se demande s’ils veulent vraiment un Centre de Ressources et surtout veulent-ils vraiment que cela fonctionne ?
Monsieur LEMARIÉ termine en affirmant qu’il se prononcera contre le retrait de ces délibérations.
Monsieur DELAUNE souhaite arrêter la crise sur ce dossier et sera favorable au retrait des deux délibérations pour retravailler avec la Communauté de Communes de Sablé sur ce projet.
Monsieur BOURRELY estime qu’il est difficile d’annuler une convention sans connaître le nouveau projet de convention.
Madame ELIAS demande si on est obligé d’annuler les deux délibérations pour revoir la convention ?
Monsieur BOURRELY ajoute qu’il n’y a que deux chapitres à changer dans cette convention : le budget, l’extension et l’utilisation de la salle à usage polyvalent.
Monsieur Le Maire dit qu’il a toujours été précisé dans la convention que la salle était à usage polyvalent. Il tient également à ajouter que dans les journaux, il a été écrit que le problème de l’extension réduite au minima avait été acté lors du bureau des maires de décembre, ce qui n’est pas exact ; ce sujet n’était pas à l’ordre du jour mais il était simplement noté que dans le débat d’orientation budgétaire , le re-dimensionnement du Centre de Ressources serait à l’ordre du jour (proposition de réduire de 1/3 pour garder la salle à usage polyvalent). Monsieur Le Maire poursuit en proposant de voter pour l’annulation des deux délibérations, afin de montrer une fois de plus notre volonté de sortir de cette crise et de rétablir un climat moins malsain dans notre commune. Il ajoute qu’on a un peu tendance à oublier le personnel de l’Association du Patrimoine dans cette affaire, ces personnes ont beaucoup travaillé sur le projet de Centre de Ressources et qu’il serait regrettable de ne pas le voir aboutir. Il faut aussi prendre conscience qu’en réduisant l’extension, on réduit la possibilité de développement de ce Centre de Ressources et que si cela entraine un fonctionnement moyen, il ne faudrait pas que cela retombe sur les élus d’Asnières. Il faut vraiment repartir vers un nouveau projet pour avoir un Centre qui fonctionne.
Monsieur BRETON est d’accord avec les affirmations de Messieurs ANNERON et DELAUNE, affirme qu’il faudra être vigilant sur la nouvelle convention et se dit très réservé sur la faisabilité d’une salle des fêtes.
Monsieur Le Maire approuve qu’il faudra bien étudier la nouvelle convention, que nous n’avons pas encore étudié, dans l’intérêt des Asniérois.
Madame ELIAS se prononce pour le retrait des deux délibérations, mais souhaite également une vigilance sur la nouvelle convention. Elle souhaite une réunion avec le conseil municipal et la Communauté de Communes, ensemble autour de la table pour discuter de cette nouvelle convention.
Monsieur Le Maire estime qu’une séance de travail en mairie tous ensemble sera bien entendu nécessaire et tient toutefois à préciser qu’il ne faut pas accabler la Communauté de Communes car ce projet de Centre de Ressources a été inscrit dans le plan stratégique et sera le premier projet décentralisé sur la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire s’engage à organiser une réunion à la mairie avec les différents intervenants : conseil municipal, Monsieur JOULAUD, Vice-Président de la Communauté de Communes, Monsieur SERVER, Vice-Président en charge du dossier, Monsieur SEVAULT, Directeur Général des Services de la Communauté de Communes et Monsieur QUANTIN, Directeur de l’Administration.
Madame BOUVET vote pour le retrait des deux délibérations, mais fait part de sa crainte pour le fonctionnement du Centre, si la configuration tient compte des dernières esquisses.
Monsieur BOUVET fait également part de son choix de vote pour le retrait des deux délibérations.
Monsieur MOREAU se prononce contre le retrait des deux délibérations, affirmant que cela fait 15 ans que la commune et la Communauté de Communes travaillent sur ce projet, et que suite au dépôt de recours gracieux de l’association « les Amis d’Asnières », il risque de ne pas avoir lieu.
Madame DAVID ne souhaite pas prendre part au vote, pour des raisons professionnelles.
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer pour ou contre le retrait des deux délibérations prises le 17 octobre 2011 et citées en début de séance.
Nombre de votants : 10
Contre le retrait des deux délibérations : 3 voix
Pour le retrait des deux délibérations : 7 voix
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 3 voix contre, 7 voix pour, décide le retrait des deux délibérations prises par le conseil municipal le 17 octobre 2011, à savoir :
- Convention de mise à disposition par la commune d’Asnières sur Vègre au profit de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la réalisation du centre de Ressources du patrimoine
- Vente de 75m² de terrain à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la construction de l’extension du manoir de la Cour.
La séance est close à 19 heures 17.
Monsieur Le Maire certifie que les délibérations sont rendues exécutoires par l’affichage en lieu public et la transmission au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture. Un délai de deux mois de recours existe à compter de la date de dépôt au contrôle de légalité des présentes délibérations.
Mots-clés : CRCM
L’an deux mil onze, le vingt et un novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 novembre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean ANNERON, Maire.
Présents : ANNERON Jean, BRETON Georges, DELAUNE Hervé, DAVID Christelle, BOURRELY Jean-Pierre, MONCEAUX Raymonde, BOUVET Marcel, MOREAU Denis, ELIAS Mireille, LEMARIÉ Jean-Louis, BOUVET Sonia
Excusés : BOURRELY Jean-Pierre (pouvoir donné à MONCEAUX Raymonde), MOREAU Denis (pouvoir donné à LEMARIÉ Jean-Louis)
Absent : /
Secrétaire de séance : Sonia BOUVET
Compte-rendu réunion du 17 octobre : Pas d’observations
AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Monsieur Le Maire propose d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour : PPRNI –avis à donner sur le dossier de présentation des rapports, des cartes règlementaires et du règlement-, et l’indemnité de confection du budget au Trésorier, Madame MARTOT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces deux sujets à l’ordre du jour de la présente réunion.
N°21112011-01
DELIBERATION SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur les modifications statutaires de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. Les modifications apportées aux statuts actuels figurent ci-dessous (en sur lignage) :
COMPETENCES FACULTATIVES
2 – ACTIONS DANS LE DOMAINE CULTUREL ET SCOLAIRE
2- 1 : Actions culturelles (p10)
· En matière d’enseignement musical, sont d’intérêt communautaire :
o L’accès à l’enseignement musical et les animations spécifiques en découlant
o La gestion de l’école de musique intercommunale agréée
o Les classes à horaires aménagés musique dans un cadre conventionnel avec l’Etat
o Les interventions musicales en milieu scolaire par les personnels enseignants DUMI
o L’animation du réseau des associations musicales situées sur le territoire intercommunal
· En matière d’enseignement de la danse, sont d’intérêt communautaire :
o L’accès à l’enseignement de la danse et les animations spécifiques en découlant
o La gestion du conservatoire intercommunal agréé de danse
o Les classes à horaires aménagés danse dans un cadre conventionnel avec l’Etat les interventions danse sur projet en milieu scolaire
· En matière d’enseignement de l’art dramatique, sont d’intérêt communautaire :
o L’accès à l’enseignement de l’art dramatique et les animations spécifiques en découlant
o Les interventions art dramatique sur projet en milieu scolaire
· En matière d’enseignement des arts « artisanat d’art », « arts plastiques », arts visuels, « langues et civilisations », sont d’intérêt communautaire :
o L’accès à l’enseignement des arts et les animations spécifiques en découlant
o Les interventions arts sur projets en milieu scolaire
3 – DIVERS
3 – 10 : Vie sociale et Familiale (p13)
Sont d’intérêt communautaire :
…/…
- Les accueils de loisirs sans hébergement (hors les dispositifs de type tickets-sports, d’animations sportives ou culturelles…), avec leurs mini-camps, sur toutes les périodes des congés scolaire.
- Les accueils de loisirs avec hébergement sur toutes les périodes des congés scolaires
Monsieur Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’émettre un avis au transfert de compétences et à la modification des articles 2-1 « Actions culturelles » et 3-10 « Vis sociale et familiale » des statuts de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe comme indiqué supra. Monsieur LEMARIÉ demande si dorénavant tous les habitants de la Communauté de Communes bénéficieront du même tarif pour toutes les activités ci-dessus. Il lui est répondu que oui.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, donne un avis favorable au transfert de compétences et à la modification des articles 2-1 et 3-10 comme indiqué.
N°21112011-02
DROIT DE PREEMPTION 1 RUE SAINT ALDRIC : Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain établie le 17 octobre 2011 par l’Office Notarial de Sablé, SCP Pierre et Françoise POUJADE. Le bien concerné par cette déclaration cadastrée section AA numéro 51 appartient à Monsieur GESLIN Marcel et à Madame DALIBARD Colette et se situe 1 rue Saint Aldric.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide de renoncer au droit de préemption sur ce bien.
COMPTE-RENDU COMMISSION FLEURISSEMENT : La commission fleurissement s’est réunie le mercredi 02 novembre, place des Bourgneufs, en présence de Georges BRETON, Guillaume GAUDIN, Sonia BOUVET, Mireille ELIAS et Jean ANNERON. Madame ELIAS donne le compte-rendu. Chaque massif rectangulaire sera agrémenté de 3 poiriers d’ornements (stériles) à floraison printanière abondante, et aux couleurs automnales intéressantes. Ils seront accompagnés d’arbustes persistants tels que cotonéasters, laurier thym et plantes vivaces. Guillaume a proposé de faire une largeur de tondeuse de pelouse autour de chaque rectangle. Cette idée a été trouvée intéressante. Des arbustes persistants rampants couvriront les deux massifs en pente du haut de la place. Un poirier d’ornement sera également planté pour le massif à l’entrée de la place des Bourgneufs côté rue sainte Anne et entouré de deux orangers du Mexique. Toutes ces propositions respectent les préconisations du CAUE de la Sarthe. La date du 10 décembre est retenue pour la journée bénévolat (plantations, regarnir la roseraie avec de la paille) et il est également proposé de profiter de cette journée pour poser les décorations de Nöel dans les sapins. Le rendez-vous est fixé à 10 heures.
N°21112011-03
DELEGUE « PANIER SABOLIEN » : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’aucune délibération n’a été prise pour désigner un délégué au « Panier du Pays Sabolien ». Madame MONCEAUX se porte volontaire pour représenter Asnières dans cette structure. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, nomme Madame MONCEAUX Raymonde, déléguée de la commune d’Asnières sur Vègre au « Panier du Pays Sabolien ».
N°21112011-04
DEVIS VOIRIE COMMUNAUTE DE COMMUNES : Monsieur Le Maire présente au conseil municipal deux devis présentés par la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe. Un devis pour la fourniture et pose de 4 têtes de sécurité route de Poillé qui s’élève à 720 euros et un devis pour le revêtement de la patte d’oie au carrefour du GR 365 et de la RD22 qui s’élève à 1 194,30 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 720 euros pour la fourniture et pose des 4 têtes de sécurité route de Poillé et propose que ces travaux soient faits dès maintenant. Quant au devis de 1 194,30 euros pour le revêtement de la patte d’oie au carrefour du GR365 et la RD22, le conseil municipal accepte également ce devis, mais pour une réalisation en 2012 et sous condition de voir Monsieur THOMAS, du Conseil Général, pour autorisation avant exécution et éventuelle participation du Conseil Général à ces travaux.
N°21112011-05
PRIME DE FIN D’ANNEE PERSONNEL TITULAIRE : Monsieur Le Maire rappelle qu’une prime de fin d’année est versée tous les ans au personnel titulaire de la commune. Conformément à l’article 111 de la Loi du 20/10/1984, les avantages collectivement acquis sont maintenus et le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’attribuer la somme de 800 € (huit cent euros) au personnel titulaire de la commune. Monsieur Le Maire est chargé de la répartition de la présente attribution.
N°21112011-06
MODIFICATIONS BUDGETAIRES : Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à des modifications budgétaires, suite au dépassement de certains articles du budget :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, décide d’effectuer les modifications budgétaires suivantes sur le budget 2011 :
Section de fonctionnement :
Recettes :
Article 7482 : + 3 900,00
Dépenses
Article 60628 : + 300,00
Article 60631 : + 500,00
Article 60632 : + 300,00
Article 61522 : + 1 000,00
Article 61523 : + 500,00
Article 61558 : + 300,00
Article 6188 : + 1 000,00
DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DES PARENTS D’ELEVES DE POILLE POUR LE VOYAGE SCOLAIRE EN ANGLETERRE PREVU EN 2012 : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier signé de plusieurs parents d’élèves de Poillé sur Vègre, sollicitant une subvention pour la participation des enfants à un séjour linguistique à Londres. Ce séjour de 3 jours et 2 nuits a un coût de 170 euros/élève dont 100 euros restant à charge des parents (ce coût n’est pas définitif pour l’instant). Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré sur l’octroi d’une subvention pour les collégiens et lycéens participant à un séjour linguistique, et non pour les élèves du primaire. Monsieur le Maire propose d’attribuer la même participation qu’aux élèves des collèges et lycées, soit 9 euros/jour/élève, et propose que cette subvention soit versée globalement à l’école de Poillé, en déduction de la participation des familles. Cette somme sera à prévoir sur le budget 2012.
CEREMONIE DES VŒUX : La cérémonie des vœux aura lieu le Dimanche 08 janvier avec la remise des Prix du fleurissement. Madame MONCEAUX intervient en rappelant qu’il serait bien que les associations qui utilisent la salle du Pont-Neuf et qui ôtent les tableaux pour diverses raisons, remettent en place ces tableaux après utilisation de la salle.
AVIS A DONNER SUR LA PRESENTATION DES RAPPORTS, DES CARTES REGLEMENTAIRES ET DU REGLEMENT DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS INONDATIONS DE LA VEGRE : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’une réunion ayant eu lieu à Loué le 17 novembre 2011 pour la présentation des rapports, cartes règlementaires et du règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations de la Vègre. Le conseil municipal a eu une copie du diaporama diffusé le jour de la réunion. Les communes doivent rendre un avis sur ce rapport pour le 09 décembre 2011. A réception des avis, la DDT analysera les remarques et apportera d’éventuelles modifications. Ensuite, arrêt du projet et mise à la consultation officielle (prévision 1er trimestre 2012). Les membres du Conseil Municipal sont invités à venir consulter ce dossier en mairie avant la date du 09 décembre et de donner leur avis. Monsieur LEMARIÉ suggère de faire une réunion d’information auprès de la population avant l’enquête publique. Monsieur Le Maire informe également le conseil municipal d’une demande de l’association des « Amis d’Asnières » souhaitant nettoyer la rivière. Il leur a été conseillé de s’adresser au Syndicat de la Vègre. Depuis, Madame la Présidente du Syndicat de la Vègre nous a informé que ce n’était pas le Syndicat qui pouvait donner l’autorisation mais la Police de l’Eau.
N°21112011-07
INDEMNITE DE CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL :
Vu les arrêtés des 30 juin 1975 et 16 septembre 1983 fixant le montant de l’indemnité au receveur municipal pour confection des documents budgétaires,
Monsieur Le maire expose au Conseil Municipal que la commune est appelée à demander le concours de Madame MARTOT pour la préparation des documents budgétaires,
Ce travail est absolument en dehors des obligations professionnelles de Madame MARTOT et conformément aux arrêtés interministériels susvisés, Monsieur Le Maire propose d’allouer à Madame MARTOT, à compter du 1er janvier 2011, l’indemnité annuelle de préparation des documents budgétaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition. La dépense correspondante sera imputée à l’article 6225 du budget communal.
AFFAIRES DIVERSES
*Sarthe-Habitat : Sarthe-Habitat nous informe de la vacance à la résidence Saint-Aldric d’un logement type T3 à la date du 26 décembre 2011.
*Afficheur de vitesse : Monsieur LECHVIEN, de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe, nous a transmis les résultats de l’afficheur de vitesse pour la période du 05/09 au 15/09 pour un sens de la circulation et du 19/09 au 30/09 pour l’autre sens. Pour la première semaine, 68,74% des véhicules circulaient à une vitesse inférieure à 30 km/h, 27,02% à une vitesse comprise entre 30 et 40 km/h, 3,93% entre 40 et 50 km/h et 0,31% entre 50 et 60 km/h. Les résultats de la semaine suivante sont sensiblement les mêmes : 66,63% à moins de 30 km/h, 27,39% entre 30 et 40 km/h, 5,73% entre 40 et 50 km/h et 0,25% entre 50 et 60 km/h.
*Abattage des peupliers : Monsieur BRETON est chargé de recontacter une entreprise pour l’abattage de nos peupliers.
*Enfouissement des réseaux : Le Conseil Général a enregistré notre candidature pour l’enfouissement du reste des réseaux (électriques et téléphoniques) de notre commune. La commune devra tenir le Conseil Général informé de l’état d’avancement de notre projet en leur adressant délibération, esquisse et avant-projet.
*Lettre Sénat : Suite à sa demande, un courrier de Monsieur Le Président du Sénat est distribué aux conseillers municipaux.
*Projet Centre de Ressources : Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal qu’un recours gracieux a été formulé par l’association des «Amis d’Asnières » demandant l’annulation des deux délibérations du conseil municipal du 17 octobre concernant d’une part la signature de la convention de mise à disposition du Manoir de la Cour par la commune d’Asnières au profit de la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la réalisation d’un Centre de Ressources du patrimoine et d’autre part la vente de 75 m² de terrain à la Communauté de Communes de Sablé sur Sarthe pour la construction de l’extension du bâtiment. Pour faire suite à cette demande, Monsieur Le Maire explique qu’il a rencontré dans les bureaux de la Communauté de Sablé sur Sarthe, Didier SEVAULT, Directeur Général des Services, Monsieur Roger SERVER, Vice-Président de la Communauté de Communes chargé du Tourisme, de Monsieur LEFEVRE, Architecte chargé du dossier. Hervé DELAUNE assistait également à cette réunion de travail. Il a été convenu que Monsieur LEFEVRE retravaille sur ce dossier pour proposer éventuellement une solution intermédiaire.
*Syndicat d’Eau de Poillé : Monsieur BRETON donne le compte-rendu de la réunion du Syndicat d’eau ayant eu lieu le 18 octobre. Il explique que le résultat final de l’étude, concernant la fusion des syndicats de Poillé et de Chantenay, sera présenté lors de la prochaine réunion aux deux syndicats. Monsieur BRETON et Monsieur LEMARIÉ pensent qu’il va être difficile de fusionner, vu la grande inégalité entre ces deux syndicats (de travaux effectués et de moyens financiers).
*Réunion SIVOS : Une réunion SIVOS a eu lieu le 14 novembre en présence de Monsieur BALLOT, Inspecteur d’Académie, qui a tenu à assister à cette réunion. Monsieur BALLOT a invité le comité syndical, lors de cette séance, à réfléchir sur l’avenir de la structure du SIVOS : école unique, un seul site ou deux sites ? Les élus, d’un commun accord, pensent que la construction d’une école sur un site unique est inenvisageable financièrement. Quelle sera la position des élus d’Avoise qui voient une grande majorité de leurs enfants partir vers Parcé ? Monsieur BALLOT ajoute également que les écoles de Juigné et de Solesmes envisageraient éventuellement un regroupement : n’y aurait-il pas une opportunité de ce côté ?
*Divers : Monsieur BRETON informe le conseil de l’avancement des travaux en cours : Place des Bourgneufs, les travaux sont quasiment terminés et extension de l’atelier municipal, les travaux sont en cours et les artisans respectent les délais.
Dates des prochaines réunions de conseil : 12 décembre à 20 heures, 16 janvier à 20 heures et 27 février à 20 heures.
La séance est close à 21 heures 30.
Monsieur Le Maire certifie que les délibérations sont rendues exécutoires par l’affichage en lieu public et la transmission au contrôle de légalité de la Sous-Préfecture. Un délai de deux mois de recours existe à compter de la date de dépôt au contrôle de légalité des présentes délibérations.
Mots-clés : CRCM
Convocation au Conseil Municipal du Lundi 16 janvier 2012
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